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Vendredi 14 avril 2017, par // Ressources juridiques pour les particuliers et les TPE Voilà longtemps que je n'avais pas écrit un billet sur un ou des sites juridiques découverts au hasard de mes recherches sur le Web. Et puis aujourd'hui je tombe sur plusieurs pépites en droit et gestion de la copropriété. Certaines bien indexées par Google, d'autres moins. D'abord, tenue visiblement par un conseil juridique en matière de copropriété, une encyclopédie en cours de construction du droit de la copropriété, entièrement gratuite qui plus est: JPM-COPRO. Sous-titrée, à la façon de nombreux ouvrages de droit, « Droit et pratique de la copropriété », ce site est entièrement tenu par Jean-Pierre Mantelet, DES de droit privé [ 1]. Forum droit Copropriété. Certes incomplète, cette encyclopédie possède un plan détaillé et chaque page une date de rédaction ou de mise à jour. Ensuite, l'autre pépite dans le même domaine est la rubrique Documentation & information du site de l'ARC, l'Association des responsables de copropriété.

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13 février 2022 7 13 / 02 / février / 2022 11:14 Les mesures exceptionnelles dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19 qui s'appliquent jusqu'au 1er avril 2021. Voir nouvelles dispositions applicables en 2022, suite nouvelle pandémie Dispositions valables jusqu'en juillet 2022 Voir l'a... Lire la suite 18 février 2021 4 18 / 2021 12:28 Lorsque..

Réservé aux abonnés Le Particulier Publié le 22/05/2022 à 09:00 Le droit de regard des copropriétaires est annuel Adobe Stock Les copropriétaires doivent avoir accès aux documents comptables de la copropriété une fois par an, avant l'assemblée générale. Un droit de regard qu'il ne faut pas hésiter à utiliser. Voici quelles en sont les modalités. Conseil juridique copropriété gratuit et cool. Les comptes de la copropriété doivent être le reflet de son activité économique et de sa gestion par le syndic. Leur contrôle est un droit reconnu par la loi de 1965 à tout copropriétaire, une fois par an (art. 18-1 de la loi de 1965). Un droit de contrôle une fois par an Alors que le conseil syndical peut accéder à l'ensemble des documents comptables de la copropriété quand bon lui semble, la loi n'accorde ce droit aux copropriétaires qu'une fois par an. Autant dire qu'il s'agit d'une fenêtre de tir restreinte. En effet, les copropriétaires peuvent exercer ce droit d'accès annuel pendant le délai s'écoulant entre la convocation à l'assemblée générale appelée à examiner les comptes de l'exercice écoulé et la tenue de cette assemblée (soit, 21 jours au minimum).

» Heureusement, Nafnaf les avait entendus venir! Nifnif et Noufnouf se précipitèrent dans la maison de Nafnaf. Il était temps! Le loup arrivait! « Ne vous inquiétez pas! leur dit Nafnaf. Le loup ne pourra pas démolir ma maison. Les briques et le ciment résisteront! » Pendant ce temps, le loup avait fait le tour de la maison. Il s'écria: « Ouvrez-moi, petits cochons, ou je soufflerai si fort que votre maison s'envolera! » Nifnif et Noufnouf étaient terrorisés. Ils tremblaient comme des feuilles. Mais Nafnaf les rassura et cria au loup: « Souffle aussi fort que tu le veux, ma maison ne s'envolera pas! » Le loup emplit ses poumons et souffla, souffla, souffla encore, mais la maison ne bougea pas. Nafnaf avait fait du bon travail et les briques étaient solides. Les trois petits cochons étaient bien à l'abri. Chalet les trois petit cochons. Le loup était rusé. « Puisque je ne peux pas démolir la maison, pensa-t-il, je vais y entrer par la cheminée… » II grimpa sur le toit sans faire de bruit et s'apprêta à descendre. Heureusement, Nafnaf était aussi malin que le loup.

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