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Honoraires d'agence à la charge du formation d'affichage énergétique sur ce bien: DPE A indice 41. 5 et GES A indice 2. Maisons à Mauguio. Villas à vendre à Mauguio - Nestoria. La présente annonce immobilière a été rédigée sous la responsabilité éditoriale de Mlle Karine Paraillac (ID 24402), mandataire indépendant en immobilier (sans détention de fonds), agent commercial de la SAS I@D France immatriculé au RSAC de Montpellier sous le numéro 421957044, titulaire de la carte de démarchage immobilier pour le compte de la société I@D France trouvez tous nos biens sur notre site internet. Annonces 1 à 4 sur 4 Nos dernières annonces près de Mauguio (34130) Nos dernières annonces immobilières en France
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A partir du 1 er janvier 1992 au plus tard, pour pouvoir être mis en vente, les dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur doivent être conformes aux prescriptions dudit règlement.
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Number and position of safety-belt anchorages and proof of compliance with Regulation No. 14 (i. e. ECE type-approval number or test report). Définition de ancrage de ceinture de sécurité - français, grammaire, prononciation, synonymes et exemples | Glosbe. La partie de la structure du véhicule considérée comme essentielle pour la rigidité du véhicule par rapport aux ancrages des sièges et aux ancrages de ceintures de sécurité doit être fixée au chariot d'essai conformément aux dispositions indiquées dans le paragraphe 6. 2 du présent règlement. The part of the vehicle structure considered essential for the vehicle rigidity regarding the seat anchorages and the safety-belt anchorages shall be secured on the sled, according to the disposals described in paragraph 6. 2 of this Regulation. Annexe 7 - Essai dynamique en alternative à l'essai statique de résistance des ancrages de ceintures de sécurité Annex 7 - Dynamic test as an alternative to the safety-belt anchorages static strength test Les ancrages de ceintures de sécurité ne sont pas obligatoires pour les cyclomoteurs à trois roues ou les quadricycles dont la masse à vide ne dépasse pas 250 kg.
The amendment proposed to Regulations Nos. 14 and 16 would allow to decide about the necessity to equip buses with safety-belts and safety-belt anchorages. Si des véhicules sont équipés d' ancrages de ceintures de sécurité, ceux-ci doivent satisfaire aux dispositions du présent chapitre. Whenever safety belt anchorages are fitted, these must comply with the prescriptions in this Chapter. Les ancrages de ceintures de sécurité doivent être montés pour tous les sièges des cyclomoteurs à trois roues, des tricycles, des quadricycles légers et des quadricycles. Safety belt anchorages must be fitted for all seats of three-wheeled mopeds, tricycles, light quadricycles and quadricycles. Ancrage ceinture de sécurité twingo 2. Généralités pour les essais sur ancrages de ceintures de sécurité. L'équivalence du bulletin d'essai ne peut être reconnue pour les ancrages de ceintures de sécurité que si ces derniers ont été testés. The equivalence of the test reports can only be recognised for seat belt anchorages if these have been tested.