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Sun, 07 Jul 2024 14:44:46 +0000
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Avocat Régularisation travailleur étranger sans papier Notre cabinet d'avocats assiste les étrangers (préparation du dossier, déplacement en préfecture) dans leurs démarches tendant à la régularisation de leur situation administrative sur le territoire français sur la base d'un contrat de travail et/ou d'une promesse d'embauche. Une constitution solide du dossier est essentielle pour espérer obtenir la régularisation administrative du séjour par le travail. Des personnes en situation irrégulière (sans-papiers) font du bénévolat dans notre association. Risquons-nous d’être inquiétés ? - Associations Mode d'Emploi. La régularisation des étrangers non-communautaires en situation irrégulière est une possibilité ouverte par l'article L313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). En pratique l'étranger non ressortissant de l'Union européenne souhaitant déposer une demande de régularisation par le travail, doit s'adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture compétente selon son lieu de domicile et présenter une promesse d'embauche ou un contrat de travail. Mais la seule présentation d'une promesse d'embauche ou d'un contrat de travail ne suffit pas à garantir l'obtention de la carte de séjour.

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Conformément à l'engagement du Président de la République François Hollande, Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, a publié, ce mercredi 28 novembre 2012, la très attendue circulaire sur la régularisation des étrangers sans-papiers en France. « En période de Covid, les pratiques bénévoles se sont transformées ». Comme l'en a prévenu Manuel Valls, qui a déclaré vouloir mener une politique d'immigration responsable et apaisante et rester sur le même rythme de régularisation que ses prédécesseurs (environ 30 000 régularisations par an), cette nouvelle circulalire ministérielle n'a pas pour ambition de régulariser en masse comme ce fut le cas en 1981 ou 1997, mais vise plutôt à définir des critères de régularisation objectifs et transparents pour guider les préfets dans l'exercice de leur pouvoir d'appréciation et limiter ainsi les disparités, souvent perçues comme des injustices. C'est pourquoi cette nouvelle mesure est soumise à des conditions strictes. Des conditions qui varient selon la situation personnelle, familiale et professionnelle de l'étranger demandeur et que celui-ci a d'autant plus intérêt à bien connaître que les demandes risquent d'être beaucoup plus nombreuses que les possibilités de régularisation réellement offertes par cette circulaire.

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Ces faits montrent bien la valeur des bénévoles et des gestes qu'ils et elles posent pour d'autres et pour leurs communautés. La SAB est un moment pour rendre visibles ces actions souvent invisibles, et les célébrer. Mais est-ce suffisant? Le bénévolat a été décrit par certaines chercheuses féministes comme un travail invisible, dont les logiques ressemblent à celles du travail du care des femmes au foyer. Accueil des demandeurs d'asile ou personnes en attente de régularisation. - France Bénévolat. Face au travail salarié, le travail bénévole est ainsi dévalué, relégué à la sphère du non-travail, du non-professionnel, du non-productif et du non-économique. Pourtant, le bénévolat génère bel et bien une valeur financière. L'apport à l'économie canadienne de plus de 12 millions de bénévoles actifs et actives dans le pays représente environ 2 milliards d'heures de travail bénévole par année. Selon Statistique Canada, le travail bénévole équivaut à près de 1, 1 million d'emplois à temps plein au Canada et à plus de 200 000 au Québec. Et pourtant, les discours publics tendent à occulter cette « réelle » production de valeur du bénévolat, soulevant plutôt sa valeur symbolique en tant qu'engagement social, entraide et/ou don de soi.

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Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls publie mercredi une circulaire sur les critères de régularisation des sans-papiers. Le volet "famille" est notamment en dessous des attentes des associations. Manuel Valls, le ministre de l'Intérieur, publie mercredi une circulaire qui vise à " clarifier " les critères à suivre pour régulariser les sans-papiers, notamment les parents, les salariés ou les jeunes majeurs. Annoncée pour le mois de septembre, la circulaire a finalement pris plus de temps pour être élaborée. Les réunions entre les associations et les partenaires sociaux se sont multipliés. Cette circulaire ne va pas entraîner des régularisations en masse comme en 1981 (131. Regularisation par le benevolat le. 000 étrangers régularisés) ou en 1997 (80. 000). Selon Manuel Valls, elle entraînera " peut-être, dans un premier temps, une augmentation ponctuelle des régularisations". L'objectif est, à long terme, de rester dans la moyenne, c'est à dire 30. 000 régularisations par an. Selon le ministère, environ 350. 000 étrangers en situation irrégulière vivent actuellement en France.

De nouveaux critères • Pour prétendre à une régularisation, le gouvernement exige des parents cinq ans de présence en France et un enfant scolarisé depuis au moins trois ans. • Pour les salariés, la circulaire articule des critères de présence sur le sol français: ils seront régularisés s'ils sont en France depuis cinq ans et qu'ils peuvent montrer 12 fiches de paye sur les 24 derniers mois. Regularisation par le benevolat la. • Quant aux étrangers âgés de 18 ans (avant, ils ne pouvaient pas être expulsés), la nouvelle circulaire prévoit de leur donner un titre de séjour s'ils peuvent prouver deux ans de scolarisation " assidue et sérieuse " en France. Le gouvernement explique vouloir ainsi éviter un " détournement" du système avec des familles qui enverrait leur enfant de 17 ans pour qu'il obtienne un statut. Pour le directeur de France Terre d'Asile, Pierre Henry, ces nouveaux critères reviennent " à considérablement limiter le champ de la régularisation" et risquent " d'entraîner une critique particulièrement vive, sans nul doute au sein même du Parti socialiste".

Calculer le coût de tout travail pourrait sembler une mesure d'économie néoclassique, mais elle ne l'est pas quand elle s'insère dans une réflexion plus large sur l'exploitation du travail gratuit. À noter que cette évaluation de valeurs, se basant sur des comparatifs, tendrait à reproduire les inégalités et dynamiques de pouvoir à l'œuvre dans les autres secteurs à surreprésentation féminine (toujours associés au care). Il faudrait donc être alerte à ce piège. Ainsi, dans un second temps, il serait important de faire un travail de revalorisation des activités reliées au care et des valeurs qui y sont associées. Mentionnons par exemple, le fait qu'au Québec le bénévolat n'est pas régi par le droit travail. Régulariser cette situation permettrait de mieux protéger les bénévoles et le personnel travaillant avec eux. La SAB est une bonne opportunité pour redonner ses lettres de noblesse au bénévolat et surtout pour faire des efforts actifs de reconnaissance de son apport colossal pour toute la société.

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