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Vous avez de la chance, nous vous donnons des pistes tout au long de ce guide sur ces différents sujets. Vous pouvez aussi réviser vos classiques et ne rien manquer concernant le rôle et le fonctionnement du CSE. Recevez l'actualité des CSE et les inscriptions aux webinaires

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10 octobre 2018

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1. Les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) vont donc fusionner en cette instance unique. La fusion concerne également la délégation unique du personnel (DUP) dans les entreprises de moins de 300 salariés et l'instance regroupée dans les entreprises de 300 salariés et plus. Le CSE devra être mis en place au terme du mandat actuel des DP, du CE, de la DUP, de l'instance regroupée ou du CHSCT lors du renouvellement de l'une de ces institutions, et au plus tard le 31 décembre 2019. En attendant la mise en place du CSE dans l'entreprise, ce sont les dispositions du code du travail antérieures au 23 septembre 2017 qui sont applicables aux mandats en cours. Le CSE cumulera les attributions des anciennes institutions. Moodle documentation économique et financière cse pour. Une commission santé, sécurité et conditions de travail devra être également être mise en place dans les entreprises ou établissements de 300 salariés et plus. Elle exercera, par délégation du CSE, les attributions du comité en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

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621-8 du code monétaire et financier Les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire. Création du CSE : que faire ? - Comitéo by Bimpli. Dispositions supplétives A défaut d'accord, un mois après chaque élection du CSE, l'employeur lui communique une documentation économique et financière précisant: La forme juridique de l'entreprise et son organisation Les perspectives économiques de l'entreprise telles qu'elles peuvent être envisagées Le cas échéant, la position de l'entreprise au sein du groupe Compte tenu des informations dont dispose l'employeur, la répartition du capital entre les actionnaires détenant plus de 10% du capital et la position de l'entreprise dans la branche d'activité à laquelle elle appartient. Il est aussi consulté sur les conséquences liées à la restructuration et compression des effectifs d'une entreprise donneuse d'ordre. Modalités de consultation et d'information Champ de la négociation Un accord de groupe peut prévoir que les consultations et informations ponctuelles sont effectuées au niveau du comité de groupe.

1° Organisation du comité Nombre de sièges légal ou conventionnel, nombre d'élus, et, le cas échéant, effectif de salariés du comité, nombre et nature des commissions du comité, organigramme des services du comité. Le rapport de gestion du CE : quel contenu ? - Page 3. 2° Utilisation de la subvention de fonctionnement - Activités d'expertise et missions économiques: honoraires des experts rémunérés par le comité, rémunération des salariés du comité, frais de déplacement, frais de documentation; - Dépenses relatives à la formation économique des élus: frais de formation, de transport et d'hébergement; - Dépenses de communication avec les salariés de l'entreprise; - Autres frais de fonctionnement; - Montant éventuellement versé au comité central d'entreprise. 3° Utilisation des ressources liées aux activités sociales et culturelles - Données afférentes aux diverses prestations proposées au titre des activités et à leurs bénéficiaires. 4° L'état de synthèse simplifié de ses ressources et dépenses reprenant les informations figurant dans un modèle établi par l'Autorité des normes comptables; 5° L'état de synthèse simplifié relatif à son patrimoine et à ses engagements défini par un règlement de l'Autorité des normes comptables; 6° Les informations relatives aux transactions significatives qu'il a effectuées.

La présente fiche vous détaille les dispositions applicables aux mandats en cours, avant la mise en place du nouveau CSE. ​ Quelles sont les informations spécifiques aux DP? ¶ L'employeur doit, notamment, fournir aux DP: La convention collective et les accords collectifs applicables dans l'entreprise, ainsi que les modifications et mises à jour; Le registre unique du personnel; Les contrats conclus avec les entreprises de travail temporaire; La déclaration annuelle d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, dans les entreprises de plus de 20 salariés. ​ Quelles sont les informations spécifiques au CE? Moodle documentation économique et financière cse des. ¶ Un mois après chaque élection du CE (ou de la DUP), l'employeur doit lui transmettre une documentation économique et financière précisant la forme juridique de l'entreprise et son organisation, ses perspectives économiques, sa position au sein du groupe et enfin, la répartition du capital entre les actionnaires détenant plus de 10% du capital. Dans les sociétés commerciales, l'employeur doit également communiquer au CE, avant leur présentation à l'assemblée générale des actionnaires ou des associés, l'ensemble des documents transmis annuellement à ces assemblées ainsi que le rapport des commissaires aux comptes et un rapport de gestion comportant des informations relatives à la responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise.

