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La déclaration préalable de travaux concerne essentiellement les travaux de faible importance ou de clôture. Il s'agit des travaux de ravalement, de modification de toiture, de vitrine, de devanture, d'ouverture ou de changement de fenêtres, d'adjonction de balcon, création d'une pièce d'habitation supplémentaire, abri de jardin, garage, si: l'emprise au sol et/ou surface de plancher n'excède pas 40 m2 pour les constructions attenantes à l'habitation en zone U l'emprise au sol et/ou surface de plancher n'excède pas 20 m2 pour les constructions attenantes à l'habitation dans les autres zones. Par décision du Conseil municipal du 25 juin 2014, les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable. Cette déclaration de travaux comporte un dossier composé d'un formulaire et de pièces techniques (plan de situation, plan de masse, descriptif des travaux, photographie…) et doit être déposée en mairie selon les mêmes conditions que celles du permis de construire. Le délai d'instruction est de un mois ou deux mois s'il y a lieu de consulter l'architecte des Bâtiments de France.

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Comment construire jusqu'à 40m2 sans permis de construire? Quelles sont les contraintes applicables pour pouvoir réaliser une extension sans déposer une demande de permis de construire? vous informe et répond à vos questions en bas d'article. L'extension de maison sans permis de construire: La réforme de l'urbanisme La réforme de l'urbanisme programmé donnera droit à réaliser une extension jusqu'à 40m2 sans permis de construire, quelle sont les contreparties de cette modification du code de l'urbanisme? vous donne les réponses La modification des règles du permis de construire en 2011 Afin de permettre une densification des constructions, le gouvernement à décidé de réformer le code de l'urbanisme afin d'autoriser les extensions de maisons sans permis de construire en passant par une déclaration préalable de travaux. Cette extension de maison pourra se faire sous la nouvelle autorisation jusqu'à 40 m2 contre 20 m2 actuellement. Une évolution significative dans les règles d'urbanisme qui offrira une nouvelle opportunité de réaliser une extension.

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Permis de construire ou déclaration préalable: quelle différence? Le permis de construire en rapport à la déclaration préalable impose plus de pièces constituant le dossier de demande de permis de construire. Il est important cependant de contrôler la surface de plancher afin de s'assurer de la faisabilité du projet que ce soit en terme règlementaire ou architectural. La surface de plancher des constructions ne sera plus de la surface de plancher SHON, mais surface de plancher calculé au nu intérieur des murs. Vous pouvez consulter notre dossier complet sur les surfaces de planchers dans la construction. Voici des précisions concernant cette loi: A compter du 1er janvier 2012, certaines formalités liées à des projets de travaux d'extension sur des constructions existantes sont simplifiées. Un décret publié au Journal officiel du mercredi 7 décembre 2011 porte en effet de 20 à 40 m² la surface des travaux pour laquelle le permis de construire n'est pas obligatoire, cette règle concernant les zones urbaines.

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Permis de construire si la tension est supérieure. Pompe à chaleur Déclaration préalable car modifie l'aspect extérieur du bâtiment. Tuiles Solaires Déclaration préalable car modifie l'aspect extérieur du bâtiment. Éolienne Déclaration préalable pour une hauteur supérieure à 12 m2 et dans certaines communes, pour toutes les éoliennes quelque soit la hauteur. Permis de construire supérieure à 50 m, plus de 2 m2 de surface ou secteur sauvegardé/bâtiment historique. Panneaux solaires de toit Déclaration préalable car modifie l'aspect extérieur du bâtiment dont la puissance est inférieure à 250 KW. Portail solaire Déclaration préalable Baie Vitrée Déclaration Préalable car modifie l'aspect extérieur du bâtiment Fenêtre Déclaration préalable car modifie l'aspect du bâtiment. Ornements Déclaration préalable car modifie l'aspect du bâtiment. Porte Déclaration préalable car modifie l'aspect du bâtiment. Vitrine Déclaration préalable car modifie l'aspect du bâtiment. Balcon Déclaration préalable Gouttières Déclaration préalable pour certaines communes.

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Dans ce cas, la demande d'autorisation de construire doit s'accompagner d'un titre habilitant à fournir. En l'absence du titre habilitant à construire, l'administration a parfaitement le droit de refuser la demande (Conseil d'Etat du 27 février 2008, n°289945, Gautier). Le mandataire en cas d'indivision Généralement, le mandataire est le notaire qui intervient en cas d'indivision. Il a alors la capacité de déposer une demande d'autorisation de construire. Un ou plusieurs des co-indivisaires En cas de co-indivision, la demande d'autorisation de construire peut être déposée par un seul des co-indivisaires. La personne morale Il peut s'agir par exemple de l'EARL à associé unique, ou même du lotisseur s'il est propriétaire des terrains qui feront l'objet de la demande de permis d'aménager. A savoir: en principe, la demande d'autorisation de construire n'a pas à être accompagnée d'un K-Bis. En pratique, nous sommes formels sur le fait que l'absence de K-Bis peut, injustement, entrainer un refus pur et simple de la demande.

