Assurance Décennale Contractant Général
Décennale Contractant Général
Assurance décennale Assurez votre activité de contractant général Le métier de contractant général est en plein développement ces dernieres années et beaucoup de professionnels se lancent corps et âme dans cette nouvelle profession. Etik assurance a su développer une offre adaptée pour l'assurance contractant général afin de limiter votre budget d'assurance tout en couvrant l'intégralité de vos missions (suivi, réalisation, etc... ) afin d'être couvert en cas de mise en cause. Profitez de l'expérience d'Etik assurance pour vous garantir convenablement face aux multiples mises en causes dont vous pourriez être sujet dans votre métier. Quels sont les avantages d'une assurance décennale contractant général? Lorsque l'on fait appel à un contractant général, on s'adresse à un professionnel du bâtiment qui doit agir sur le chantier, en neuf ou en rénovation, comme un véritable chef d'orchestre des différents artisans. Interlocuteur direct du client final, il endosse la responsabilité globale du projet qui lui est confié et, même s'il ne réalise pas lui-même les travaux, c'est lui qui le facture.
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Pour être indemnisés, les dommages peuvent être de 2 types: les vices et dommages affectant la solidité et la pérennité des ouvrages et de leurs équipements indissociables; les vices et dommages remettant en cause l'habitabilité ou la destination d'usage des ouvrages et de leurs éléments d'équipement. Tous les dommages affectant les autres éléments sont couverts par la garantie biennale. Dans le cadre de la maîtrise d'œuvre du contractant général, les dommages sont par exemple: un défaut d'étanchéité de la toiture ou de l'isolation; un problème structurel de la charpente; des fissures dans les fondations ou les murs porteurs; des fuites d'eau de canalisations enterrées; une installation électrique ou de chauffage défectueux, etc. Comment justifier sa souscription à l'assurance décennale? Un document attestant de la souscription à l'assurance décennale est remis obligatoirement au maître d'ouvrage avant le commencement des travaux. Ce document justificatif s'appelle une attestation d'assurance décennale.
Vérifiez les contrats d'assurances obligatoires du contractant général Comme nous l'avons vu le contractant général contracte avec le maître d'ouvrage pour concevoir, coordonner, conduire des travaux, jusqu'à la réception. Par conséquent selon la loi Spinetta il est assujetti au régime de responsabilité qui pèse sur les constructeurs. En outre il doit souscrire des assurances afin de couvrir cette responsabilité. Que couvre l'assurance contractant général? L'assurance de responsabilité décennale Cette assurance de responsabilité civile décennale vise à vous protéger contre les vices et malfaçons compromettant la solidité de l'ouvrage, ainsi que les malfaçons nuisant à l'habitabilité. La garantie décennale est valable pendant dix ans à compter de la réception des travaux. L'assurance décennale du contractant général le couvrira pour toutes les activités qu'il a contracté avec vous mais elles devront être sous-traitées. Ensuite l'assureur du contractant général aura la possibilité de se retourner contre les sous-traitants qui sont assurés pour ces activités.