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Sun, 30 Jun 2024 06:14:21 +0000
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Veuillez vérifier dans les annonces les informations concernant la collecte des articles et les frais de retour de la marchandise afin de savoir qui prend en charge les frais de retour. Que faire si votre article est livré par erreur, défectueux ou endommagé? Point de croix cerf de la. Si vous pensez que l'article que vous avez acheté a été livré par erreur, est défectueux ou endommagé, veuillez nous contacter afin que nous trouvions ensemble une solution. Si vous payez votre article avec PayPal, vous pouvez également obtenir des informations sur le programme de protection des acheteurs eBay. Cette politique de retour ne modifie pas vos droits légaux, par exemple ceux relatifs à des articles défectueux ou mal décrits. Pour plus d'information, y compris vos droits en vertu du Règlement sur les contrats de consommation, veuillez consulter la section Connaissez vos droits.

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Une fois votre mi-temps thérapeutique validé, vous percevez l'intégralité de votre salaire et reprenez vos fonctions à temps plein sans intervention du comité médical. Pour les contractuels Le mi-temps thérapeutique est mis en place comme pour les salariés du secteur privé. Vous pouvez reprendre vos fonctions dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique après un congé de maladie ou de grave maladie ou encore si vous ne pouvez exercer vos fonctions à temps plein en raison d'une affection de longue durée (ALD). Ce pourcentage d'activité est établi par votre médecin traitant. Mi temps thérapeutique enseignement privé sous contrat les. Pour demander un mi-temps thérapeutique, vous devez adresser un exemplaire de la prescription médicale de votre médecin à votre employeur. Votre demande sera ensuite soumise à l'accord du service médical de l'Assurance Maladie pour vous permettre d'obtenir une indemnité versée par la Sécurité sociale. Cette durée dépend de la prescription médicale établie par votre médecin traitant. Votre employeur devra alors adresser chaque mois une attestation de salaire à votre caisse de sécurité sociale qui vous permettra de percevoir des indemnités journalières de la CPAM.

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>> A lire aussi - Retraite des agents titulaires de la fonction publique >> Notre service - Faites des économies en testant notre comparateur d'Assurances Santé Les conditions pour un mi-temps thérapeutique dans le privé Tout d'abord, le salarié du privé doit être en arrêt de travail, indemnisé à temps complet, sauf en cas d' affection de longue durée (ALD). La demande d'aménagement doit être prescrite obligatoirement par le médecin traitant. Il vous faudra alors envoyer cette prescription à votre caisse d'assurance maladie, qui donnera un avis favorable ou pas, et à votre employeur. Dans le privé, ce dernier a son mot à dire: il autorise ou pas ce temps partiel thérapeutique. Il peut, par exemple, invoquer des contraintes de fonctionnement de l'entreprise pour refuser. CFDT - Le temps partiel thérapeutique du fonctionnaire territorial. Si l'employeur accorde cet aménagement, les modalités de mise en œuvre (répartition des jours et des heures de travail dans la semaine notamment) doivent être négociées entre celui-ci, le salarié et le médecin du travail.

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Prolongation - Réintégration Dès 3 mois consécutifs de congé-maladie, et si la pathologie relève d'un congé de longue maladie, adresser une demande à l'autorité administrative sous couvert du directeur de l'école, avec certificat médical détaillé. Le remplacement pendant un congé maladie est assuré par un suppléant. Le maître retrouve son poste en fin de congé. Situation des maîtres sous contrat ou agrément provisoire Durée maximale du congé maladie: 12 mois Plein traitement pendant trois mois puis ½ traitement les 9 mois suivants. Les congés pour accidents de service ou pour maladies contractées dans l'exercice des fonctions Maîtres ayant un agrément ou un contrat définitif Durée du congé: 12 mois dans le cadre du congé de maladie ordinaire; 3 ans dans le cadre du CLM et 8 ans dans le cadre du CLD. Le personnel de l’éducation nationale peut-il bénéficier d’un temps partiel thérapeutique ? | AtouSante. Rémunération: 12 mois à plein traitement en congé maladie ordinaire; 3 ans en plein traitement en congé longue maladie; 8 ans en congé longue durée dont 5 ans en plein traitement et 3 ans en ½ traitement.

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Le temps partiel thérapeutique peut être autorisé après un: congé de maladie de six mois consécutifs pour une même affection congé de longue maladie congé de longue durée congé pour accident de service ou maladie professionnelle Modalités d'attribution Le temps partiel thérapeutique est accordé, sur demande expresse, par l'inspecteur d'académie ou le recteur après avis du comité médical. Dans le cas où il est demandé aux termes d'un congé pour accident de service ou maladie professionnelle, le temps partiel thérapeutique est accordé après avis favorable de la commission de réforme. Durée et quotité de travail Le temps partiel thérapeutique est accordé pour une durée: de trois mois dans la limite d'un an pour une même affection; maximale de six mois renouvelable une fois, suite à un congé pour accident de service ou maladie professionnelle. Mi-temps thérapeutique : les règles dans la fonction publique et le privé - Capital.fr. Le régime du temps partiel thérapeutique est assimilé à celui du temps partiel sur autorisation en ce qui concerne les quotités de travail disponibles.

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Si vous occupez 1 ou plusieurs emplois à temps non complet, votre quotité de travail à temps partiel est fixée en fonction de votre quotité de temps de travail hebdomadaire dans l'emploi ou les emplois que vous occupez. Si vous occupez ces emplois dans plusieurs collectivités, la quotité de travail à temps partiel est répartie entre ces emplois par les autorités territoriales. En cas de désaccord sur cette répartition, la quotité de travail à temps partiel est répartie proportionnellement au temps de travail de chaque emploi occupé. Mi temps thérapeutique enseignement privé sous contrat du. L'autorisation de travail à temps partiel pour raison thérapeutique est accordée et renouvelée par période de 1 à 3 mois dans la limite d'un an. Votre demande doit être accompagnée d'un certificat médical comportant les informations suivantes: Quotité de temps partiel souhaitée ( 50%, 60%, 70%, 80% ou 90%) Durée du temps partiel (de 1 à 3 mois) Conditions d'exercice des fonctions à temps partiel (en continu ou en discontinu, par journées ou demi-journées non travaillées ou sous forme de réduction journalière de la durée de travail) Votre autorisation de travail à temps partiel pour raison thérapeutique est soumise à l'accord de votre CPAM.

MODE D'EMPLOI Enseignants contractuels: envoyer les arrêts de travail relevant du RSF (volets 2 et 3) à la DEP et non plus à la caisse primaire d'assurance maladie. Délégués auxiliaires: envoyer le volet 2 de votre arrêt de travail à la caisse primaire d'assurance maladie et le volet 3 aux services de la DEP. Une attestation de l'employeur sera envoyée sous couvert du chef d'établissement. Mi temps thérapeutique enseignement privé sous contrat sur. Cette attestation permettra à l'enseignant de percevoir les indemnités journalières de sécurité sociale. Si l'enseignant continue à percevoir son traitement pendant son congé, les indemnités journalières perçues seront prélevées sur son salaire selon le principe de la quotité saisissable. (d'après circulaire n° 07AN0269 du 14 novembre 2007, Rectorat des Paris)