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Qui doit produire une déclaration CO-17? Toutes les sociétés ayant un établissement stable au Québec à un moment quelconque doivent produire une déclaration CO-17. Si la société n'avait pas d'établissement au Québec, mais a aliéné un bien québécois imposable, elle doit produire également la déclaration CO-17. T2 déclaration de revenus des sociétés 2017 de la. Il existe cependant d'autres situations faisant en sorte qu'une société doit remplir une déclaration CO-17 au Québec. De quelle façon dois-je préparer ma déclaration CO-17? La manière la plus simple d'effectuer ses impôts de société au Québec est de faire affaire avec un comptable-fiscaliste ou une solution logicielle pour la préparation et la production de vos impôts CO-17. Ces solutions vous permettent un envoi rapide et sécuritaire par le biais de la transmission électronique de vos formulaires à l'autorité fiscale concernée. Vous pouvez produire votre déclaration via un logiciel CO-17 et l'envoyer à Revenu Québec par Internet ou l'imprimer si vous êtes déterminé à remplir votre déclaration au format papier PDF.

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2) LIR, à la ligne 620 du même tableau; ou La société reçoit uniquement des revenus en tant qu'associé désigné d'une société de personnes qui sont inscrits à la ligne 311 du tableau 1 de la section 3, et aucun plafond des affaires de société de personnes déterminé ne lui est attribué, selon le paragraphe 125(8) LIR, à la ligne 420 du tableau 3 de la même section. Dans ces deux situations, les agents de cotisation de l'ARC demandent généralement à la société de produire l'annexe 7, car ils ne peuvent déterminer pour quelles raisons le REEAC de la société admissible à la DAPE est nul. Au printemps 2018, l'ARC devrait publier une version mise à jour de la déclaration T2 dans laquelle les critères d'applicabilité énoncés à la ligne 207 seront actualisés. À ce moment et dès la sortie de Taxprep des sociétés 2018 v. 1. Taux d’imposition au Québec | T2inc.ca. 0, l'annexe 7 sera automatiquement applicable dans les deux situations décrites plus haut.

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Les droits de succession vont-ils baisser d'ici au 31 décembre? La réforme des droits de donation et succession est l'une des promesses de campagne d'Emmanuel Macron. Mais, pour…

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La retraite de base Les cotisations sont, en principe, calculées sur le revenu d'activité non salarié tel que retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu avant application de certaines exonérations ou abattements admis en matière fiscale. La cotisation est proportionnelle aux revenus d'activité non salariés. Ces revenus sont divisés en deux tranches, appelées T1 et T2, et chaque tranche est affectée d'un taux de cotisation. Au 1 er janvier 2022, les cotisations d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux sont calculées comme suit: 8, 23% dans la limite des revenus n'excédant pas 41 136 € en 2022; 1, 87% des revenus jusqu'à 202 620 € en 2022. Les cotisations sont calculées, chaque année, à titre provisionnel, en pourcentage du revenu d'activité de l'avant-dernière année. Lorsque le revenu professionnel est définitivement connu, les cotisations font l'objet d'une régularisation. Les cotisations de début d'activité sont calculées sur des bases forfaitaires. T2 déclaration de revenus des sociétés 2017 2. La retraite complémentaire et l'invalidité décès Les cotisations aux régimes complémentaires de retraite et d'invalidité-décès des professions libérales varient en fonction des sections professionnelles.

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