Diplômé d'un master d'interprétation de l'Académie Supérieure de Musique de Strasbourg, Olivier s'engage sur le champ de la création avec l'ensemble Macunaiming, et ses ensembles sont dédicataires d'une dizaine de pièces (Bruno Giner, Martin Proscia, Tómas Gubitsch, Artur Rinaldi... ). Avec ces ensembles ou en soliste, Olivier s'est produit en Argentine, en Ukraine, en Espagne, au festival NEW/NOW (Amsterdam) au festival Musica (Strasbourg), au festival SaxOpen (Strasbourg) ou encore au Congrès Mondial du Saxophone de Zagreb. ALEXANDRE GALVANE SAXOPHONE BARYTON Alexandre débute ses études musicales au Conservatoire de Laval et Avignon dans la classe d'André Lemasson et Olivier Piot. Ensembles de l’Ecole de Musique et de Danse - Bischheim. Il y obtient en 2010 son Diplôme d'Études Musicales. Après une année au sein de l'orchestre militaire de l'ABC de Metz, Alexandre intègre l'Académie Supérieure de Musique de Strasbourg, où il suivra l'enseignement de Philippe Geiss, Christophe Fourmaux ou encore Marie-Bernadette Charrier. En 2016 il obtient son Diplôme National Supérieur Professionnel de Musicien, mention Excellence au saxophone, ainsi que son Diplôme d'État et sa licence de Musicologie.

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/ Ensembles de l'Ecole de Musique et de Danse Ensembles de l'Ecole de Musique et de Danse le 16/06/2022 Venez assister au concert annuel de l'Ecole Municipale de Musique et de Danse avec la participation de la chorale des enfants, l'ensemble de saxophones, les orchestres de l'école, l'ensemble de flûtes traversières, l'ensemble de trompettes, l'ensemble de percussions, l'atelier de musiques actuelles, etc.. A retrouver dans la galerie Localisation Galerie d'images Dates et Horaires LE 16/06/2022 Jour Heures Lundi Fermé Mardi Mercredi Jeudi 20h-0h Vendredi Samedi Dimanche Ensembles de l'Ecole de Musique et de Danse 6 Rue Nationale Ecole maternelle du centre - Bischheim 67800 Bischheim

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Pour ce nouveau numéro de Sound Up! les deux ensembles comblent la distance géographique[... ] Du 10 Juin 2022 à 20:00 au 10 Juin 2022 à 22:00 Débat: Crise sociale et écologique: Le salut ne viendra pas du bioconservatisme!  Strasbourg - 67 Café-débat organisé par l'AFT67 Débat: Crise sociale et écologique: Le salut ne viendra pas du bioconservatisme! Les propositions politiques des réfractaires au progrès (que l'on nomme bioconservateur versus Technoprogressiste), ne sauveront pas l'humanité. Bien au contraire! Exemple[... ] Du 11 Juin 2022 à 16:00 au 11 Juin 2022 à 18:00 l'AEP Kammerhof fête son centenaire! Ensemble de saxophones de strasbourg paris.  Strasbourg - 67 L'association fête ses 100 ans! Actuellement dénommée AEP Kammerhof, vous l'avez peut être connu sous d'autres nom: foyer St-Ignace, AEP St-Ignace, foyer paroissial, et d'autres encore depuis 1921. Les habitants et usagers actuels et passés du Neuhof-Stockfeld-Ganzau, et plus loin, sont[... ] Du 03 Juin 2022 à 18:00 au 05 Juin 2022 à 23:59 Humming-bird / Colibri - Strasbourg danse l'été  Strasbourg - 67 Pour le CIRA, Abdoulaye Konate a mis à disposition de danseur-danseuses amateur.

Après un apéritif, le chef Sébastien HOPGOOD du restaurant l'Essentiel à Barr […] Du Mercredi 13/07/2022 au Jeudi 14/07/2022 Le 13 juillet de 18h à minuit: Retraite aux flambeaux avec les Highland Dragoons PipeAnimations musicalesFeu d'artifice sur la colline du Kirchberg à la tombée de la nuitRestauration assurée par les Globe Trotters Le 14 juillet de 12h à 20h:Concerts: 13h […] Chaque jeudi l'agenda du week-end!