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Tue, 02 Jul 2024 09:59:24 +0000
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Quart comportant une présence au travail entre minuit et 5 h. Shift that includes time at work between midnight and 5 a. m. Sa fiche de présence au travail est excellente (pièce G-2). 131 L'importance de gérer la présence au travail ne se dissipe pas simplement en invoquant que l'on a une maladie. 131 The importance of managing attendance is not eliminated by the mere assertion that one has an illness. Les problèmes importants de présence au travail auraient dû amener l'employeur à réfléchir, à la lumière de ses maladies précédentes. The grievor's significant attendance problems should have caused the employer to speculate, in light of her previous illnesses. Il est également manifeste que l'employeur savait qu'elle avait un problème de présence au travail. It is also clear that the employer was aware that she had an attendance problem. CampusNet offrira aussi bientôt une banque d'emplois pour les étudiant-e-s, qui aidera encore plus les personnes handicapées à faire sentir leur présence au travail.

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annexe I Evaluation de l'exercice d'un emploi applicable annuellement sur la période de référence (arrondie annuellement à la dizaine la plus rapprochée). Facteurs d'ajustement applicables annuellement sur la période de référence, en pourcentage. 0% absence total 10 10% 09 20% 08 30% 07 40% 06 50% 05 60% 04 70% 03 80% 02 90% 01 100 90% travail à temps plein 00 VII 2. 7 mise à jour le 95/12/21 Par la suite, les facteurs d'ajustement obtenus pour chaque année sont additionnés ensemble. EXEMPLE: Ajustement Période de présence Année Emploi motif de l'absence d'ajustement Présence au travail donnée de base évalua tion facteurs d'ajuste ments 5 8-85 8-86 Mécanicien 12 mois à 30% 30 07 4 8-86 8-87 Mécanicien 12 mois à 70% 70 03 3 8-87 8-88 Mécanicien 12 mois à 10% 10 09 2 8-88 8-89 Mécanicien 12 mois à 80% 80 02 1 8-89 8-90 Mécanicien 12 mois à 90% 90 01 total: 22 Le revenu brut déterminé est calculé selon la méthode suivante: R. B. - (R. X total des facteurs d'ajustement) ou R. A. 3 - (R. 3 X total des facteurs d'ajustement) R. étant le revenu brut gagné par la victime reporté sur une base annuelle et indexé, s'il y a lieu, conformément à l'annexe II.

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annexe I Lors du calcul du taux de présence au travail d'une victime, les mois où débute et se termine une période d'embauché doivent être considérés comme étant des mois complets de présence au travail. VII - 2. 5 mise à jour 1995/12/31 EXEMPLES: Une présence au travail du 2 février au 28 juin correspond à cinq mois du présence au travail. Une présence au travail s'échelonnant du 26 mars au 4 août correspond à une présence au travail de 6 mois. Le pourcentage de présence au travail qui est établi pour chaque année doit être arrondi à la dizaine la plus rapprochée. EXEMPLE: 1) Un travailleur salarié ayant le statut de "temporaire" travaille 4 mois par année, ce qui équivaut à un pourcentage de 33% qui est arrondi à 30%. 2) Un mécanicien travaille à temps partiel durant 9 mois à raison de 12 heures par semaine. La semaine régulière pour un mécanicien à temps plein est de 35 heures, ce qui équivaut à 25. 6% qui est arrondi à 30%. 12 9 __ x __ = 25. 6% ou 26% 35 12 VII - 2. 6 mise à jour 1995/12/21 Au pourcentage de présence au travail établi correspond un facteur d'ajustement.

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3 étant le revenu brut tiré de l'annexe III. EXEMPLE: R. X total des facteurs) 16 800 $ - (16 800 $ X 22% = 3 696) = 13 104 $ II est important de noter que ce revenu brut présumé ne peut être inférieur au revenu brut annuel déterminé sur la base du salaire minimum prévu à l'article 3 du Règlement sur les normes du travail (R. Q., 1981, c. N-1. 1, r. 3). 8 mise à jour 1995/12/21 R. annexe I 6° Toutefois, malgré le résultat de l'application des facteurs d'ajustement selon la méthode indiquée dans la présente annexe, le revenu brut présumé ne doit jamais être inférieur au revenu brut annuel déterminé sur la base du salaire minimum prévu à l'article 3 du Règlement sur les normes du travail (, 1981, c. N-l. l, r. 3) et, sauf lorsqu'il s'agit d'un emploi à temps partiel, de la semaine normale de travail visée à l'article 52 de la Loi sur les normes du travail (L. Q., c. l), tels qu'ils se lisent au jour où ils doivent être appliqués. Date d'entrée en vigueur: 2004/01/01 Mise à jour:# 122 VII-2.

Si votre employeur vous a laissé travailler, vous pouvez lui demander le versement de dommages et intérêts d'un montant correspondant aux sommes restituées à la CPAM ou à la MSA. En cas de litige, c'est le juge qui se charge d'établir si l'activité constatée lors d'un contrôle médical est tolérée ou non. Par exemple, les activités suivantes, constatées lors d'un contrôle médical, ont été considérées comme contrevenant aux obligations de l'assuré malade: Activités liées au mandat de représentant du personnel Travaux de peinture sur une maison Réparation d'une voiture Travaux de jardinage À savoir: en arrêt maladie, vous pouvez suivre une action de formation sous conditions.

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