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Par exemple, il peut porter le nom de « rapport moral », « rapport moral d'activité » ou « rapport financier et rapport moral d'activité ». Dans tous les cas, quelle que soit sa dénomination, il renseigne sur la gestion passée et future de l'organisation. Il est présenté au terme d'une assemblée générale et est soumis au vote des membres présents et représentés. En règle générale, sa conception n'est pas obligatoire pour une association. Autrement dit, la loi se montre souple quant au caractère obligatoire ou facultatif de ce rapport. Tout dépend de ses statuts. Le rapport d'activité prévu par les statuts Ce sont les fondateurs de l'association, lors de sa constitution, qui décident de l'obligation de concevoir un rapport d'activité. Ils en choisissent alors le mode de rédaction et de communication au sein de l'organisation. Par ailleurs, les statuts peuvent prévoir des sanctions applicables en cas de défaut de présentation de ce rapport. Dans le cas contraire, c'est la responsabilité contractuelle du dirigeant qui est mise en cause.

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Si, en revanche, le rapport d'activité n'est pas mentionné dans les statuts, l'association a tout de même l'obligation de le rédiger dans les cas suivants: Elle a un nombre élevé de membres, Elle bénéficie de financements (subventions publiques, mécénat, etc. ), Son activité économique est importante (1, 55 million d'euros de total au bilan ou 3, 1 millions d'euros de chiffre d'affaires hors taxes). A noter: le rapport d'activité d'une association est également obligatoire dans le cas où le règlement intérieur le prévoit. Quels sont les différents types de rapports d'activité? Le rapport d'activité d'association peut également prendre le nom de rapport moral d'association. Il s'agit du même type de rapport, dont l'objectif est de rendre compte de la gestion de l'association sur l'année passée et de présenter les projets à venir. Seul le nom change. Attention, cependant, à ne pas confondre le rapport d'activité d'association (ou le rapport moral d'association) avec le rapport financier.

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Le contenu du rapport moral d'association Les modalités de rédaction du rapport sont fixées dans les statuts. Néanmoins, il est important de présenter à l'Assemblée générale des membres les points suivants: Rappel de l'objet statutaire et des valeurs de l'association; Rapport de gestion de la trésorerie de l'association pour l'exercice écoulé. Ce point peut faire l'objet d'un rapport financier distinct; Mention chronologique ou thématique des projets aboutis et non aboutis, explications à propos des difficultés rencontrées le cas échéant. Ce point peut faire l'objet d'un rapport d'activité distinct; Présentation détaillée des projets envisagés pour l'année suivante; Description des relations entretenues avec les pouvoirs publics et les partenaires privés, le cas échéant; Remerciement des membres impliqués, des bénévoles et des donateurs. Le rapport moral de l'association doit être rédigé de manière précise, exhaustive, compréhensible et transparente. Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial.

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Le rapport d'activité professionnelle doit être synthétique. Votre écriture doit être claire, concise et mettre en valeur vos points forts à travers une sélection de vocabulaire et de paragraphes bien identifiés. Lors de la création d'une simple liste de tâches, il est important de ne pas être trop descriptif. 1. Introduction. Le rapport doit bien entendu contenir une introduction qui indique le sujet du rapport, son actualité et son importance. Soyez bref, concis et, surtout, complet au cas où vous auriez besoin de le vérifier quelques mois plus tard. Sur le même sujet C'est quoi le rapport d'activité? image credit © Étape 1 – précisez clairement votre demande Voir l'article: Comment Faire un bilan financier. Destinataire du rapport. Situation. Quel est le contexte? … Introduction. Il informe le destinataire de l'objet du signalement, du motif qui l'a motivé, de son importance, de son intérêt. … Développement. En standard, il se compose de trois parties. Conclusion. Qui rédige le rapport annuel?

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Lorsque le rapport d'activité n'est pas prévu dans les statuts, l'association se doit de rédiger tout de même un rapport dans les cas suivants: Si elle dispose d'un nombre élevé de membres, Si elle a une activité économique conséquente (ex. à la fin de l'année civile, l'association dépasse 1, 555 million d'euros de total au bilan, 3, 1 millions d'euros de chiffre d'affaires hors taxe), Si l'association bénéficie d'un financement (ex. mécénat, subventions publiques, dons, etc). Que doit contenir le rapport d'activité de votre association? Nous avons vu que la rédaction d'un rapport d'activité n'est pas obligatoire pour toutes les associations. Cependant, si vous vous lancez dans la rédaction d'un rapport d'activité, sachez que le contenu est quant à lui réglementé. Le rapport d'activité modèle doit contenir les informations suivantes: Les valeurs de l'association: rappel de l'objet social de votre association, est-ce que les missions ont été respectées et de quelle manière, etc, Le rapport avec l'environnement: les acteurs avec qui vous échangez (ex.

Quantitativement: quelles sont les activités en perte de vitesse, les nouvelles activités? En quoi sont-elles prometteuses, quelles sont les difficultés rencontrées? Les adhérents, membres et autres bénéficiaires On pourra analyser le dialogue interne entre adhérents, apprécier la qualité d'écoute entre adhérents, animateurs, bénévoles, dirigeants. Si on dispose d'une mesure de satisfaction dans la participation aux activités, on pourra le mentionner. L'état de la convivialité dans l'association est également intéressant: c'est souvent un indicateur de la bonne santé de l'association. Le nombre d'adhérents: lorsque celui-ci est significatif de la vie de l'association, il convient de le détailler " taux de renouvellement, les nouveaux, les anciens, répartition par section ou activité. Les bénévoles L'expression publique de la reconnaissance de la communauté associative envers les bénévoles est essentielle. Citer les personnes les plus actives, faire l'état des apports, quelles formes de contreparties ont pu être dégagées pour les bénévoles?

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