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Conférence territoriale de l'action publique (CTAP) Article créé le 30/09/2020 Mis à jour le 30/09/2020 Arrêté n° 2020-636 du 29/09/2020 rendant publique la liste des candidats à la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) de la région Grand Est et les désignant comme représentants des collectivités territoriales pour les Ardennes dans les catégories de représentants des 4° à 7° du II de l'article L. 1111-9-1 du CGCT. Documents associés: > arrete no 2020 636 du 29 09 2020 rendant publique la liste des candidats a la ctap - 120. 9 ko - 30/09/2020
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12 décembre 2018 Le 13 novembre dernier à Rennes, l'heure était au point d'étape sur la démarche Breizh Cop, lors de la Conférence territoriale de l'action publique. La dernière ligne droite avant de formaliser les 38 objectifs du projet! Crédit Marc Rapillard – Région Bretagne L'ambition majeure de la Breizh Cop de rassembler tous les acteur·rice·s du territoire a été rappelée par le Président de Région Loïg Chesnais-Girard. Trois formes d'actions permettront d'atteindre les objectifs: L'engagement volontaire de toutes les parties prenantes (citoyen·ne·s, entreprises, associations, collectivités…) De nouvelles politiques publiques, notamment contractuelles, ( les engagements de la Région) Les règles fixées aux collectivités au niveau des différents schémas (SCoT, PLUi, PCAET…). Les enseignements des réunions territoriales Les participants aux 5 réunions territoriales se sont exprimés cet automne sur les 38 objectifs du projet avec des propositions d'améliorations. La conférence a été l'occasion de valider des points essentiels, notamment: L'objectif d'un aménagement du territoire équilibré et harmonieux qui tienne mieux compte de la diversité des réalités locales La nécessité d'approfondir des questions majeures comme les dynamiques métropolitaines et de mieux comprendre les inégalités territoriales.
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L'article 4 de la loi 2014 - 58 du 27 janvier 2014 codifiée à l'article L 1111- 9 du code général des collectivités territoriales (CGCT) a institué dans chaque région une conférence territoriale de l'action publique (CTAP).
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L'IGA suggère à ce titre de "conforter" le rôle de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), dont les données sont aujourd'hui essentiellement financières. Et d'"instaurer un référentiel commun, une méthode commune". D'autres acteurs sont mentionnés: la Société française d'évaluation, l'Afigese… Pour évaluer, il faut aussi évidemment des moyens humains. Or ces moyens manquent, en tout cas au niveau territorial, que ce soit du côté de l'Etat déconcentré ou des collectivités, juge Bruno Acar. "Les régions, les grands EPCI… certains ont des ressources, mais celles-ci ne sont pas mutualisées". D'où une proposition: "Que la région ait un rôle d'ensemblier" pour les collectivités. En s'appuyant sur les universités et les Ceser, des acteurs aujourd'hui insuffisamment exploités. Cette proposition a fait réagir. "Passer par la région risque d'être ressenti comme une tutelle" par les autres niveaux de collectivités, prévient Charles Guené, sénateur de la Haute-Marne. Même son de cloche du côté de Françoise Gatel: "Oui, vis-à-vis de l'échelle régionale, l'épiderme des élus peut être très sensible… Il y a parfois, à tort ou à raison, un sentiment de recentralisation au niveau de la région. "
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