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Sat, 29 Jun 2024 13:33:49 +0000
Dessin Fc Metz

Nouvelle structure en 2015 En 2015, l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement (AGPR) a connu de grands changements. D'une part, les Teams Perception ont été créés le 1er janvier 2015. D'autre part, les Teams Recouvrement ont vu le jour le 1er juillet 2015. Outre ces modifications structurelles, 2015 a également été l'année au cours de laquelle un certain nombre de projets ont été couronnés de succès. Parmi ces projets, le service Debt Relationship Management (DRM) a démarré. L'AGPR peut désormais envoyer des saisies-arrêts à l'Office national des Vacances annuelles (ONVA) par la voie électronique et une collaboration académique a été mise en place pour augmenter la « compliance ». Plus proches des citoyens Les services opérationnels de l'AGPR ont subi un grand changement en 2015, dans le but d'être plus orientés citoyen. Le désavantage des anciens bureaux de recette provenait du fait qu'ils étaient organisés en fonction du type d'impôt. C'est la raison pour laquelle ils ont été remplacés par des bureaux polyvalents, composés d'équipes spécialisées soit dans la perception, soit dans le recouvrement pour les différents impôts en matière de personnes morales et de personnes physiques.

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De nombreux organismes, institutions, services publics font appel à l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement (AGPR) pour la perception et le recouvrement de leurs créances non fiscales (amendes administratives, indus, allocations…). Face à la multitude et à la diversité des créances qui lui sont confiées, l'AGPR a élaboré un document-type intitulé « Fiche-produit ». Ce document doit être complété par le créancier pour chaque sorte de créance qu'il transmet à l'AGPR. Il rassemble toutes les caractéristiques propres à la créance; c'est en quelque sorte la « carte d'identité » de la créance. Attention: La fiche-produit ne doit être complétée qu'une seule fois, par sorte de créance (ex. une fiche-produit pour la créance « amende administrative », une autre pour la créance « indus de traitements…). La fiche-produit ne peut être utilisée pour transmettre à l'AGPR une créance à charge d'un débiteur. Où trouver cette fiche? >> Créances non fiscales: Fiches-produit (DOCX, 139.

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Département de la Perception et du Recouvrement Ce département perçoit les impôts et les taxes, et met en œuvre la politique de recouvrement, au travers de mesures nécessaires, afin de préserver au mieux les intérêts du Trésor wallon. Mise à jour: 12-03-2020 Inspecteur général: Patrick NULLENS Rue Van Opré 91-95 5100 NAMUR (Jambes) Tel: 081/46 88 40 Direction du Recouvrement externe La direction du Recouvrement externe a pour objectif le recouvrement des droits et la conservation des fonds et valeurs publics. Elle gère les actions judiciaires liées au recouvrement et assure les relations avec les huissiers de justice. Dans ce cadre, elle veille à maintenir un rapport coût/bénéfice proportionné et équitable pour la Région et pour le redevable. Cette direction traite et envoie les déclarations de créances relatives aux redevables sous administration provisoire, en faillite ou en règlement collectif de dettes. Enfin, elle analyse les informations collectées quant à la solvabilité des redevables en défaut de paiement.

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96 Ko) Comment compléter la fiche-produit? Seules les rubriques 1. à 8. doivent être complétées (la rubrique 10. est optionnelle). Quelques explications concernant les rubriques 1. à 3. : Rubrique 1. "Désignation de la créance": indiquez de quel type de créance il s'agit: indu (à préciser), amende administrative, frais (à préciser), allocation (à préciser), redevance, etc. Rubrique 2. "Dispositions légales se rapportant à la créance": indiquez la réglementation (loi, arrêté royal…) qui s'applique à la créance. Rubrique 3. "Existe-t-il un titre exécutoire administratif? ": il s'agit d'un titre qu'une administration est légalement habilitée à établir et qui a force exécutoire. Si la législation applicable à votre créance prévoit un tel titre, veuillez l'indiquer dans la rubrique 3, pour autant que ce titre exécutoire administratif date d'avant le 01. 01. 2020. Depuis l'entrée en vigueur du CRAF (Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales), le 01. 2020, le recouvrement des créances non fiscales par l'AGPR est poursuivi uniquement sur base d'une décision judiciaire portant condamnation au paiement de créances non fiscales ou à défaut, d'un registre de perception et recouvrement rendu exécutoire par l'AGPR.

