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je pense à faire un recours en bonne est dû forme ensuite aller plus loin si nécéssaire par Ester77 » mer. 23 mars 2011 10:55 la déchéance intervient après remise de la médaille lorsqu'un agent a fait l'objet d'un motif cité dans la circulaire que tu viens de mettre en lien. Dans ce cas, le maire a la possibilité de mettre en oeuvre une procédure pour déchéance et retrait de la médaille. Médaillés du travail - Démarches en ligne - Mairie d'Elbeuf-sur-Seine. Il faut savoir en effet, que tout acte "répréhensible" ou sanction grave intervenant même dix ans après obtention d'une médaille, peut entrainer le retrait de celle-ci. Dans le cas de Anne, il s'agit d'un avis négatif à la délivrance de la médaille. Elle peut donc demander par écrit au Maire de lui communiquer les motifs qui ont présidé à cette décision. En fonction de sa réponse (ou non réponse), Anne peut faire un recours auprès du Préfet pour exprimer sa contestation de la décision et demander la communication du motif invoqué. Tout agent a droit de connaître les motifs qui ont conduit l'employeur à considérer qu'il ou elle n'a pas droit à cette récompense.

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Modifié en dernier par Ester77 le lun. 14 mars 2011 10:56, modifié 1 fois. kanac Messages: 3107 Enregistré le: sam. 3 oct. 2009 19:08 par anne » mar. 22 mars 2011 18:59 Bonsoir, je viens de recevoir la lettre de refus pour la médaille, avec simplement comme mention "j'ai émis (le maire) un avis défavorable". Il n'a pas du tout motivé son refus, si j'ai bien compris il doit le motiver? Merci pour vos réponses Cordialement par kanac » mar. Exemple avis motivé du maire medaille du travail argent. 22 mars 2011 20:26 bonsoir apparament seul le motif D est appliquable D. DECHEANCE ET RETRAIT La médaille est susceptible de déchéance automatique sans qu'aucune procédure judiciaire soit nécessaire. En cas de sanction disciplinaire grave la médaille devra être retirée à l'agent après avis du conseil de discipline compétent. En dehors des cas prévus par le décret, vous avez la possibilité, lorsqu'un titulaire ne remplit plus les conditions d'honorabilité requises pour l'octroi de la décoration, de lui retirer cette distinction. Toutes les mesures de retrait devront être dûment motivées.

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Encore faut-il que l'agent soit "irreprochable" (sans sanction disciplinaire au cours de la carrière par exemple) pour exercer ce recours. Sans motif réel transcrit dans les textes, un refus peut aussi se qualifier de discriminatoire de la part du? Lydie57 Messages: 336 Enregistré le: jeu. 3 mars 2011 13:52 par Lydie57 » mer. Exemple avis motivé du maire medaille du travail site web. 23 mars 2011 11:21 Circulaire NOR/INT/A/06/00103/C du Ministère de l'intérieur en date du 6 décembre 2006 partie III - conditions d'attribution A/2 des services honorables et mérités: la qualité des services rendus doit être tout particulièrement prise en compte. En effet, cette médaille d'honneur qui n'est soumise à aucun contingentement, doit récompenser des personnes réunissant de réels mérites. De même, il convient de veiller à l'honorabilité des candidats. Les agents publics candidats à cette décoration doivent: être tout particulièrement bien notés, ne pas être sous le coup d'une enquête disciplinaire administrative ou pénale, ne pas s'être vu infliger une sanction dans le courant de l'année, ne pas avoir fait l'objet d'une sanction supérieure au blâme au cours des dix dernières années.

Cette médaille est donc le symbole de votre courage et de votre constance. Aujourd'hui, c'est l'occasion de vous réjouir et d'être fier de cet évènement en famille, avec vos proches et vos collègues Cette journée sera aussi pour vous l'occasion de jeter un regard en arrière sur toutes ces années passées, de mesurer le temps parcourus, avant de vous projeter à nouveau dans l'avenir. Pour certains d'entre vous, la remise de cette médaille correspond à la fin de votre vie professionnelle. Pour vous, permettez-moi d'ajouter à mes félicitations mes vœux très sincères d'une retraite heureuse et active. Pour les autres, cette distinction marquera une étape dans leur vie de salarié. A vous, je vous souhaite une poursuite d'activité aussi enrichissante que possible. Cette cérémonie nous montre également combien le travail est un élément essentiel pour la vie sociale et la réalisation de soi-même. Avis motivé [Résolu]. Comme je l'ai rappelé, le travail, s'il est respectueux de l'homme, est un facteur d'épanouissement.

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A coups de cessions de marques iconiques, dont les deux précitées, mais aussi Amora, LU ou encore Liebig, et d'acquisitions stratégiques (Numico, le numéro un européen des aliments pour bébé, en 2007, et WhiteWave, le leader américain du bio, en 2017, pour 11, 7 milliards d'euros), le groupe français s'est recentré sur l'alimentation «saine»: eaux, produits laitiers frais, nutrition infantile et médicale. Un virage en accord avec la philosophie de son actuel dirigeant, et pertinent économiquement puisque le chiffre d'affaires du groupe a été multiplié par deux depuis 1997. «De 1950 à 2000, les modèles des entreprises du secteur alimentaire ont privilégié les économies d'échelle et favorisé l'émergence des classes moyennes, explique Emmanuel Faber. Danone « 100 ans » - YouTube. Personne n'a pu, à l'époque, percevoir les limites de ce système, alors que les monocultures et l'agriculture intensive ont épuisé les sols. » Au passage, ce dirigeant, qui a démarré sa carrière dans le conseil en stratégie chez Bain & Company, avant de bifurquer dans le secteur des engins de levage chez Legris Industries, n'oublie pas de rappeler également les dégâts engendrés pour la santé humaine, avec 2 milliards de personnes en surpoids et 500 millions atteintes de diabète dans le monde.

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À l'occasion d'une conférence donnée sur la Paris Retail Week, Mathieu Lacombe, Head of Digital and Media de Danone, a détaillé l'évolution global du mix-media de la marque, de la TV vers le digital, l'illustrant notamment avec les exemples de marques comme HiPro, Activia ou Les 2 vaches. Je m'abonne " On voit Danone comme une grosse machine, qui écoule ses produits en lançant des campagnes publicitaires comme de véritables tapis de bombe, avec des tonnes de GRP. Mais ça, c'était avant. Produits laitiers - Danone. Désormais, nous devons être plus fins et précis", a expliqué Mathieu Lacombe, Head of Digital and Media de Danone, à l'occasion d'une conférence donnée lors de la Paris Retail Week. Si cette dernière a concerné une campagne menée pour le compte de la marque Actimel avec IProspect et 3WRelevanC, elle a donné l'occasion à Mathieu Lacombe d'expliciter son propos en montrant l'évolution globale des médias activés par la marque ces dernières années: " Les deux tiers de nos investissements publicitaires étaient concentrés sur des canaux qui ne représentaient que 20% de la consommation média de nos cibles! "