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En savoir plus / Droit du travail Le contrat de travail repose sur l'engagement d'une personne (le salarié) à effectuer un travail, moyennant rémunération, pour le compte d'une autre personne (l'employeur). Elément spécifique de ce contrat: il est marqué par un lien de subordination. Quelles sont les caractéristiques du droit du travail? En premier lieu, le droit du travail est progressiste, dans le sens ou il s'oriente vers une protection toujours plus grande des salariés (exemple: l'instauration du principe de faveur qui prescrit que lorsque deux normes sont applicables à une même relation de travail, il faut, en principe, retenir la plus favorable au salarié). Notre cabinet - Elexia Associés - Société d'avocats à nevers. En second lieu il s'agit d'un droit impératif et collectif. Impératif d'abord car il comporte de nombreuses dispositions dites d'ordre public, c'est-à-dire, des règles obligatoires qui s'imposent pour des raisons impératives de protection, de sécurité ou de moralité (comme l'interdiction de discrimination); collectif ensuite car une place très importante est accordée à la négociation collective et au dialogue social.

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La relation employeur / salarié L'avocat en droit du travail intervient dans le domaine très spécifique des relations employeurs salariés, et tout particulièrement: – à l'occasion des litiges pouvant les opposer relevant de la compétence des Conseils de Prud'hommes, – hors litiges employeurs salariés, pour conseiller dans la mise en place et la parfaite application des innombrables règles édictées par le Code du travail, les Conventions collectives, les accords de branche et/ou d'entreprises et la jurisprudence. Ce droit est complexe. Il ne suffit pas à l'avocat en droit du travail de l'avoir appris et approfondi au cours de ses études. Sans une pratique assidue de ce droit, prétendre le maîtriser parfaitement serait une erreur. Avocat nevers droit du travail au burundi. Le conseil en droit du travail L'information, l'orientation, le conseil fait partie des missions ordinaires de l'avocat en droit du travail avec en plus, une garantie de fiabilité. Le statut d'avocat en droit du travail comme celui de l'avocat en général, est très strictement réglementé par la Loi précisément pour garantir sa compétence par une formation de haut niveau, des diplômes, un serment, une déontologie, une appartenance à un Ordre.

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Quelles sont les obligations résultant d'un contrat de travail? Versement du salaire, respect des horaires convenus, respect de la loi et des conventions collectives sont des obligations impératives pour l'employeur. Le salarié, de son côté, devra principalement réaliser le travail demandé dans le respect de la durée du temps de travail, exécuter consciencieusement les tâches convenues et rester loyal envers son employeur (ne pas faire d'acte nuisant à son employeur) Qu'est ce que le conseil des prud'hommes? Cette juridiction du premier degré représente en quelque sorte le tribunal du travail, il règle les litiges individuels relatifs à la conclusion, l'inexécution ou la rupture du contrat de travail (licenciements sans cause réelle et sérieuse, salaires, congés payés etc. ). Avocats à Nevers. Il est composé de juges non professionnels qui sont, paritairement, des employeurs et des salariés. Comment saisir le Conseil en cas de litige? Déjà titulaire d'un contrat de travail de droit privé, un salarié peut exercer une action devant le Conseil des prud'hommes compéten t (critères géographiques) en retirant des documents pré-imprimés au greffe et en les remplissant en fonction de la nature de sa requête.

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