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Elles doivent être complètes. Il n'est pas possible de les modifier ni de procéder à des panachages entre des listes concurrentes. Les membres représentant l'administration Les représentants de l'administration sont choisis parmi les fonctionnaires placés sous l'autorité du recteur ou du DASEN selon la CCM considérée ou parmi les corps d'inspection. CCMA mutation rentrée 2020, notre compte rendu – Académie-grenoble avec le Snep UNSA. Ils sont nommés par arrêté du recteur ou du DASEN pour quatre ans. Les représentants des chefs d'établissement Compte tenu de leurs compétences législatives et réglementaires en matière d'affectation et d'organisation du service des enseignants, les chefs d'établissement d'enseignement privé sous contrat disposent de représentants désignés par le recteur ou le DASEN selon la CCM considérée. Ils ont voix consultative, ne siègent pas lorsque la CCM est réunie pour traiter de questions disciplinaires. Les attributions des CCM Les CCM traitent de toutes les questions individuelles intéressant les maîtres et documentalistes contractuels ou agréés.

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La responsable de l'enseignement privé a répondu que chaque avis recteur qui est modifié à la baisse est examiné et que, dans le cas cité précédemment, l'avis du recteur n'avait pas été modifié! Attention: Une nouvelle campagne devrait se faire en juillet avec effet au 1/9/2020 Les élus CFDT ont profité de cette réunion pour aborder les points suivants: 1 – Les moyens de remplacement: Nouvelle année, nouveaux budgets, alors pourquoi continuer à précariser des suppléants avec des contrats de 15 h + HSA? Les budgets sont alloués par année civile mais le rectorat fonctionne par année scolaire. Lorsque l'utilisation des moyens sera recadrée dans l'enveloppe budgétaire et que les budgets seront stabilisés, la mesure sera réétudiée. Ccma enseignement privé. M. Vauléon (DRH du rectorat) a rappelé que ce n'était pas une mesure pérenne mais qu'elle était prise pour entrer dans le cadrage budgétaire et qu'il n'était pas en mesure de préciser quand elle prendra fin. Les élus CFDT dénoncent cette mesure et s'interrogent encore sur les causes réelles de cette décision injuste et incompréhensible.

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Assises de la fiscalité. Afin de sécuriser la paye pendant la période d'état d'urgence sanitaire, alors que beaucoup d'opérations ne peuvent être réalisées à distance, à partir du mois d'avril, la paye sera réalisée sur la base des données connues à l'issue de la paye du mois de mars. La NBI est versée mensuellement, soumise à cotisation retraite et ouvre droit à un supplément de pension. Ccma enseignement privé 2020 download. Par exemple, un professeur des écoles qui exerce les fonctions de directeur d'école perçoit la NBI. L'ISAE est une indemnité mensuelle attribuée à tous les professeurs des écoles titulaires.

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Les traitement mensuels s'entendent hors perception de l'indemnité de résidence ou du supplément familial de traitement. La NBI est versée mensuellement, soumise à cotisation retraite et ouvre droit à un supplément de pension.

13/02/2021 La CCMA (Commission Consultative Mixte Acédémique) s'est déroulée le Mardi 9 Février en visoconférence avec le Rectorat. Après lecture de la déclaration liminaire du Snec-CFTC ( lire), l'ordre du jour porte sur: 1. Les congés de formations professionnelles: Contingent 96 mois pour le 1er et le 2nd degré 2. Contestation des avis RDV de carrière Pas de dossier 3. Avancement accéléré au 7ème et 9ème échelon (1er et 2nd rendez-vous de carrière): Voir tableau ci-contre. Ccma enseignement privé 2020 2021. 4. Avancement au choix et à l'ancienneté des MA en CDD et en CDI 10 promus pour les MA1 et 5 promus pour les MA2 Les campagnes d'avancement au choix pour les MA2 ont été mises en place dans l'Académie depuis 2016 suite à la demande du Snec-CFTC. Le reclassement de tous les MA titulaires d'un Bac+3 à l'échelle des MA1 a été obtenu par le Snec-CFTC depuis le 1er Septembre 2019. Il permet d'accèder à une echelle de rémunération plus favorable et permet un meilleur reclassement en cas de réussite aux concours. 5. Avancement au choix des MA en contrat définitif 3 promouvables, 1 promu 6.

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