Depuis l'implémentation de ce projet, le 17 mars 2015, elles sont automatiquement transmises. De cette manière, le nombre de documents papier et les frais des envois recommandés diminuent, engendrant une économie de 574. 000 euros par an. Le projet « Nudging » En 2015, l'AGPR a entamé une collaboration avec les professeurs belges Jan-Emmanuel De Neve et Johannes Spinnewijn qui enseignent, respectivement, à l'Université d'Oxford et à la London School of Economics. Leur expertise académique représente un allié de poids dans le projet Nudging ( behavioural economics). Par le biais d'un nudge ( «coup de pouce »), les contribuables sont amenés à être « compliant » et donc à payer leurs impôts. Le premier objectif de cette collaboration était de réécrire les sommations impôt des personnes physiques. Ce projet pilote a démarré fin 2015. Au cours du projet pilote, neuf versions différentes de la sommation impôt des personnes physiques ont été envoyées. Dans le courant de l'année 2016, le projet pilote sera à nouveau évalué en vue de déterminer laquelle de ces versions est la meilleure.

Comme le service informatique, la gestion des bâtiments, la gestion du personnel...

30/05/2022 à 10:00, Mis à jour le 30/05/2022 à 10:01 De Paris Match, le photographe Benoit Gysembergh disait: « C'est un journal où tout est possible. » Même proposer un sujet fou et le voir accepté. Depuis tout petit, il rêvait de marcher sur l'équateur comme un funambule. En 1989, il part, seul, suivre cette ligne imaginaire longue de 40 000 kilomètres et qui partage la carte du monde en deux. Pendant six mois, par-delà les océans, il l'a traquée dans plus de quinze pays, à travers l'Amérique du Sud, l'Afrique et l'Asie. Un reportage exceptionnel. 1/10 En Équateur, à Punta Palmar, l'équateur terrestre émerge du Pacifique. C'est ici qu'en 1736, l'explorateur La Condamine, venu prouver que la Terre était ronde, a découvert que ce parallèle était plus éloigné du centre de la Terre que les pôles. © Benoît Gysembergh / Paris Match 2/10 Le volcan Cayambe, dans les Andes équatoriennes, culmine à 5790 mètres à la latitude où la Terre est la plus large. Après deux incendies, Bolloré s’apprête à rappeler ses bus électriques - Le Point. Ce sommet enneigé est le point le plus éloigné du centre de la planète.

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l'essentiel Pour ses 40 ans, le Château Montus s'offre deux "Nuits Impériales" les 15 et 16 juillet. Un spectacle sons et lumières créé pour l'occasion par Bruno Spiesser. Outre la découverte du célèbre domaine viticole d'Alain et Laurence Brumont et les plaisirs d'un dîner gastronomique, "Les Nuits Impériales au Château Montus" seront l'occasion de retracer l'épopée des frères Noguès, de Madiran, dans un spectacle sons et lumières écrit tout spécialement pour ce haut-lieu des vins du Sud-Ouest par Bruno Spiesser, directeur artistique du Festival Gavarnie. Mort de Jean Carrère, ancien international français de rugby. Mais "Les trois frères & l'Emprereur", titre de sa pièce de théâtre en référence aux liens entre ces trois hauts gradés militaires et Napoléon lui-même, c'est bien plus qu'un spectacle. C'est d'abord un récit historique remémoré et cité comme valeur d'exemple par le général Robert Meille, président de la SMLH 32 (Société des Membres de la Légion d'Honneur du Gers), puis la rencontre entre les deux passionnés que sont Alain Brumont et Bruno Spiesser.