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Seul un médecin est capable de délivrer le secret médical. Généralement, le secret médical ne cesse pas après la mort de l'assuré. Les informations concernant une personne décédée peuvent être délivrées à ses proches dans la mesure où elles leur sont importantes pour connaître les causes de décès de leur proches, afin de faire valoir ses droits sauf si le malade s'y était opposé au partage du secret médical avant sa mort. Il est important de savoir que la violation du secret médical peut engendrer des sanctions pénales, civiles voire professionnelles. En ce qui concerne le plan pénal, la peine pour violation du secret peut aller jusqu'à un an d'emprisonnement selon l'article 226-13 du code pénal. Le patient peut donc obtenir des dommages et intérêts pour réparer le préjudice subi. Il faudra donc au patient de prouver la divulgation du secret médical, en dehors des diverses circonstances autorisées ou permises par la loi. Que faut-il savoir sur le secret médical dans l'assurance prêt immobilier?

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Ceci étant dit, il faut savoir qu'en France, le secret médical est un concept qui est pris très au sérieux par les institutions. De ce fait, bien que votre médecin traitant puisse vous aider à remplir votre déclaration, il n'est pas autorisé à fournir directement à l'assurance des informations qui vous concernent. De plus, toutes les informations médicales transmises à l'assurance sont protégées par la CNIL. Ainsi, seules les personnes autorisées peuvent avoir accès à ces informations sensibles. Fort heureusement, bien que nous soyons sur une relation commerciale (et non médicale), le secret médical prévaut toujours. D'ailleurs, en cas de violation de ce dernier, les sanctions peuvent aller jusqu'à 15 000€ d'amende et 1 an de prison pour la personne fautive.

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Vous devrez en faire la demande par courrier, ou vous pourrez choisir, chez certaines compagnies, de remplir le document "levée de secret médical" qui permettra à l'assureur de vous contacter directement par email. L'emprunteur est en droit de renoncer à bénéficier du secret médical s'il le souhaite. Par exemple, dans le cas où le futur assuré souhaite que le médecin traitant traite directement avec le service médical de son assurance, il devra être prévenu que cette démarche équivaut à renoncer au secret médical. Enfin, la levée du secret médical auprès de son assurance peut également survenir en cas de décès de l'assuré. Dans ce cas, le tribunal peut décider, avec l'accord de ses ayant-droits, de lever le secret médical (pour éluder les raisons du décès par exemple). Le questionnaire médical est-il concerné par le secret médical? Lors de votre adhésion à une assurance de prêt immobilier, on vous demandera de remplir un questionnaire de santé (pour les prêts supérieurs à 200 000 €). Constitué de 10 à 15 questions, ce dernier permet à l'assureur de connaître votre état de santé général et les risques auxquels vous pourriez être confrontés.

Il est alors admis que le médecin en charge des soins pour cette pathologie réponde à un second questionnaire ciblé sur la pathologie déclarée à la condition que les réponses à ce questionnaire s'en tiennent aux seules données médicales qui concernent cette pathologie.

Plus économique que la pose de boisseaux en terre cuite ou ciment, il se place en quelques heures, est armé d'une isolation de 2 ou 3 cm en laine de roche (ce qui limite les chocs thermiques générateurs de condensation) et est parfaitement lisse pour une bonne évacuation des fumées. Comment coller des boisseaux de cheminée - Chauffage, isolation et aération - Les Forums d'Onpeutlefaire.com. Esthétique, il peut être mis en peinture pour s'adapter à votre environnement, se démonter pour être remonté, se positionner plus facilement au centre de la maison. Compte tenu de son poids, un conduit de cheminée maçonné repose obligatoirement sur le sol de la maison sur une semelle en béton, alors que le conduit « inox » dix fois plus léger, est maintenu en suspension par la charpente de la maison: il sera juste retenu au niveau des planchers pour le respect des distances de sécurité. Le diamètre des conduits varie de 180 à 230 voire 300mm pour les foyers ouverts. Il faut savoir que plus votre foyer aura d'ouverture, plus il y aura d'air à s'y engouffrer et plus l'évacuation des fumées devra être rapide et par conséquent plus le conduit devra être de diamètre important.

