Demande De Titre De Navigation Fluviales
Vos obligations légales En tant que propriétaire(s) d'un "bateau à usage privé" vous êtes dans l'obligation de vous assurer que vous possédez l'original du titre de navigation et que celui-ci est: à votre nom et à votre adresse en cours de validité Quel titre de navigation? Bateau motorisé de 20 mètres et au-delà ou bateau non motorisé ou établissement flottant d'une longueur supérieure ou égale à 20 mètres: Contacter un expert fluvial Télécharger, remplir, dater et signer page 2 le formulaire de demande de titre navigation (format pdf - 160. 4 ko - 18/01/2013). Fournir les pièces demandées dans la liste des pièces à fournir + 20_m (format pdf - 16. 9 ko - 06/02/2015) Pour les bateaux qui relèvent du service instructeur de Paris selon leur lieu de stationnement habituel (voir carte des services instructeurs (format pdf - 58. 4 ko - 23/04/2014)), les pièces doivent parvenir en une seule fois par courrier en recommandé avec accusé réception à DRIEA /Département de la sécurité des transports fluviaux/Bureau Administratif des autorisations 21-23 rue Miollis 75015 Paris.
Demande De Titre De Navigation Fluviale Des
Le Cerfa 14756-01 permet la demande de titre de navigation fluviale. Votre email: Je ne souhaite accéder aux documents qu'à l'issue du délai de rétractation de 14 jours. Je déclare avoir lu et accepté sans réserve les Conditions Générales de vente de En validant les informations renseignées ci-dessus, je confirme commander un accès illimité avec une offre d'essai promotionnelle pour un abonnement mensuel à durée indéterminée au tarif de 1 € ttc pour 48 heures, puis au tarif de 39 € ttc par mois par la suite. Au-delà de l'offre d'essai et sans résiliation de ma part durant cette période, j'autorise à prélever chaque mois à date anniversaire le montant de l'abonnement sur la carte bancaire ayant servi au paiement de l'offre d'essai. Si je ne veux pas accéder immédiatement aux documents, mais seulement à l'issue du délai de rétractation de 14 jours, cliquez ici.
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q - La copie du certificat de jaugeage (lorsqu'il ne s'agit pas d'un bâtiment neuf). - Les plans détaillés et cotés du bâtiment ou de l'établissement flottant visés par l'organisme de contrôle. - Le cas échéant:. La copie du certificat d'immatriculation ou un avis de dépôt de demande d'immatriculation, q. L'attestation de conformité aux prescriptions techniques d'une société de classification, q. Un certificat établissant qu'une autorité compétente a effectué une visite à sec à d'autres fins que la délivrance du titre de navigation. - Le plan des installations techniques présentes à bord visé par l'organisme de contrôle. 1 Certaines pièces pourront ne pas être demandées par l'autorité compétente en cas de déclaration préalable de mise en chantier 1/3 Pièces à fournir dans le cas d'un renouvellement de titre: (ATTENTION: votre demande doit être adressée au moins trois mois avant la date d'expiration du titre concerné) - La copie du titre de navigation en vigueur. - Le rapport de la dernière visite à sec.
Le certificat de bateau permet de naviguer dans les eaux intérieurs nationales uniquement; il ne permet pas la navigation sur les eaux intérieures européennes (zone R, autres Etats-Membres) ni la navigation en zone 1 ou 2.