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Toutefois, pour les services à 80%, la rémunération est égale à 6/7ème (85, 7%) et pour les services à 90%, à 32/35ème (91, 4%). Le supplément familial ne peut être inférieur au montant minimum servi aux agents à temps plein ayant le même nombre d'enfants. Congés annuels Durée égale à cinq fois les obligations hebdomadaires de service Exemple: temps partiel à 80%; 5 x 4 jours = 20 jours de congés. Modele lettre 80 pour cent fonction publique - Document Online. Retraite Les années de service à temps partiel sont prises en compte dans leur totalité pour la constitution du droit à pension. Elles sont prises en compte au prorata du temps travaillé pour la liquidation de la pension. Agents non titulaires Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 art. 34 à 42 Décret n° 95-134 du 7 février 1995 L'agent non titulaire employé depuis plus d'un an à temps complet et de façon continue peut être autorisé à travailler à temps partiel selon les modalité applicables aux titulaires.

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8 réponses / Dernier post: 04/10/2005 à 18:25 D dig17hw 01/10/2005 à 19:52 Voilà, je suis dans la fonction publique territoriale et je compte demander à travailler à 80%. Sauriez-vous combien de temps avant la fin du congé maternité faut-il envoyer la demande officielle par recommandé avec AR? Ma DRH me dit un coup un mois, un coup 2 mois, je ne sais plus à qui me fier. Merci! Your browser cannot play this video. C cre12nf 02/10/2005 à 14:41 1 mois avant la fin du congé mater 2 mois avant le début du congé parental à temps partiel si celui ci ne fait pas immédiatement suite au congé mater A + D dig17hw 02/10/2005 à 22:57 Merci beaucoup pour ta réponse! Le temps partiel | Portail de la Fonction publique. Je ne peux m'empêcher de pose une question subsidiaire: le congé parental à temps partiel ne doit-il pas commencer immédiatement après la fin du congé maternité? (c'est du moins ce qu'il m'a semblé lire sur le site de la CAF) Ou alors évoques tu le fait qu'on prenne des congés payés à la fin du congé maternité? Merci! C cre12nf 03/10/2005 à 12:18 Tout dépend si c'est un 1er enfant ou un 2nd!

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La mise en disponibilité n'interdit pas au fonctionnaire de trouver un emploi de contractuel, dans le secteur privé ou même public. Il doit cependant veiller à respecter les règles de la déontologie propres à la Fonction publique. En revanche, l'agent en disponibilité à sa demande perd ses droits à l'avancement et à la retraite. Demande de temps partiel - Modèle de lettre type - Droit-Finances. Il conserve cependant un droit à réintégration dans son administration d'origine, à la première vacance. De ce fait, il ne peut prétendre au chômage. Pour aller plus loin Mutation, détachement, mise à disposition, disponibilité: la mobilité encadrée Le dossier administratif d'un agent titulaire doit-il être transmis à la collectivité d'accueil en cas de mutation?

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Chargement de votre vidéo "Droit finances: Le contrat de travail à temps partiel" Pour demander un passage au travail à temps partiel, vous devez adresser un courrier à votre employeur. La lettre doit être envoyée en courrier recommandé avec accusé de réception. Voici un modèle pour vous aider à rédiger votre demande. Formalités d'envoi Les règles applicables au temps partiel sont très encadrées par le droit du travail. Les formalités d'envoi de votre demande sont ainsi fixées par l'article D3123-3 du Code du travail. A défaut de règles de formalisme prévues par votre convention collective ou un accord collectif, la réglementation impose d'envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception. Demande de 80 fonction publique de la. Votre courrier doit obligatoirement contenir la durée du travail souhaitée ainsi que la date envisagée pour débuter avec les nouveaux horaires. Cet article précise également que l'employeur dispose d'un délai de trois mois pour répondre à votre demande. Sa réponse devra également vous être adressée par courrier recommandé avec avis de réception.

L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel est accordée, de droit: à l'occasion d'une naissance ou d'une adoption, jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant ou à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté; au titre d'un handicap aux personnels bénéficiaires de l'obligation d'emploi relevant des 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L.

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