Ce livre, c'est carrément un précis de permaculture qui met l'accent sur les zones pas faciles à cultiver: pentes, froid, altitude… La bible de la butte de permaculture par l'inventeur himself! Pour ceux qui veulent passer au niveau supérieur: La forêt-jardin Vous appliquez déjà des principes de permaculture dans votre jardin, et vous voulez passer au niveau supérieur? Alors, ce livre est pour vous! Au déjà du potager en permaculture, avec ce bouquin là, vous allez savoir comment créer votre propre forêt-jardin. En d'autres termes, on va faire de la permaculture, mais en intégrant les arbres, pour créer de véritables forêts comestibles! Descriptif des plantes par strate, trucs & astuces, principes et définition, tout y est, un véritable ouvrage de référence! À garder sur votre table de chevet! Pour les maraîchers en herbe: Les bonnes associations au potager Si vous voulez vraiment jardiner plus naturellement, il va falloir commencer à utiliser les propriétés naturelles de certaines plantes: celles-ci vous aideront à lutter contre les ravageurs ou les maladies, celles-là favoriseront (ou pas! )

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Les bonnes associations au potager Auteur: Noémie Vialard Prix: 7, 95 Euros Les épinards sont plus tendres plantés près des fraisiers, mais l'oignon ne grossit pas à côté de la pomme de terre. L'aneth repousse la mouche de la carotte, et l'œillet d'Inde, les nématodes... Les plantes s'aident mutuellement à prospérer. Leurs voisines peuvent modifier leur goût, influer sur leur croissance, chasser les nuisibles ou les piéger. Ce livre vous donne des conseils simples et précis de culture au potager et vous indique toutes les associations à privilégier ou à éviter, pour un potager en pleine santé... 8. La permaculture de Sepp Holzer Auteur: Sepp Holzer Editeur: Editions Imagine un colibri Prix: 25, 00 Euros L'auteur expose en détails ses techniques d'agriculture et de potager naturels qui l'on conduit à créer l'une des plus belles réussites en permaculture. Sepp Holzer excelle dans de nombreux domaines: légumes, fruits, céréales, élevage et pisciculture, champignons. Son expérience est d'autant intéressante qu'elle fut menée sur 40 ans et dans des conditions climatiques (froid, altitude entre 1000 et 1500 m) et géologiques (pente forte) difficiles... 9.

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Adepte du jardin nourricier, Robert Elger produit ses propres légumes, fruits et condiments. Il souhaite proposer une façon de jardiner simple, peu coûteuse, naturelle et efficace. Il collabore régulièrement à la revue Rustica et a déjà publié plusieurs livres aux éditions Rustica dont Découvrir la permaculture, Le calendrier de la permaculture, Agroforesterie…

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Un livre que tout permaculteur se doit de lire. Agriculture naturelle, non-agir, les bases de notre démarche y sont jetées… « La révolution d'un seul brin de paille » Une introduction à l'agriculture sauvage Livre de Masanobu Fukuoka 202 pages, édité par Guy Tredaniel, sortie en 2005. – Prix: environ 16 € – Références complètes (éditeur, ISBN…), descriptions et avis des lecteurs sur: Amazon | Decitre | Unithèque | Fnac La permaculture de Sepp Holzer Ce bon vieux Sepp, un des éclaireurs avant-gardiste d'une nouvelle agriculture, nous livre ici une partie de ses secrets (climat montagnard mais pas mal de choses transposables), connu pour faire pousser des citrons à 1500m d'altitude. Heureusement, on ne lui doit pas que cela, il reste un des plus grands diffuseurs du concept, et un des rares à l'avoir mis en pratique, a en avoir tirer un revenu. Bouquin complet, plein de schémas, très intéressant… « La permaculture de Sepp Holzer » Guide pratique pour jardins et productions agricoles diversifiées Livre de Sepp Holzer 220 pages, édité par Imagine un colibri, sortie en 2011 – Prix: environ 25 € – Références complètes (éditeur, ISBN…), descriptions et avis des lecteurs sur: Amazon | Decitre | Unithèque | Fnac Créer un jardin-forêt Ça c'est un ouvrage qui nous manquait.

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