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NEWS Le label Entreprise Citoyenne a été intégré dans la dernière révision du Guide romand sur les marchés publics (annexes Q5 et T5) Label entreprise citoyenne
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L'attribution du label Entreprise Citoyenne TM repose sur une certification préalable aux normes ISO 9001 - système de management de la qualité - et ISO 14001 - système de management environnemental et requiert de répondre à une série d'exigences complémentaires issues des critères de l'ISO 26000, dans les domaines de la gouvernance, des droits de l'homme, des conditions de travail, de l'environnement, de la loyauté des pratiques, du respect des clients et de l'engagement citoyen. Fiche de présentation Lien sur les critères Entreprise Citoyenne
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Le label Entreprise Citoyenne Un système intégré, basé sur les standards ISO Optimisez votre organisation, améliorez la qualité de vos produits et services, valorisez votre entreprise. La certification Entreprise Citoyenne L'attribution du label Entreprise Citoyenne repose sur une certification préalable aux normes ISO 9001 - système de management de la qualité - et ISO 14001 - système de management environnemental - et requiert de répondre à une série d'exigences complémentaires issues des critères de l'ISO 26000, dans les domaines de la gouvernance, des droits de l'homme, des conditions de travail, de l'environnement, de la loyauté des pratiques, du respect des clients et de l'engagement citoyen. Une « entreprise citoyenne » est une organisation dont la finalité économique, environnementale et sociale coexiste en affirmant que la poursuite des bénéfices financiers n'est pas l'unique objectif. Source: entreprise citoyenne A qui s'adresse le label Entreprise Citoyenne? La certification est possible pour toutes organisations (PME, grandes entreprises, collectivités, associations) désirant garantir son engagement envers le développement durable et l'amélioration continue tout en excellant en termes de qualité.
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Pour le cas où cela ne suffirait pas, le bulletin officiel des impôts précise: « les souscriptions au capital des PME qui exercent des activités procurant des revenus garantis en raison de l'existence d'un tarif réglementé de rachat de la production sont exclues du bénéfice de la réduction d'impôt sur le revenu. Ainsi sont notamment exclues les activités de production d'électricité d'origine éolienne ou photovoltaïque ».
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