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Mon, 08 Jul 2024 08:30:52 +0000
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Ensuite, avant d'entamer le moindre élevage, il est essentiel de faire sa demande et de réunir tout ce qu'il faut pour faire un élevage. Enfin, pour le cirque, la demande est essentielle en raison de l'éventuelle mise en danger du personnel ou des spectateurs. Comment obtenir un certificat de capacité à avoir des animaux domestiques? Dans cette section, il sera question de savoir comment obtenir le certificat de capacité des animaux. Il faut tout d'abord rédiger une demande et l'adresser à l'administration qui correspond au secteur de l'activité qui vous concerne. Voici les administrations auxquelles vous allez vous adresser: La direction départementale de la protection des populations; la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations. Il faut savoir que dans chaque département en France, il existe une annexe de ces administrations-là. Il y a également la possibilité de vous procurer leurs coordonnées par le biais de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et ce, au niveau de leur site web.

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Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 16/12/2019 Le transport d'animaux vertébrés vivants réalisé dans le cadre d'une activité économique est réglementé au titre de la protection animale et peut nécessiter des autorisations administratives préalables, parmi lesquelles le certificat de compétence des conducteurs et des convoyeurs. POUR QUI Toute personne physique ayant à conduire ou convoyer un véhicule routier transportant des volailles ou des animaux domestiques des espèces équine, bovine, ovine, caprine ou porcine, dans le cadre d'une activité économique doit être titulaire du certificat de compétence des conducteurs et des convoyeurs (à ne plus désigner sous l'acronyme impropre "CAPTAV", sous lequel il était plus connu en France). Ce certificat est obtenu à la suite d'une formation dans un organisme habilité. Si cette obligation ne s'applique pas aux particuliers, elle ne se limite pas non plus aux professionnels du transport: toutes les activités économiques dans le cadre desquelles des volailles et des ongulés domestiques sont transportés nécessitent une habilitation administrative préalable des conducteurs / convoyeurs: le certificat de compétence.

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Par dérogation, le certificat de compétence des conducteurs et des convoyeurs n'est pas requis pour le transport d'animaux lorsque la distance totale entre le lieu de départ et le lieu de destination est inférieure à 65 km. Les règles générales de protection animale restent néanmoins applicables: conditions de manipulation des animaux, surveillance et satisfaction de leurs besoins. QUAND Une fois les conditions d'obtention (formation) sont réunies, il est recommandé de prévoir un délai de traitement d'un mois en moyenne à compter de la réception des pièces du dossier par l'autorité compétente. A ce jour, il n'est pas défini de limite de validité au certificat de compétence en France. COMMENT Conformément aux exigences communautaires, le certificat de compétence est délivré aux personnes pouvant justifier d'une formation spécifique dispensée par un organisme de formation habilité pour les espèces demandées, suivie d'une épreuve nationale d'évaluation réussie. Certains diplômes, titres ou certificat peuvent dispenser leur titulaire de cette formation et de l'évaluation de ses acquis.

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Re: Aide pour document CERFA certificat de capacité domestiques christelecentre Lun 08 Aoû 2011, 11:56 J'ai déja téléphoner à la DDPP de mon dept et elle m'a envoyé un dossier pour obtenir le certificat de capacité. La dame de la DDPP m'a conseillé d'avoir mon certificat de capacité pour la garde d'animaux à mon domicile et aux domiciles des clients. Pas de soucis de garder 1 chien chez moi dans mon appartement car je les déja fais plusieurs fois pour rendre service à quelqu'un de ma famille. De toute facon, chez moi je vais privilégier la garde de petits ou moyens chiens à cause de la surface de mon appt. Et pour les gros chiens, je demanderais à garder aux domiciles du maitre. Re: Aide pour document CERFA certificat de capacité domestiques christelecentre Lun 08 Aoû 2011, 11:59 Beaucoup de personnes retraités ou autres qui gardent aux domiciles des clients sont dans l'illégalité car peu possèdent le certificat de capacité. Je préfère avoir mon certificat de capacité se sera mieux et puis je compte garder 2 animaux pas plus à chaque garde Re: Aide pour document CERFA certificat de capacité domestiques hameau3fontaines Lun 08 Aoû 2011, 12:14 Et bien tu ne lui as rien demandé à cette dame de la DDPP?

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Bref dans ta situation c'est pas facile mais appelle quand même la DSV (qui s'appelle DDPP maintenant d'ailleurs) pour être sûr. - -Ma93az 14/03/2012 à 17:23 Oui voilà c'est exactement ça je veux l'avoir dans le cadre du travail mais que je n'ai pas encore justement, c'est pour avoir un plus pour l'embauche. Et plus tard faire un petit élevage de psittacidés. Alors quand on est pas encore embauchés on ne peut pas justement? ladeedee 14/03/2012 à 17:24 C'est quel genre d'élevage que tu aimerais faire? - -Ma93az 14/03/2012 à 17:25 Psittacidés Mais pas un gros parce que je ne pourrais pas en vivre Publicité, continuez en dessous J J'a02sc 14/03/2012 à 17:28 Je suis une grosse inculte: c'est quoi des psittacidés? J'ai bien peur que dans ta situation tu sois un peu coincé oui... mais vois quand même avec eux, c'est peut être différent d'un dpt à l'autre. ladeedee 14/03/2012 à 17:28 Connais pas moi non plus les psittacidés - -Ma93az 14/03/2012 à 17:29 Ce sont les perroquets, dans mon cas mon coeur vas vers => Gris du gabon, Electus et Ara Severe Publicité, continuez en dessous J J'a02sc 14/03/2012 à 17:31 Merci pour notre culture Maracana C'est sympa les perroquets, mon ancien maitre de stage avait deux gris du gabon, on rigolait bien avec, ils parlaient bien tout les deux!

Cette certification est attribuée lorsque la personne la demandant prouve sa connaissance en la matière, donc, si le demandeur est en mesure de comprendre et de répondre aux besoins d'un animal domestique, sur divers plans, dont celui de sa santé, sa nutrition, mais aussi son comportement. Il est à noter que l'obtention de ce certificat est une obligation avant d'entamer son activité, car dans le cas contraire, cela peut engendrer des conséquences pénales. Quels sont les différents types de certificats de capacité existants? C'est en fonction de l'activité souhaitée, il existe différents types de certificats de capacité existants, qui sont les suivants: C ertificat pour la vente d'animaux domestiques; certificat d'élevage non-professionnel d'animaux domestiques; certificat pour la présentation d'animaux au cirque. Tout d'abord, le certificat pour la vente d'animaux domestiques est obligatoire pour la vente et le transport de ces derniers. Donc, tout métier qui est en rapport avec le fait de vendre ou transporter des animaux nécessite ce certificat.