Charte De L Évaluation

Sun, 02 Jun 2024 12:25:14 +0000
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Accompagnant la fixation de nouveaux seuils de consultation obligatoire à compter du 1er janvier 2017 et précisant les dérogations de consultation à titre officieux, notamment en faveur des communes de moins de 2 000 habitants à la demande de l'AMF, la DGFiP a élaboré, en partenariat avec l'Association, une Charte de l'évaluation du domaine. Projet d'acquisition (amiable, droit de préemption, expropriation) ou de prise à bail immobilière, opération de cession... La gestion du patrimoine immobilier des collectivités est un enjeu essentiel. En effet, les collectivités territoriales sont tenues, sous condition de seuils relatifs à leurs montants, de consulter le Domaine pour connaître la valeur vénale ou locative d'un bien préalablement à la réalisation de leurs opérations immobilières. Elaborée par la DGFiP en partenariat avec l'AMF, la Charte de l'évaluation du domaine vise à mieux faire connaître le cadre réglementaire de la consultation dans lequel sont rendues les évaluations domaniales, les conditions à remplir pour obtenir un avis du Domaine, la portée de cet avis, les principales méthodes qui sous-tendent ses évaluations, les opérations particulières concernées et les dérogations concernant les conulations à titre officieux.

Charte De L Évaluation Evaluation Formative

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies vous permettant de bénéficier d'une navigation adaptée à vos usages et des données correspondant à vos centres d'intérêt. Ces derniers servent également à réaliser des statistiques de visites. Rechercher * Publications: Rechercher dans notre moteur de recherche dédié à nos publications (rapports d'évaluation, analyses, études,... ) * Tout le site: Rechercher dans tous les contenus du site Documentation institutionnelle FR Type: Chartes / Procédures / Statuts Publié le: 10/06/2016 La charte d'évaluation du Hcéres pose un ensemble de règles générales qui s'appliquent à la mise en oeuvre des évaluations. Télécharger le fichier Retour aux résultats

Charte De L'évaluation Du Domaine

L' IEAQA exerce les missions d'évaluation qui lui ont été confiées par la loi dans le respect de la réglementation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle applique les référentiels & standards de l'assurance qualité en vigueur. Les résultats des évaluations seront mis à la disposition des évalués et rendus publics dans l'objectif de l'amélioration de la qualité de l'enseignement supérieur et de la recherche. L'objectif de la présente charte est de mettre en place des lignes directrices qui s'appliquent à la mise en œuvre des évaluations. La performance & l'efficacité de l'évaluation L'exigence de la compétence L' IEA Q A choisit les évaluateurs & experts sur la base de leur compétence à la suite d'une sélection, en adéquation avec les missions d'évaluation qui leur sont confiées. L'exigence de professionnalisme L' IEA Q A veille à la cohérence, à l'efficacité, la fiabilité des procédures et des résultats des évaluations. Elle met en place des dispositifs permanents d'autoévaluation et un plan d'amélioration continue de ses pratiques.

Le cadre d'évaluation détaille l'auto-évaluation et l'évaluation externe, en précise les contours, principes et méthodes et fournit des recommandations. Il est accompagné de 5 annexes: Le guide d'auto-évaluation des collèges publics (annexe 1a) Le guide d'auto-évaluation des lycées d'enseignement général et technologique publics (annexe 1b) Le guide d'auto-évaluation des lycées professionnels publics (annexe 1c) les questionnaires à destination des parties prenantes: élèves, enseignants, parents d'élèves, personnels non-enseignant Ces questionnaires généraux et assez courts ont été conçus pour recueillir le point de vue des différents acteurs sur des grandes thématiques de la vie de l'établissement. Autres ressources Les rapports annuels Les documents de présentation Les webinaires "les mardis de l' IH2EF " Le CEE a participé au "mardi de l'IH2EF", émission qui croise les regards scientifiques et/ou institutionnels avec des témoignages de terrain. Vous pouvez retrouver les enregistrements des webinaires: L'auto-évaluation de l'établissement - Temps 2 du 2 février 2021 L'évaluation de l'établissement - Temps 1 du 21 septembre 2021 L'auto-évaluation de l'établissement du 6 octobre 2020 Les compilations Mise à jour: mai 2022