Harmonie Mutuelle - Paris 9 75009 (Paris), 8 Rue Du Helder , Siren 538

Sun, 28 Apr 2024 19:01:24 +0000
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Identité de l'entreprise Présentation de la société HARMONIE FONCTION PUBLIQUE HARMONIE FONCTION PUBLIQUE, socit mutualiste, immatriculée sous le SIREN 790314017, est active depuis 9 ans. Installe PARIS (75009), elle est spécialisée dans le secteur d'activit des autres assurances. Son effectif est compris entre 200 et 249 salariés. recense 19 établissements, aucun événement. Une facture impayée? Relancez vos dbiteurs avec impayé Facile et sans commission.

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D'autres chantiers d'optimisation sont également susceptibles d'être ouverts dans le courant de l'année 2018. Ces projets ont fait l'objet de quelques échanges généraux entre les partenaires sociaux en 2017. Afin de poursuivre ces discussions dans les meilleures conditions possibles, l'ensemble des mandats des Institutions Représentatives du Personnel dans l'UES HFP et MNAM-OM ont été prorogés depuis le 07 mars 2018 pour une durée d'un an, soit jusqu'au 07 mars 2019. Le Conseil Social et Economique (CSE) sera mis en place au terme de cette prorogation. Un accord relatif au fonctionnement du Comité d'Entreprise a été conclu le 27 mars 2014. Cet accord établit les différentes règles concernant la subvention de fonctionnement, les contributions patronales aux activités sociales et culturelles, les heures de délégations, les réunions du Comité d'Entreprise et la prise en charge des frais de déplacement. Ainsi: Article 1 - Champ d'application Le présent accord s'applique au fonctionnement du Comité d'Entreprise d'Harmonie Fonction Publique et de la Mutuelle Nationale Aviation Marines Œuvre Mutualistes constituant une Unité Economique et Sociale.

Article 2 - Prorogation de l'accord d'entreprise relatif au fonctionnement du Comité d'Entreprise de l'UES HFP-MNAM OM Il est décidé que les dispositions relatives au fonctionnement du Comité d'Entreprise, telles que décrites dans le précédent accord conclu le 27 mars 2014, seront prorogées jusqu'au 07 mars 2019. Article 3 - Entrée en vigueur et durée d'application de l'accord Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa signature. Il n'est pas tacitement reconductible. Le présent accord cessera de produire effet à la date de la mise en place de la nouvelle instance (CSE); le processus des élections pour mettre en place le CSE sera déclenché au plus tard le 07 mars 2019. Article 4 - Dépôt légal Conformément à l'article L2231-6 et l'article D2231-2 du code du Travail, le présent accord est établi en 7 exemplaires et sera déposé par la Direction, en deux exemplaires dont un en support électronique, auprès de la Direction Départementale du Travail de l'Emploi, et un exemplaire original auprès du Secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes.