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La convocation du demandeur l'invite à comparaître en personne afin qu'il puisse être procédé le cas échéant à une consultation clinique à l'audience. Conformément au II de l'article 9 du décret n° 2019-1506 du 30 décembre 2019, sous réserve des IV, V et VI de l'article 96 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, les dispositions résultant du décret précité s'appliquent aux recours préalables et aux recours juridictionnels introduits à compter du 1er janvier 2020.

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Autour de l'article (119) Commentaires 2 Décisions 117 Document parlementaire 0 Une seule plateforme, toute l'information juridique disponible. Jurisprudence, conclusions du rapporteur public, documents parlementaires, codes, lois, règlements, réponses ministérielles, sources tierces de doctrine… Accédez à tout ce qui compte pour consolider votre analyse juridique. Dites adieu aux doutes, bonjour aux certitudes. Article R142-29 du Code de la sécurité sociale | Doctrine. Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre I: Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base / Titre IV: Expertise médicale - Contentieux - Pénalités / Chapitre 2: Contentieux de la sécurité sociale et contentieux de l'admission à l'aide sociale / Section 5: Mesures d'instruction / Sous-section 2: Dispositions particulières à certaines mesures d'instruction ordonnées dans les contentieux mentionnés au 1° de l'article L. 142-1 Entrée en vigueur le 1 janvier 2020 I. -Lorsque le litige fait apparaître en cours d'instance une difficulté d'ordre médical relative à l'état de l'assuré, du bénéficiaire ou de la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, notamment à la date de la consolidation ou de la guérison, la juridiction ne peut statuer qu'après mise en œuvre de la procédure d'expertise médicale prévue à l'article L.

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Lire la suite… Capital décès · Sécurité sociale · Recours · Commission · Remboursement · Contentieux · Assurance maladie · Versement · Assurances · Maladie Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article Vous avez déjà un compte? Afficher tout (181) 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.

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La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article: Décret 58-1291 1958-12-22 art. 14 al. 3, al. Code de la sécurité sociale - Article R142-21-1. 4 Entrée en vigueur le 1 janvier 2019 La juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction, qui peut prendre la forme d'une consultation clinique ou sur pièces exécutée à l'audience, par un consultant avisé de sa mission par tous moyens, dans des conditions assurant la confidentialité, en cas d'examen de la personne intéressée. Entrée en vigueur le 1 janvier 2019 1 texte cite l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.

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141-1. Le tribunal définit la mission confiée et les questions posées à l'expert. Le médecin expert adresse son rapport au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de réception de la demande d'expertise qui lui a été adressée par la caisse. Le greffe transmet, au plus tard dans les quarante-huit heures suivant sa réception, copie du rapport au service du contrôle médical de la caisse dont la décision est contestée ainsi qu'à l'assuré. II. -La nouvelle expertise prévue à l'article L. 141-2 peut être ordonnée par le tribunal au vu du rapport mentionné soit au cinquième alinéa de l'article R. Article R142-8-1 du Code de la sécurité sociale | Doctrine. 141-4, que l'assuré joint à sa requête à l'appui de sa demande de nouvelle expertise, soit au deuxième alinéa du I du présent article, et au vu des observations des parties. Le tribunal désigne le nouvel expert dans les conditions prévues à l'article R. 142-16 et définit sa mission. L'expert procède à l'examen du malade ou de la victime dans les huit jours suivant la notification de la décision le désignant.

Les classes découvertes à la montagne En 2019 j'ai eu la chance de monter un projet classe découverte en Auvergne. Objectif, dépaysement total, traversée de la France à 2 cars, 76 élèves et 8 accompagnateurs pour vivre un séjour inoubliable en classe découverte à la montagne. L'espace de 5 jours et 4 nuits nous avons emmené 1 classe de CE2 et 2 classes de CM2 à la découverte de la chaine des puys, du parc Vulcania avec ses expériences en laboratoire-classe, ses animations, son cinéma 4D. Le Site Vulcania et les expériences réalisées par les élèves. Nous avons aussi découvert le site de Lemptegy, ancien volcan à ciel ouvert résultant d'une exploitation minière ou nous avons plongé dans les entrailles d'un volcan éteint. Le volcan de Lemptégy, à ciel ouvert, utilisé comme mine. Nous avons également visité le musée et le site de la source VOLVIC, découvert le château de Murol et terminer ce beau séjour par l'ascension du Puy de Dôme avec vue panoramique sur la chaine des puys. Le Puy de Dôme et la vue sur la chaine des puys d'Auvergne.

