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Discussion: La chute de tuilent endommagent mon véhicule, c'est à moi de prouver que l'immeuble est vétuste? (trop ancien pour répondre) Bonjour à tous. Voici bientôt 6 mois que les tuiles d'un immeuble sont tombées sur mon véhicule et ont endommagé le capôt et le pare brise. Mon assureur me dit qu'il faut démontrer le mauvais état du toit de l'adversaire pour être dédomagé. Je lui ai répondu que l'état du toit était mauvais, puisqu'il laissait s'échapper des tuiles, ce qui me parait évident comme preuve. Les tuiles tombent du toit, êtes-vous assuré ? - monastucesetconseils.be. Que faire? Curieux non? :-) Bonjour "alain" Post by alain Que faire? Curieux non? ***des preuve du jour de la prise de vue..... même si c'est bien après l'accident..... l'état du toît ne s'est pas détérioré en 8 jours..... il n'y a que les photos qui pourront vous tirer d'affaire Bonjour Alain, Cela parait étrange effectivement, mais je pense qu'il vous faut prouver (vous ou votre assureur) la ruine du bâtiment pour exercer un recours à l'encontre du propriétaire de ce même bâtiment.

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"J'enlève le plus d'affaires possible et on essaye de trouver une solution. " Les sapeurs-pompiers sont toujours mobilisés ce lundi matin pour passer en revue les habitations sinistrées et sécuriser au besoin certaines toitures. Au total, les pompiers ont été sollicités pour près de 450 interventions dans le département de l'Indre.

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C'est un problème de responsabilité civile! Tu dois ètre, intégralement remboursé! Ta franchise ne doit pas étre en cause, c'est pas toi qui à provoqué le sinistre! Non, mais ou vat-on? C'estquoi ce délire! Et pourquoi, n'a t'il pas provoqué, cette chute de tuilles pour, provoquer un dégat des eaux, dans son bouiboui! Zut il y avait une voiture en dessous! Les escrocs, ne pensent pas à tout! "On pensait qu'il y avait la guerre": les habitants de l'Indre témoignent de la chute de grêle. J'ai l'esprit retor ce soir! Bon courage cbrun #6 18-12-2009 06:56:04 BOnjour, Citation de Claudinou Hélas!...

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| Mon assureur me dit qu'il faut démontrer le mauvais état du toit de | l'adversaire pour être dédomagé. | Je lui ai répondu que l'état du toit était mauvais, puisqu'il laissait | s'échapper des tuiles, ce qui me parait évident comme preuve. | Que faire? | Curieux non? |:-) Non, je ne crois pas. Il en est ainsi de toute mise en cause d'un tiers au titre de sa responsabilité civile. Il démontrer, (prouver) que cette dernière est bien engagée, que vous en êtes la victime et qu'il vous doit réparation.. Pour ce qui est de sa responsabilité en tant que propriétaire, comment avez-vous apporté la preuve que c'était bien le toit incriminé qui avait perdu de ses tuiles? Chute de tuile se. Le propriétaire de ce toit a-t-il reconnu le fait? si oui, sous quelle forme? -- Claude Brun Post by claude brun Bonjour, | Bonjour à tous. Pour ce qui est de sa responsabilité en tant que propriétaire, comment avez-vous apporté la preuve que c'était bien le toit incriminé qui avait perdu de ses tuiles? Le propriétaire de ce toit a-t-il reconnu le fait?

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De plus, l'article L. 2212-2 du Code Général des Collectivités territoriales fait obligation aux maires d'assurer notamment: « la commodité et la sûreté du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend notamment le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrants ». Il existe une présomption de faute de la collectivité territoriale pour défaut d'entretien normal de l'ouvrage public, à charge pour elle d'en apporter la preuve contraire pour renverser cette présomption de responsabilité. Chute de tuilerie. L'ouvrage public tel qu'entendu dans la notion « défaut d'entretien de l'ouvrage public » peut être par exemple: une portion de voirie glissante par temps de pluie, une chute dans une excavation formant un dénivelé en pente de plusieurs centimètres dans le trottoir de l'impasse, la présence d'un morceau de ferraille dépassant d'une bouche d'égout, la défectuosité présentée par le regard d'égout. Le défaut d'entretien d'un ouvrage public est démontré par des négligences commises par la personne publique notamment au titre de son obligation d'assurer la sécurité de l'ouvrage public.

En effet, lorsque les t uiles s'envolent du toit, l'étanchéité à l'air et à l'eau du bâtiment est alors mise en péril. La toiture ne joue donc plus son rôle de couverture et de protection, ce qui risque de causer l'apparition d'autres types de désordres. Par ailleurs, les tuiles qui s'envolent de la toiture peuvent également avoir pour effet de causer du tort à un tiers, notamment si l'une d'entre elles vient à s'écraser sur la voiture de votre voisin par exemple. Comment protéger sa toiture après un sinistre? Suite à la survenue d'un sinistre et en cas de tuiles envolées, il est urgent de protéger votre toiture. Pour des raisons de sécurité, ne prenez pas le risque de vous en occuper vous-même, car une chute est malheureusement vite arrivée. Chute de tuile 3. Ainsi, en cas de tuiles qui s'envolent, il est alors conseillé de faire appel aux pompiers, afin qu'ils interviennent rapidement pour poser une bâche sur votre toiture endommagée. Sachez que si des mesures conservatoires ne sont pas prises à temps et que d'autres dégâts surviennent, comme par exemple des infiltrations d'eau ou une inondation, l'assurance peut refuser de vous indemniser pour les désordres qui auraient pu être évités.