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Le jeudi19 mai, le ministre de l'Economie et des Finances, Afousseiny Sanou a défendu avec succès devant le CNT (Conseil National de la Transition), le nouveau code des douanes du Mali. Il est le cadre légal et règlementaire de l'Administration des douanes. Avec ses quatre cent soixante-deux (462) articles repartis en quinze (15) titres, ce nouveau code des douanes prend en compte les évolutions intervenues en matière de simplification des procédures et de facilitation des échanges, aussi bien sur le plan national, sous régional qu'international. Toute chose qui facilitera la mise en œuvre des 22 réformes programmées par le DG Amadou Konaté des douanes du Mali. Forum concours inspecteur des finances publiques montpellier. Avant le vote du jeudi 19 du CNT, le code des Douanes qui était en vigueur (loi 01-75 du 18 juillet 2001) était le deuxième code adopté par notre pays depuis l'indépendance, après celui du 31 mai 1963 (loi n°63-43/AN-RM). L'histoire retiendra que c'est sous la transition avec comme Directeur Général des Douanes, l'Inspecteur Général Amadou Konaté, que les douanes maliennes vont se doter d'un nouveau code.
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De même que celles (mesures) de simplification et de facilitation découlant de l'Accord sur la Facilitation des Echanges. Notamment celles liées au Statut d'opérateur économique, au recours et réexamen en matière douanière, à la transparence, aux redevances et formalités, la liberté de transit, et la coopération douanière ainsi que la création du Centre d'Expertise Technique (CET). L'adoption de ce code permettra d'harmoniser ses dispositions relatives aux procédures de poursuite par voie de contrainte avec celles de l'OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. Concours Externe Contrôleur des Finances Publiques 2020 - Page 18 - Forum-concours. De même que les dispositions de l'Accord de Bangui sur la propriété intellectuelle. Sur un tout autre plan, ce nouveau code des Douanes prend en charge tous les engagements du Gouvernement du Mali dans le cadre de la ratification des différentes conventions relatives à l'environnement. Cette relecture du code des Douanes du Mali va aussi permettre de définir la notion de marchandises fortement taxées, à l'importation, avec la catégorisation des produits dans le tarif qui retient le taux du droit de douane comme référence au lieu de l'ensemble des droits et taxes exigibles.
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