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Le transport du défunt avant mise en bière Vous pourrez demander le transport avant mise en bière de la personne défunte, dans les 48 heures qui suivent le décès. Les opérateurs funéraires parlent communément de « transport sans cercueil ». Ce transport pourra s'effectuer soit pour un retour au domicile du défunt ou le domicile d'un proche ou encore vers une chambre funéraire (aussi appelée funérarium, ou athanée). La chambre funéraire est un espace dont la vocation est de permettre aux proches de se recueillir auprès du défunt lors des horaires d'ouverture (affichés dans l'établissement). Autorisation de transport de corps. Sachez cependant que le médecin peut s'opposer au transport du corps avant mise en bière lorsque l'état du corps ne le permet pas. En cas de décès à la maison de retraite, il n'y a pas d'obligation de déplacer le défunt, car la maison de retraite est assimilée à un domicile. Tout transport de corps avant mise en bière fait l'objet d'une déclaration préalable au transport, informant le Maire de la commune du lieu de décès et celui de la commune d'arrivée, s'il y a lieu.
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Un médecin doit préalablement constater la mort et délivrer le certificat de décès, attestant que le défunt ne pose aucun problème médico-légal. Si ce sont les proches du défunt qui demandent le transport avant la mise en bière, ce sont eux qui en supportent le coût. Si la demande est faite par un établissement public ou privé, le coût peut être pris en charge par ce dernier ou par les proches, en fonction des règles de l'établissement. La déclaration de transport de corps. Le transport après la mise en bière Le transport après mise en bière a toujours lieu, puisqu'il faut emmener le défunt vers son lieu d'inhumation ou de crémation. Une cérémonie peut également précéder la mise en terre ou l'envoi au crématorium. Si le corps doit être transporté loin du lieu de mise en bière, l'entreprise de pompes funèbres se charge des différentes démarches administratives auprès des établissements et organismes concernés, mairie, préfecture, cimetière, etc. Les prestations des services funéraires incluent notamment la location du corbillard avec chauffeur et le portage du cercueil.
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Des conventions internationales existent afin de faciliter les formalités entre Etats (convention de Berlin, accord de Strasbourg). Plusieurs autres pays appliquent également ces textes, bien qu'ils ne les aient pas officiellement ratifiés. Ainsi, le transport s'effectuera après que les autorités du pays de départ auront délivré un laissez-passer mortuaire, rédigé en plusieurs langues. Autorisation de transport de corps est. Le laissez-passer mortuaire est délivré par la sous-préfecture ou la préfecture du département du lieu de fermeture de cercueil. Ce document sera délivré après production du certificat de décès et d'un certificat de non-contagion rédigés par le médecin, ainsi que de l'acte de décès et de l'autorisation de fermeture de cercueil établis par la mairie. Certaines préfectures exigent également une copie du procès-verbal dressé par les fonctionnaires de police ayant assisté à la fermeture du cercueil. Enfin, un certificat de non-épidémie peut être demandé: il est remis par l'Agence Régionale de Santé (ARS). Le laissez-passer mortuaire ne concerne que les transports de cercueils.
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Bon à savoir: Vous n'êtes pas obligé de faire appel à la même entreprise de pompes funèbres pour le transport et l' organisation des obsèques. Vous pouvez tout à fait en changer. Le rapatriement du corps Vers l'étranger Il arrive souvent que les proches décident de faire inhumer le défunt dans son pays d'origine. Le transport peut se faire par route ou par avion. Les pompes funèbres sont chargées de contacter les compagnies aériennes. Elles reçoivent un devis, constituent un dossier administratif et font les démarches nécessaires auprès de la mairie, de la préfecture, du consulat et du commissariat. Certaines entreprises de pompes funèbres bénéficient d'agréments de douanes et d'une certification IATA leur permettant de travailler directement avec les compagnies aériennes sans intermédiaire. Tout corps rapatrié doit être transporté dans un cercueil en bois contenant une enveloppe en zinc hermétique. Demande d'autorisation de transfert de corps d'un défunt - Modèle de lettre. Une fenêtre est parfois prévue pour que les proches puissent voir le visage du défunt. Beaucoup de pays exigent des soins de conservation.
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Contexte La survenue d'un décès engendre diverses démarches pour la famille et les proches du défunt. Après la constatation du décès par une personne habilitée, il est nécessaire de se rapprocher d'un opérateur funéraire afin d'organiser les obsèques. L'opérateur organise le transport funéraire pour inhumation ou crémation. Il permet de déplacer le corps d'une personne décédée selon les dernières volontés du défunt ou de ses proches. Le transport du défunt – Fédération Française des Pompes Funèbres. Le transport funéraire est soumis à des conditions et à une réglementation. Le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 a modifié les dispositions applicables aux opérations funéraires. Certaines autorisations ont été remplacées par des déclarations préalables écrites. Le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire rend obligatoire l'utilisation d'une housse mortuaire en cas de transport d'un défunt avant sa mise en bière. Ce texte réglementaire ne fait qu'entériner une pratique respectée de longue date par les opérateurs funéraires.
Cependant, une autorisation préfectorale est également nécessaire pour tout transport d'urne cinéraire. Ces conventions internationales imposent l'utilisation d'un cercueil hermétique durant le transport. Par ailleurs, certains pays exigent également que la dépouille ait reçu des soins de conservation. Or, la réglementation française interdit la réalisation de ces soins en cas d'infection transmissible. Le transport vers un pays exigeant que le défunt ait reçu des soins de conservation ne sera alors pas autorisé. Autorisation de transport de corps pour. A ces formalités peuvent venir s'ajouter les contraintes imposées par certaines compagnies aériennes. Ainsi, British Airways ou Austrian Airlines n'acceptent la prise en charge de cercueil qu'à la condition que la dépouille aient reçu des soins de conservations. Par ailleurs, l'Association Internationale du Transport Aérien (IATA) qui réunit les plus importantes compagnies aériennes, préconise que le cercueil soit placé dans une caisse ou recouvert afin de ne pas être identifiable par les passagers lors du chargement en soute.
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