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Le répertoire dentreprises belge, la Banque carrefour des Entreprises (BCE), est géré par un service au sein du Service public fédéral Économie Le registre a été créé dans le cadre de la simplification administrative et lidentification unique des entreprises. La BCE contient toutes les entreprises, la législation les oblige à se faire... 6. Archives en ligne | Archives de Bruxelles En ligne. Almanachs du commerce. Cahiers Bruxellois. Livres dor de lHôtel de Ville de Bruxelles. Bulletins communaux. Registres paroissiaux (par les archives de lÉtat en Belgique) En salle de lecture. Comment mettre à jour les statuts d’une ASBL et/ou son CA et/ou le siège social — worlddomination.be. Albums iconographiques. Collection iconographique. 7. Registre de commerce en Belgique: bible des entreprises à... Le registre de commerce en Belgique: la bible des entreprises. Le registre de commerce en Belgique était la référence officielle en matière de données relatives à toutes les entreprises, actives sur le territoire. Chaque citoyen pouvait le consulter à tout moment pour avoir des infos à jour sur un commerce ou une entreprise.
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Document d'information donné par l'administration lors du dépôt: ATTENTION: la somme a été modifié depuis 2013, c'est désormais 126, 93€ (en février 2017) et non 121, 97 € (et les numéros de téléphones aussi, c'est désormait 02/348. 70) Document de base Quelle que soit l'opération que vous souhaitez faire, vous devez apporter ce document complété avec le volet B en triple exemplaire. Greffe tribunal de commerce bruxelles armée britannique de la. Vous devez aussi être autorisé à représenter l'ASBL (ça dépend de vos statuts, généralement le président ou un membre du CA est bon, l'AG peut aussi vous conférer ce pouvoir). Il est interdit de le remplir de manière manuscrite. À remplir: formulaire 1, volet A: toute la première page (normalement cette partie est simple); si vous ne retrouvez plus votre numéro d'entreprise, vous pouvez le retrouver en cherchant des documents relatifs à votre ASBL sur le site du moniteur (remarque: si vous aimez l'informatique, allez voir les urls du dernier frame imbriqué et regardez le champ "Server" du header renvoyé par ce site… si si, vraiment, en 2017 ils utilisent vraiment ça); formulaire 1, volet B: remplissez l'entête, on verra plus bas pour l'objet de l'acte.
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📞 02 348 96 70 Boulevard de Waterloo 70 1000 Bruxelles Ouverte Heures d'ouverture aujourd'hui: 08:30 - 12:30, 13:30 - 16:00
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La fraude porterait sur plusieurs millions d'euros et durait depuis des années. Les enquêteurs s'attendent à un "travail de titan"... mais pour autant semblent décidés à récupérer la totalité des montants perçus indûment. Greffe tribunal de commerce bruxelles armée britannique le. L'escroquerie, impliquant des sociétés fictives, consistait, moyennant paiement, à faire délivrer de fausses fiches de paie à des personnes n'ayant pas encore droit au chômage; à laisser écouler le délai de six mois; puis à remettre les C4 aux fraudeurs. Le système, très élaboré, pourrait avoir impliqué une centaine de sociétés choisies parce qu'elles se trouvaient en situation précaire, et qu'on rachetait pour en créer de nouvelles avec les mêmes noms mais désormais des hommes de paille à leur tête. C'était payant: 100 euros par fiche de paie et jusqu'à 350 pour le document C4. Mais le système permettait aux faux chômeurs de bénéficier des allocations de chômage (et mutuelle) et même de jouer sur d'autres tableaux, par exemple en sollicitant des prêts auprès des banques.
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Si jamais il y a des manquements ils vous les renverront en vous indiquant ce qu'il manque (mais les délais ne sont pas forcément courts). Prévoyez 3 timbres normaux si l'envoi dépasse 100gr et qu'il est au format non normalisé: enveloppe A4, 2 si plus de 100gr et normalisé. Enquête sur 4.000 faux chômeurs - DH Les Sports+. L'adresse: Boulevard de la 2ème armée Britannique 148 1190 Bruxelles (Forest) Belgium En ligne Il est théoriquement possible de procéder au dépôt en ligne de l'acte constitutif de l'asbl sur ce site à l'aide de la carte d'identité électronique Belge mais je ne connais personne qui l'ait fait. Les actes modificatifs doivent encore être introduit sur papier.
Le service des procédures en réorganisation judiciaire est situé au Palais de justice Thémis Boulevard de Waterloo 70, 1000 Bruxelles au 4ème étage. Le service des rôles se situe au Palais de Justice Thémis boulevard de Waterloo 70, 1000 Bruxelles au 4ème étage. ATTENTION! NOUS TRAVAILLONS TOUJOURS A BUREAU FERME ET CE POUR UNE DUREE INDETERMINEE! Le service du Registre des personnes morales est situé à 1190 Bruxelles (Forest), Boulevard de la Deuxième Armée Britannique, 148 et est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30. Greffe tribunal de commerce bruxelles armée britannique daily. Il est vivement conseillé de nous adresser toutes vos demandes par mail: VEUILLEZ PRENDRE CONNAISSANCE DE LA NOTE DE SERVICE DU 20 DECEMBRE 2019 RELATIVE AU DÉPÔT D'ACTES disponible ici. VOUS ÊTES CENSÉ VOUS ÊTRE CONFORMÉ AU NOUVEAU CODE DES SOCIÉTÉS ET ASSOCIATIONS DEPUIS LE 1er JANVIER 2020. SI VOUS NE L'AVEZ PAS ENCORE FAIT, MERCI DE NOUS FAIRE PARVENIR LE FORMULAIRE SUIVANT DÛMENT COMPLÉTÉ: Choix de nouvelle forme légale - Formulaire DOCX, Choix de nouvelle forme légale - Formulaire PDF Le greffe des personnes morales est situé à 1190 Bruxelles (Forest), Boulevard de la Deuxième Armée Britannique, 148 et est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30.