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A cet égard les pratiques des préfectures sont assez divergentes. Changement d'employeur au moment du 1er renouvellement Un tel changement est possible, cependant la procédure de renouvellement dans cette situation sera plus longue qu'un renouvellement classique. En effet, en théorie, la préfecture doit saisir de nouveau la Direccte pour qu'elle se prononce sur une nouvelle autorisation de travail au regard du changement d'employeur. Et, étant donné qu'il s'agira d'un nouvel examen de la demande, il n'y pas de certitude que le renouvellement du titre aboutisse. Étudiant étranger : changement de statut d’étudiant à salarié - IDS. En revanche, comme cela a déjà été dit, les pratiques des différentes préfectures sont divergentes. A tel point que certaines d'entre elles ne saisissent même pas la Direccte dans ce cas de figure, et procèdent au renouvellement du titre sans plus de difficultés. Tel pourra éventuellement être le cas lorsque les conditions du nouvel emploi sont très proches de celles de l'activité ayant justifié la délivrance du 1er titre. Maître Grégoire HERVET Avocat en droit des étrangers "des conseils gratuits en droit des étrangers" Attention: La consultation de cet article est gratuite, mais un conseil personnalisé par notre équipe est une prestation payante.
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Nous vous détaillons les différents cas de figure. Bourse étudiant et salarié: Quelles sont les règles? Vous avez le droit de percevoir une bourse du Crous et de travailler pour financer vos études ou arrondir vos fins de mois. Les conditions sont détaillées ci-dessous. Bourse et travail étudiant: L'obligation d'assiduité Qu'il s'agisse d'un emploi à temps partiel s'étendant sur toute l'année universitaire ou d'un job d'été, les règles sont les mêmes: pour un étudiant boursier, le cumul de la bourse et d'un salaire est possible seulement s'il satisfait aux conditions d'assiduité relatives à sa formation. Le changement de statut « étudiant » à « salarié » ⋅ GISTI. Dans le cas contraire, il peut être amené à rembourser sa bourse aux Crous. Bon à savoir: dans certains cas exceptionnels, les étudiants salariés boursiers peuvent être dispensés d'assiduité. Renseignez-vous auprès de votre Crous. Salaire boursier: Existe-t-il un plafond à ne pas dépasser? Dans la grande majorité des cas, les ressources prises en compte pour le calcul des bourses sur critères sociaux sont celles des parents de l'étudiant à N-2 ( voir les explications).
Comptez qinze jours pour l'audience. Voir à /Permanences dans le menu. 12. Peut-on changer d'emploi ou d'employeur ou de région pendant la première année après son CDS? Non, sous peine de perdre son droit au séjour et au travail. L'autorisation de travail qui est donnée, est donnée pour un emploi, une entreprise, et une région, avec un niveau de rémunération. Lors du 1° renouvellement, la pref vérifiera si tous les termes de l'accord ont été respectés. Donc il est très risqué de changer, sauf licenciement. On peut changer sans déposer de demande après le deuxième renouvellement, c'est à dire à la 3° carte salarié. Cds etudiant à salarié et capital k. La deuxième année est donc encore problématique et l'autorisation de travail peut-être refusée. 13. J'ai une carte salarié avec limitation à une zone géographique (ou limitation à un seul métier). Est-ce que je peux changer de région (ou de métier) après le premier renouvellement? Avec une carte à validité limitée, il faut faire une demande complète si vous changez d'employeur ou de région, 14.