Institut Culturel Italien De Grenoble Telephone | Article L 111 1 Du Code De La Consommation

Wed, 26 Jun 2024 12:02:11 +0000
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Tous vos hébergements, hôtels, b&b, locations, en Italie: Partir à Rome, Visiter Venise, vacances en Sicile, la culture et l'art de vivre à Florence et en Toscane... L'institut Culturel Italien de Paris 50, rue de Varenne 75007 - PARIS Tél. : 01. 44. 39. 49. 39 Fax: 01. 42. 22. 37. 88 e-mail: iicparis chez Site web: Créé en application de l'Accord Culturel franco-italien, l'Istituto Italiano di Cultura relève du Ministère italien des Affaires Etrangères et jouit d'une autonomie opérationnelle. Il a pour but de promouvoir, soutenir et développer, dans les domaines culturel et linguistique, les rapports entre l'Italie et la France. Entre autres activités, vous trouverez des cours de langue et de culture italienne, des expositions, des conférences... L'institut Culturel Italien de Grenoble 47, Avenue Alsace Lorraine 38000 - Grenoble (Section détachée de l'institut Culturel Italien de Lyon) Tél. : 04. 76. 46. 09. 38 Fax: 04. 85. 32. Institut culturel italien de Grenoble | Les Archives du Spectacle. 91 e-mail: contact chez Organisme officiel relevant du Ministère des Affaires Etrangères Italien, l'Istituto Italiano di Cultura de Grenoble oeuvre à la diffusion de la langue et de la culture italienne dans les départements de l'Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie, depuis 1961.

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L'IFN a été fondé en 1919 sur l'initiative de l'Université de Grenoble pour développer les relations entre l'Italie méridionale et la France. D'abord hébergé au Palais Corigliano dans le centre historique, l'Institut se déplace en 1933 vers le nouveau quartier résidentiel de la Via Crispi, symbole de l'Unité italienne moderne. Le bâtiment, d'inspiration néo-classique avec son harmonieuse façade de tuf blond, aux six médaillons de têtes à l'antique, fut construit en 1884 par l'architecte anglo-napolitain Lamont Young. Le Grenoble, ainsi que va très vite être surnommé l'Institut, devient à la fois un lieu de haute culture française pour les Napolitains et un centre de recherches pour les Français qui s'intéressent à l'Italie du Sud. L'Institut Culturel Italien de Grenoble menacé de fermeture - Association des Professeurs de Langues Vivantes. De grands écrivains et des historiens renommés y enseignent. A la libération de Naples par les Alliés en 1943, le Général de Lattre de Tassigny y installe son quartier général et prépare les plans du débarquement en Provence. Le palais retrouve sa destination universitaire dès 1945, ouvre ses portes aux étudiants, organise concerts, représentations théâtrales, colloques et expositions.

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III. - Au sens du II, un régime d'autorisation s'entend de toute procédure qui a pour effet d'obliger un prestataire ou un destinataire à faire une démarche auprès d'une autorité compétente en vue d'obtenir un acte formel ou une décision implicite relative à l'accès à une activité de services ou à son exercice. IV. - Le II du présent article ne s'applique pas aux services mentionnés aux livres Ier à III et au titre V du livre V du Code monétaire et financier ainsi qu'aux opérations pratiquées par les entreprises régies par le code des assurances, par les mutuelles et unions régies par le livre II du Code de la mutualité et par les institutions de prévoyance et unions régies par le titre III du livre IX du Code de la sécurité sociale. Article L111-7-1 du Code de la consommation : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la consommation. V. - En cas de litige sur l'application des I et II du présent article, il appartient au prestataire de prouver qu'il a exécuté ses obligations. Les articles L111-1 et L111-2 s'appliquent sans préjudice des dispositions plus favorables aux consommateurs qui soumettent certaines activités à des règles particulières en matière d'information du consommateur.

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Les informations à propos du bien ou du service Les informations portant sur le bien ou le service « consommé » se trouvent dans la première partie de l'article. Ainsi d'après le premier point « Les caractéristiques essentielles du bien ou du service » doivent être communiqués au consommateur. Article l 111 1 du code de la consommation electrique. Il s'agit des informations importantes dans l'opération puisque c'est cela qui indique la nature du bien ou du service. A ce titre, on peut émettre un parallèle avec l'article 1112-1 du Code civil qui précise que la partie qui connaît une « information dont l'importance est déterminante » doit en informer l'autre. C'est donc ici une loi du droit commun qui s'apparente avec la loi étudiée, issue du droit spécial de la consommation. Pour revenir aux « caractéristiques essentielles », on évoque ici les informations nécessaires auxquelles le consommateur doit avoir accès, c'est relatif à la qualité principale du bien ou du service qu'il souhaite acheter. Il est précisé que ces caractéristiques doivent être données « compte tenu du support de communication utilisé et du bien ou service concerné », cela signifie que l'information doit être communiquée avec un moyen prennent en considération le support utilisé pour effecteur la vente.

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Conformément au IV de l'article 30 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023. Retourner en haut de la page

Article L 111 1 Du Code De La Consommation Legifrance

616-1. Entrée en vigueur le 1 juillet 2016 1 texte cite l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.

942-1 du même code.