Modèle De Contrat D Approvisionnement

Ancienne Maison A Vendre

Les modèles uniformisés d'approvisionnement sont mis à la disposition des agents de négociation des contrats des ministères fédéraux et agences, sur GCpédia. Les fournisseurs qui désirent obtenir une copie des modèles ou qui ont des questions concernant leur utilisation peuvent communiquer avec la Division des politiques et outils relatifs aux approvisionnements par courriel à l'adresse suivante:. Contrat d'approvisionnement. Par contre, toute demande pour une copie des modèles liée à une invitation à soumissionner toujours active et présentement publiée dans le Système électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG), doit être adressée directement à l'autorité contractante. Il est à noter que les références aux modèles CE, CM et Simple dans les demandes d'arrangements en matière d'approvisionnement émises par TPSGC ne sont fournies qu'à titre d'exemple. Les versions à jour du modèle et des clauses et conditions seront utilisées au moment de la demande de soumissions. Il existe présentement cinq (5) modèles traitant des différentes méthodes d'approvisionnement et de la complexité des soumissions pour les besoins concurrentiels et non concurrentiels.

  1. Modèle de contrat d'approvisionnement

Modèle De Contrat D'approvisionnement

Il s´agit d'un Contrat d´Approvisionnement entre entreprises qui se trouvent dans le même pays. Si le Fournisseur et le Distributeur sont sur différents pays est préférable l´utilisation du Contrat International d´Approvisionnement.

La partie en pointillé représente l'état du stock en fonction des prévisions. Historique des consommations A1001 S N-4 S N-3 S N-2 S N-1 S N Historique conso 40 pièces 200 pièces 50 pièces 300 pièces (Pour information, les valeurs du tableau n'ont dans cet exemple pas de lien avec le graphique. Dans la réalité, les valeurs devront correspondre) Prévisions des consommations A1001 S N S N+1 S N+2 S N+3 S N+4 Historique conso 60 pièces 80 pièces 100 pièces 40 pièces 20 pièces Grâce à ces informations associées à votre taille de lot économique, votre fournisseur sait quand il doit vous réapprovisionner. Ainsi, vous n'avez plus qu'à surveiller de temps en temps que le niveau de stock est bien respecté. Contrat International d'Approvisionnement - GLOBAL NEGOTIATOR. Vous pouvez programmer des alertes pour vous prémunir d'un stock trop haut ou trop bas afin de contacter le fournisseur en cas de déviation. Contrats d'approvisionnement Expert: la consignation Le contrat d'approvisionnement en consignation est le dernier niveau des contrats que je vous recommande.