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12 € le stand voiture (6m environ), 15 € voiture-remorque, 20 € utilitaire commercial camping-car Pôle restauration Steel ouvert Pour renseignements 06. 10. 85. 38. 31 Vide greniers et brocantes en juin 2022 12/06/2022 Vide grenier comité de jumelage Inscription par téléphone ou mail Accueil exposants à 7h 10 € les 3 mètres puis 2 € par mètre supplémentaire. 1 voiture par emplacement. Brocante dans le 42 part. Vide greniers et brocantes à partir de juillet 2022 14/07/2022 Parking salle des sports 42304 Sury-le-comtal Parking salle des sports Sury-le-comtal 42304 (42) Vide grenier À midi nous proposons frites grillades hot-dog Buvette 17/07/2022 le bourg 42178 Pradines le bourg Pradines 42178 Vide grenier de l'association petits sabots et grandes oreilles buvette, restauration, parking, toilettes Tarif 4 mètres minimum 5 €, 1. 50 le mètre supplémentaire ( voiture derrière le stand) café et apéritif offerts aux exposants réservation conseillée avant le 06/07 07/08/2022 Centre ville 42159 Noirétable Centre ville Noirétable 42159 Brocante vide greniers Entrées gratuites pour les visiteurs 1€ le ml pour les exposants.

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Vide grenier Organisé par Haibtat et Humanisme 43 en partenariat avec la mairie de... Evénements terminés Le 26 mai 2022 Marché estival La mairie d'Auzon et l'épicerie "Au Panier d'Auzon" organisent un... Le 22 mai 2022 Vide grenier Vide grenier organisé par l'école Jules Ferry. 5€ les 3m. Vêtements... Le 22 mai 2022 Vide Grenier Au coeur du village, intégré à la fête du hameau...

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Accueil Recherche Rapide Recherche Avancée Accès Organisateurs Ajouter une Manifestation Fêtes & Foires > Agenda > Loire > Brocante Liste de toutes les brocantes triées par date Notre agenda contient 1 brocantes pour le département Loire (42).

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Le juge aux affaires familiales territorialement compétent est: - le juge du lieu où se trouve la résidence de la famille; - si les parents vivent séparément, le juge du lieu de résidence du parent avec lequel résident habituellement les enfants mineurs en cas d'exercice en commun de l'autorité parentale, ou du lieu de résidence du parent qui exerce seul cette autorité; - dans les autres cas, le juge du lieu où réside celui qui n'a pas pris l'initiative de la procédure. En cas de demande conjointe, le juge compétent est, selon le choix des parties, celui du lieu où réside l'une ou l'autre. Toutefois, lorsque le litige porte seulement sur la pension alimentaire, la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant, la contribution aux charges du mariage ou la prestation compensatoire, le juge compétent peut être celui du lieu où[... Article 1074-4 du Code de procédure civile : consulter gratuitement tous les Articles du Code de procédure civile. ]

809 pour faire cesser un trouble illicite ou pour prévenir un hommage imminent). Lorsqu'il statue en référés, il ne tranche pas une décision au fond mais « au provisoire » (ne porte pas atteinte sur une décision au fond qui peut toujours être rendue ultérieurement). Il rend une ordonnance qui peut être frappée d'appel dans un délai de 15 jours. Il ne faut pas confondre avec le fait que le JAF peut être saisi en la forme des référés (QCM) > c'est une assignation au fond (autorité de chose jugée au principal; frappée d'appel dans un délai de 15 jours) alors « qu'en référé », c'est une procédure d'urgence; enfin, le JAF peut être juge de la mise en état: cela renvoie à la procédure écrite, que l'on oppose à la procédure orale. A chaque fois que la procédure est dite « écrite », un juge de la mise en état est désigné. 1074 1 du code de procédure civile vile suisse. Comme la procédure relève du JAF, c'est le JAF que l'on désigne comme juge de mise en état (art. 1073). 3) Concernant les décisions du JAF, Les règles sont posées à l'art. 1074 et -1 du CPC.