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Le site recense de nombreux centres d'hébergement et d'accueil pour les groupes scolaires en classe de découverte. Vous trouverez certainement parmi eux celui qui correspond à vos attentes de voyage scolaire. Grâce à des contenus pédagogiques originaux et variés en relation avec le socle commun de connaissances, de compétences et de culture vous pourrez sélectionnez le séjour scolaire le plus adapté à votre projet pédagogique. De la découverte de la nature à la compréhension du milieu marin, de la spéléologie au tir à l'arc, c'est ici l'occasion de partir à la découverte du monde, d'initier une éducation à l'environnement ou introduire une culture humaniste... Voyage scolaire: Choix du centre d'hébergement Une structure d'accueil sérieuse et compétente Le site essaie de recenser un maximum de structures d'accueil agrées par l'éducation nationale. voir la liste Classe découverte: idée de sortie Site remarquable ou parc d'attraction, à vous de choisir Le site essaie de recenser un maximum de sorties scolaires agrées par l'éducation nationale.

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100 000 enfants et adolescents accueillis Plus de 100 000 enfants et adolescents sont accueillis chaque année dans les centres PEP. Les PEP affirment que tous les enfants ont le droit de partir en classes de découvertes. De la maternelle à l'université, les PEP s'engagent à permettre aux enseignants de faire vivre à leurs élèves des projets éducatifs et pédagogiques de qualité ainsi que de favoriser l'intégration des enfants et des jeunes en situation de handicap en leur donnant tous les moyens d'apprendre, d'agir et de vivre pleinement le séjour. Découvrez notre c atalogue de classes de découvertes: Découvrez nos séjours enfants et adolescents sur le site PEP Attitude Le projet éducatif Le respect du rythme de chacun, la pratique d'activités variées, la démarche de projet, la coopération, la découverte des milieux naturels, humains et culturels ainsi qu'une vie quotidienne de qualité sont les composantes indispensables d'un séjour réussi. C'est pourquoi partir avec les PEP c'est avant tout établir un contrat de confiance entre enseignants désireux de faire vivre aux élèves, dans un cadre accueillant, des projets éducatifs et citoyens de qualité, financièrement accessibles à tous.

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Ludiquement vôtre, en vous souhaitant de partir et de passer un bon voyage avec vos élèves M Mathieu

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MAJ mai 2021 Classe de mer, classe verte, classe de neige... L´organisation de ces "sorties scolaires avec nuitée·s" répond à une réglementation précise. Une préparation le plus en amont possible L'élaboration d'un projet de classe de découverte incombe à l'enseignant. Comme celui-ci devra y associer d'autres partenaires, par exemple la mairie, des collègues ou des parents bénévoles, mieux vaut associer dès le début le conseil d'école ou le représentant de la mairie. D'autant plus que ce genre de sorties n'étant pas obligatoire (seules le sont les sorties organisées dans le temps scolaire sur une demi-journée), il est bon d'anticiper toutes les craintes ou tergiversations. De même les parents qui hésitent à envoyer leur enfant pour des raisons financières doivent être aidés et la recherche de financements complémentaires nécessite du temps et l'entremise de tiers qu'il est bon de ne pas solliciter à la dernière minute (mairie, coopérative scolaire, assistante sociale... ). Autorisations et délais minima C'est l'inspecteur d'académie qui délivre à l'école l'autorisation d'organiser la classe de découverte.

À propos des activités sportives il convient: de vérifier l'agrément et la qualification des intervenants et s'assurer de leur respect des consignes de sécurité, de se conformer aux normes en vigeur sur les protections, pour la pratique de certains sports (casque pour l'équitation et le cyclisme, protection tête-mains-poignets-coudes-genoux-chevilles pour le patin à roulettes, brassières de sécurité pour les sports nautiques... ), et annulez la sortie si toutes les conditions de sécurité ne sont pas réunies (météo défavorable, équipements de protection en nombre insuffisant... ). Solution MAIF La MAIF propose plusieurs types de contrats pour répondre à ces besoins d'assurance: l'assurance multirisque Raqvam Associations et Collectivités permet de garantir tous les risques liés au déplacement (responsabilité de l'établissement scolaire, dommages corporels, bagages et biens des participants, biens appartenant ou confiés à l'association). Une garantie "annulation voyage" permet également de se prémunir des coups durs nécessitant d'annuler son inscription à un voyage.