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Rappelons que les zones franches d'exportation (ZFE), instituées par la loi 19-94 (dahir n°1-95-1 du 26 janvier 1995), sont des espaces déterminés du territoire douanier où sont autorisées, en dispense de la réglementation douanière, du contrôle du commerce extérieur et des changes, toutes activités exportatrices à vocation industrielle ou commerciale, ainsi que les activités de service liées. Les zones industrielles au maroc la. Chaque zone est créée et délimitée par un décret qui fixe la nature et les activités des entreprises pouvant s'y implanter. Certified Chartered Accountant DPLE – Expert-comptable Statuary Auditor – Commissaire aux comptes Fes Avenue, Angle Ibn Toufail Tangier, Morocco, 90000. Website:
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Sachant que les ventes à l'étranger à partir des zones et entre des unités d'une même zone ou entre ces zones sont exonérées de TVA, tandis que les produits fabriqués dans ces zones et vendus sur le marché local sont soumis au régime fiscal de droit commun. Les zones industrielles au maroc gratuit. Il leur est appliqué les droits d'importation selon le pays d'origine et les conventions avec le Maroc ainsi qu'une TVA à l'importation comme s'ils étaient importés. À noter qu'outre l'exonération de TVA, les entreprises implantées dans ces zones avant début janvier 2021 bénéficient, également, de l'exonération totale de l'IS pendant les 5 premières années et sont soumises à un taux de 8, 75% par la suite. Celles créées après le 1er janvier 2021 sont soumises à un taux d'IS à 15%. Pour bénéficier de la nouvelle mesure, les autorisations sont accordées par les directions régionales des Douanes.
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Des animations vont être proposées dans toute la France jusqu'au 5 juin pour sensibiliser le public à la nécessité de protéger ces zones humides qui sont des trésors de biodiversité. La fête des mares a débuté aujourd'hui. Rémi Luglia, président de la société nationale de protection de la nature est à l'origine de la fête des mares. Il est l'invité de Catherine Pottier. Cet évènement annuel et national est coordonné par la Société nationale de protection de la nature. Les zones industrielles au maroc quebec. Le thème de cette 7e édition, "Les mares, alliées du vivant", fait référence à l'importance de la biodiversité des mares et des zones humides, et l'importance de préserver ces milieux aujourd'hui très menacés. En un siècle, 90% des mares ont disparu sur le territoire, or elles contribuent à la protection de la faune et de la flore, mais aussi à la régulation et à l'épuration des eaux. "Les mares sont des écosystèmes écologiques très spécifiques car tout est en interaction, explique Rémi Luglia. L es mares sont souvent organisées en réseau.
L'absence de cahiers des charges a bridé le développement des zones industrielles de première génération. Onze plateformes industrielles intégrées sont en cours d'aménagement et trois zones sont déjà opérationnelles. MedZ, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, est le principal aménageur. Au 1er mars 2012, le Maroc dispose de 80 espaces dédiés à l'accueil des entreprises, disséminés à travers le pays. La zone industrielle Aïn Sebaâ-Hay Mohammadi, un modèle | le360.ma. Ils totalisent 4 600 hectares aménagés pour un total de plus de 11 600 lots. Mais là-dedans, il y a tout à la fois: des parcs industriels intégrés, un aéropôle, des zones d'activité économique, des zones franches… Le plus gros est constitué de sites ouverts dans le cadre du plan national d'aménagement des zones industrielles (PNAZI) mis en œuvre à partir de 1980. Leur concentration semblait répondre à un besoin urgent et aucune d'elles n'est spécialisée. A Casablanca, par exemple, il y a 4 zones (My Rachid, Dar Bouazza, Sidi Bernoussi et Ouled Salah) d'une superficie totale de 1 147 ha divisée en 1 185 lots.
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