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Je suis aussi intéressé par le sujet. PS chez ma fille, j'ai monté des boisseaux il y 13 ans pour un chauffage central au mazout, et il n'y a pas de problème. J'avais aussi envisagé de tuber pour un meilleur rendement, mais on ne s'est pas décidé. Bricoleur tout terrain, qui n'y connait pas grand chose, mais qui a une idée sur tout..... (ou presque...... Boisseaux Terre cuite seuls ou + tubage. ) L'expérience des uns n'est pas celle des autres

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Le conduit de fumée est généralement en briques réfractaires s'il s'agit d'un conduit maçonné. Les conduits maçonnés appartiennent d'avantage aux constructions anciennes même si on continue à en construire aujourd'hui sur des maisons neuves: l'avenir est aux habitations dites « basse consommation »bien isolées avec des mécanismes de contrôle des flux d'air, peu compatibles avec un trou dans le plafond laissant s'échapper la chaleur de la maison. Comme le conduit maçonné peut difficilement prétendre à une quelconque étanchéité, il est presque toujours tubé avec une gaine souple ou rigide: ce qui n'est pas une obligation légale, mais une précaution de sécurité indispensable. On parle ainsi de tubage. En effet, la gaine en acier garantit l'étanchéité de votre conduit, permet aux fumées d'accélérer leur ascension du fait d'une paroi sans aspérité, offre peu d'adhérence à la suie et au bistre prémunissant ainsi les occupants des feux de cheminée. Monster des boisseaux de cheminée pdf. Il est souvent en inox quand il s'agit d'une construction récente.

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Liste des réponses Promoteur Message(s): 5797 le 09/02/2010 à 17h24 Bonjour, Je ne sais pas ce que dit la loi à ce sujet, mais il me semble que si les boisseaux sont en bon état, il n'y a pas lieu de les tuber. En principe on réalise un tubage lorsque la cheminée présente des problèmes d'étanchéité ou pour réduire la section éventuellement. De plus, même avec un tubage, tu peux avoir un feu de cheminée (mon voisin vient d'en avoir un), donc les arguments de ce genre ne sont pas valables. Un fait évident, une cheminée tubée sera plus facile a ramoner (hérisson en nylon) et les suies ont tendance à moins accrocher. Monster des boisseaux de cheminée les. A+ Le savoir que l'on ne complète pas chaque jour diminue tous les jours. Proverbe Chinois Par Utilisateur désinscrit Utilisateur désinscrit le 09/02/2010 à 22h29 Bonsoir, Tous les conduits faits à l'heure actuelle sont tubés inox. Les assurances incendies l'exigent parfois comme un certificat de ramonage (avant il suffisait d'une déclaration). Je te conseille de contacter ton assurance avant d'entreprendre des travaux.

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Faire réparer un conduit en boiseaux abimés serait, à mon avis, ridicule, mais si il est en bon état peut-être que tu n'auras pas à la modifier. En ce qui concerne les feux de cheminée, ils arrivent le plus souvent dans les conduits en boiseaux, pour les conduits inox si ils sont régulièrement ramonés et qu'on y brûle du bois feuillus sec, normalement il n'y a pas de problème. Monster des boisseaux de cheminée 1. j'ai une amie qui a eu un feu de chaminée, l'assurance a fait tuber son conduit (pour info). Amitiés Marie Modérateur Message(s): 42030 le 10/02/2010 à 17h45 J'ai posé un tubage double parois inox extérieur cette année, dans le bas du système il y a une pièce qui permet l'évacuation de l'eau de condensation. Par curiosité, j'ai mis un récipient pour évaluer la quantité d'eau, et bien il en coule (avec un feu au bois) Mon voisin, a tubé une cheminée il y 3 ans, il a retiré le tube cette année, il était mangé et pourrit au niveau du coude et relativement bouché par le bistre. je dois dire qu'après 2 mois d'utilisation, j'ai ramoné le tube et j'ai aussi été surpris de ce qui est tombé (1/4 de seau sur 5 m) faut dire que je brûle du tout venant récupéré dans ma propriété.

Surtout, il faut bien faire attention au sens de la pose (sens de la fumée), indiqué par une flèche sur chaque boisseau.