Décret 86 83 – L'atelier Du Regard Sj À Noeux-Les-Mines, Bethune

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Dernière modification 03/08/2007 Le décret 86-83 du 17 janvier 1986 fixant les dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État et de ses établissements publics a été modifié par: 1. le décret 2007-338 du 12 mars 2007 qui introduit: - des dispositions concernant l'ensemble des agents non titulaires: création d'une commission consultative paritaire (art. 1-2): consultée sur les mesures individuelles telles que licenciement après période d'essai, sanctions disciplinaires et autres mesures en relation avec la situation professionnelle de l'agent non titulaire. limitation de durée pour les CDD conclus pour assurer des fonctions correspondant à un besoin permanent impliquant un service à temps incomplet: durée maximale de 3 ans, renouvelable expressément pour une durée maximale de 6 ans. Modification du décret 86-83 relatif aux contractuels de l’Etat – SEA-UNSA. A l'issue, il ne peut être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée (art 6). redéfinition des cas de congé sans rémunération (art. 20) pour les CDD, du temps partiel.

Décret 86-83 du 17 janvier 1986
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Décret 86-83 Du 17 Janvier 1986

Pour cela, au-delà de l'apport des dispositions issues de la loi TFP, la DGAFP va intégrer des dispositions concernant les contractuels contenues dans divers dé, en matière d'égalité professionnelle hommes-femmes, elle harmonisera « vers le haut » les droits des contractuels sur ceux des fonctionnaires. En ce qui concerne les CCP, la DGAFP, dans l'esprit de la loi TFP, souhaite la disparition de la clause de compétence générale de ces commissions, ce que condamne l'UNSA. Un GT précédera la présentation au CSFPE. Pour les deux autres versants, la même démarche sera suivie par la DGCL et la DGOS dans un calendrier non précisé. L'UNSA Fonction publique a rappelé fortement que la situation actuelle des agents contractuels ne pouvait demeurer dans un statu-quo. Leur rémunération, réévaluée chaque trois ans, l'est souvent par zéro. Décret 86 83.com. Le recrutement, la formation, les perspectives de carrière comme la titularisation sont des enjeux qui doivent être abordés et traités. L'UNSA Fonction publique a apprécié positivement la démarche de « codification », rendant plus lisibles les dispositions éparpillées dans divers décrets ainsi que l'extension de certains droits des fonctionnaires aux agents contractuels.

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La CFDT Fonctions publiques, par sa signature de l'accord du 31 mars 2011, s'est engagée dans le suivi des dispositions de l'accord (accès à l'emploi titulaire, CDI automatique pour les contractuels ayant l'ancienneté requise, meilleur encadrement des cas de recours à un agent contractuel). Elle s'est aussi engagée et continue de le faire pour la construction de garanties collectives pour l'ensemble des agents contractuels des trois versants de la Fonction publique (État, Territoriale, Hospitalière). Cet engagement se traduit par une participation systématique et active à toutes les réunions de comité de suivi mais aussi à l'ensemble des différentes étapes du dialogue social qui prévaut à l'élaboration des textes législatifs et règlementaires. Contractuels : guide méthodologique du décret 86-83 - UNSA‑Education.com. Lundi 23 juin, de nouveaux arbitrages viennent de satisfaire une revendication portée de longue date par la CFDT Fonctions publiques. La rémunération des contractuels fait partie des sujets inscrits dans l'axe 3 de l'accord (« Améliorer les droits individuels et collectifs des agents contractuels et leurs conditions d'emploi dans la fonction publique »).

La rémunération des agents recrutés sur contrat à durée déterminée auprès du même employeur, en application des articles 4 et 6 de la loi du 11 janvier 1984 fait l'objet d'une réévaluation, notamment au vu des résultats de l'évaluation prévue à l'article 1-4 ou de l'évolution des fonctions, au moins tous les trois ans, sous réserve que cette durée ait été effectuée de manière continue. Protocole d'accord du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique; Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986

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La société L'ATELIER DU REGARD SJ est dirigée par Sophie Joly (Gérant) Localisation - L'ATELIER DU REGARD SJ Kompass vous recommande: A la recherche de fichiers de prospection B2B? Exporter une liste d'entreprises et ses dirigeants liée à ce secteur et cette région Chiffres clés - L'ATELIER DU REGARD SJ Activités - L'ATELIER DU REGARD SJ Producteur Distributeur Prestataire de services Autres classifications NAF Rev. Culture en Terril 2020 à Nœux-les-Mines – Festival Dehors Dedans. 2 (FR 2008): NACE Rev. 2 (EU 2008): Coiffure et soins de beauté (9602) Conventions Collectives: OPCO entreprises de proximité - Convention collective nationale de l'esthétique - cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel liés aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (3032) ISIC 4 (WORLD): Coiffure et autres soins esthétiques (9602) Entreprises susceptibles de vous intéresser Partager le profil de cette entreprise Cliquer sur l'un des icônes pour partager l'entreprise KOMPASS, Annuaire d'entreprises et solution de prospection B2B. Nos solutions business sont exclusivement réservées aux professionnels.

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comme dans son approche de la création qui place l'inconscient au cœur du travail.

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Ecriture de théâtre sous la direction de Nikson Pitaqaj « Nous allons écrire une pièce de théâtre ». Dans l'esprit de Tadeusz Kantor, pour Nikson Pitaqaj, écrire une pièce de théâtre n'est pas seulement écrire un texte, mais écrire des personnages, des corps en mouvement, des attitudes… Conte sous la direction de Kamel Zouaoui Fondateur de la compagnie Les Fils de Zouaves, Kamel Zouaoui, profondément humaniste, s'investit auprès des jeunes de tous milieux sociaux en France et à l'étranger. Il conte dans tous types de lieux et pour tous les publics en français, anglais et espagnol et anime des ateliers partout dans le monde. Dessin sous la direction d'Aurélie Foltz Aurélie Foltz dessine ce qu'elle voit, ce qu'elle imagine, ce qui lui parle de façon libre. Dessiner aussi naturellement que respirer. Esthéticienne à Noeux-les-Mines - 6 entreprises - L’annuaire Hoodspot. Son ambition est de permettre à chacun de s'autoriser à s'exprimer un crayon, une plume ou un pinceau à la main, sans autocensure. Maquillage et costumes sous la direction de Lina Cespedes et Anne-Sophie Pathé Quelle est la singularité du maquillage de scène?