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Sun, 02 Jun 2024 00:22:00 +0000
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Les demandeurs de carte de séjour "retraité" doivent remplir un certain nombre de conditions et produire des documents de base. Les conditions pour un retraité: avoir résidé en France sous couvert d'un titre de séjour; être bénéficiaire d'une pension contributive de vieillesse de droit propre (c'est-à-dire octroyée à la personne qui a cotisé) ou de droit dérivé (c'est-à-dire une pension de réversion); cette pension doit être liquidée au titre d'un régime de base de la sécurité sociale française. Tunisie avec un passeport algérien. Justificatifs pour une première demande (original + 2 copies à transmettre et documents datant de moins de trois mois). les justificatifs de sa pension de vieillesse (notification de la pension, la dernière déclaration fiscale et une attestation de paiement); les justificatifs de sa résidence régulière sur le sol français sous couvert d'une carte de séjour (ancienne carte de séjour ou attestation de la préfecture du dernier domicile en France).

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Documents à fournir Votre passeport en cours de validité Convention de stage tripartite, visée par l'administration et signée entre vous, l'établissement de formation ou votre employeur établi à l'étranger et votre établissement de santé d'accueil en France Justificatif de vos ressources Justificatif d'hébergement en France Renseignez-vous auprès de votre consulat pour le dépôt de votre dossier. Validation d'un avenant à la convention de stage initiale Pour renouveler votre stage, l'hôpital qui vous accueille doit faire valider par l'administration un avenant: titleContent à votre convention de stage initiale. Remise de la carte La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

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Est-ce qu'un tel écart se justifie? Historiquement, il est évident que l'Algérie jouit d'un statut à part dans l'histoire française. Mais plus le temps passe, et moins cette distinction semble être évidente et plus on s'aperçoit que les étrangers (quelque soit leur nationalité) ont tendance à être pris en compte d'une façon similaire (et clairement dégradante par l'administration dans les conditions d'accueil).

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L' étranger algérien bénéficie d'un statut particulier en France. De nombreux pays disposent d'accords bilatéraux avec la France relatif à l'immigration et au travail (Tunisie, Maroc, Sénégal). Toutefois, aucun de ces accords n'est comparable à celui qui lie la France à l'Algérie. Carte de sejour pour algerien en tunisie pdf. Avant de parler des nombreux avantages qu'il procure à l'étranger algérien, une brève explication historique à l'existence de ce traité bilatéral signé le 27 décembre 1968. L'Algérie était considérée comme la France jusqu'aux accords d'Evian. C'est-à-dire que ce n'était pas une colonie dans le sens de l'époque mais réellement une partie du territoire français avec des départements. Or à l'indépendance, la plupart des personnes qui vivaient en Algérie avaient des relations très étroites avec la France que ce soit familiales ou professionnelles ou militaires. Il fallait donc trouver une solution pour que toutes les personnes devenues algériennes puissent continuer à vivre avec leurs familles ou leurs emplois. L'autre raison (moins avouable) est purement économique.

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Stage en hôpital public Vous êtes concerné si vous êtes étranger: titleContent et avez soit un doctorat en médecine, soit un diplôme d'infirmier et que vous venez effectuer un stage pratique en France. Ce stage doit se dérouler dans un établissement public de santé dans le cadre d'une convention de coopération internationale hospitalière. Cette convention est conclue entre vous, l'hôpital d'accueil et l'organisme partie à la convention de coopération sanitaire et, s'il est différent, l'organisme qui vous rémunère. L'hôpital d'accueil doit, 2 mois au moins avant le début du stage, faire valider la convention de stage par l'administration. Passé ce délai, la demande de validation de votre convention est refusée. À savoir: si vous êtes canadien, votre convention de stage n'a pas à être validée. Carte de sejour pour algerien en tunisie en. Vous devez disposer d'un montant minimum de ressources pour vivre durant votre séjour en France, correspondant au montant de la gratification qui vous sera versée. Le taux horaire de la gratification est égal au minimum à 3, 90 € par heure de stage, correspondant à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 26 € x 0, 15).

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Stage en entreprise Vous êtes concerné si vous êtes étranger: titleContent étudiant et que vous venez en France pour effectuer un stage en entreprise dans le cadre d'une formation organisée dans votre pays de résidence. Votre formation doit conduire à un diplôme ou à la reconnaissance d'un niveau de qualification professionnelle au titre: d'un cursus scolaire ou universitaire, ou d'une formation professionnelle, ou d'un programme de coopération de l'Union européenne (UE) ou intergouvernemental sur l'éducation, la formation, la jeunesse ou la culture. Vous devez effectuer votre stage dans le cadre d'une convention de stage. Cette convention est conclue entre vous, l'établissement de formation à l'étranger et votre entreprise d'accueil. Conditions d’entrée pass sanitaire : Forum Tunisie - Routard.com. La convention de stage ne peut pas vous donner la qualité de salarié. L'entreprise doit, 2 mois au moins avant le début du stage, faire valider en ligne la convention de stage par l'administration. Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger Ministère chargé de l'intérieur Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger.

27 Est passible d'un emprisonnement de 6 mois à 3 ans, l'étranger qui ne rejoint pas dans le délai prescrit, la résidence qui lui est assignée par le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur ou quitte cette résidence sans autorisation. 28 Est passible d'un emprisonnement de 1 à 15 jours et d'une amende de 1 à 6 dinars toute personne qui sciemment ne fait pas la déclaration prévue aux articles 21 et 22 de la présente loi sans préjudice de l'application des dispositions de son article 25. 29 Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à la présente loi. La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

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