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↑ Pierre Péju, La petite fille dans la forêt des contes, Robert Laffont, 1997 ( 2 e éd. ), ( ISBN 2-221-08669-4). ↑ Michèle Simonsen, Le conte populaire français (« Que sais-je », n° 1906), Paris, PUF, 1981 ( ISBN 2-13-036840-9).

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Voir aussi Planète Boucles d'or Principe Boucles d'or Liens externes (en) Le texte original de Southey. (en) La version de Sara Cone Bryant en 1912. (en) Histoire du conte et des illustrations.

À ce titre, il est généralement remis au salarié le dernier jour de son contrat. Toutefois, deux situations sont à distinguer en fonction de si le salarié effectue ou non son préavis. Solde de tout compte: délai de remise en cas de réalisation du préavis Lorsque le salarié effectue le délai de préavis prévu dans son contrat de travail, l'employeur lui remet le reçu de solde de tout compte à la fin de son contrat de travail. Dès que le document est prêt, l'employeur en informe le salarié pour qu'il puisse aller le consulter et le signer le cas échéant. Délai de remise du solde de tout compte en cas de dispense de préavis Si le salarié est dispensé d'effectuer son préavis, ce document peut lui être remis le jour de son départ physique de l'entreprise sans attendre la fin du préavis. En cas de délai dans le paiement du solde de tout compte, le salarié peut demander par courrier à son ancien employeur, de lui délivrer son reçu.

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Délais de contestation Les délais pour contester un reçu pour solde de tout compte varient selon que le salarié a signé ou non le document. S'il l'a signé, le document devient libératoire pour l'employeur pour les sommes mentionnées au bout d'un délai de 6 mois. S'il n'a pas signé le reçu pour solde de tout compte, le délai pour contester devant les Prud'hommes est de: 1 an pour les sommes liées à la rupture du contrat (indemnité de licenciement, indemnité de préavis, etc. ); 2 ans pour les sommes liées au contrat de travail (heures supplémentaires, etc. ); 3 ans pour les salaires non versées. Réserves Au moment de signer le reçu, le salarié peut formuler des réserves lorsqu'il estime que le montant de tout ou partie des sommes figurant sur l'inventaire est inexact. Pour ce faire, il doit mentionner ses réserves sur le document, en apposant la mention "avec réserves" par exemple. Cette précaution a des conséquences importantes sur le plan juridique puisque le reçu sera dès lors privé de tout effet libératoire pour l'employeur.

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Formalités Le solde de tout compte est remis au salarié par l'employeur soit en mains propres, soit par lettre recommandée avec accusé de réception. Mais le solde de tout compte est quérable et non portable: l'employeur n'a pas l'obligation d'adresser le solde de tout compte au domicile du salarié. Il peut donc, par exemple, simplement informer le salarié qu'il peut venir chercher le document. Pour être valable, le reçu pour solde de tout compte doit comporter la mention "pour solde de tout compte" écrite à la main par le salarié, suivie de sa signature. Il doit obligatoirement être établi en deux exemplaires: l'un est remis au salarié, l'autre est conservé par l'employeur. Date du solde de tout compte Comme le certificat de travail et l'attestation Pôle emploi, le reçu pour solde de tout compte est l'un des documents remis au salarié à la fin de son contrat de travail. Il doit impérativement être remis à l'expiration du contrat de travail du salarié, et non avant la fin de celui-ci. Mais si le salarié est dispensé de préavis, le reçu pour solde de tout compte peut lui être remis le jour où le salarié quitte physiquement l'entreprise, sans avoir à attendre l'expiration du délai de préavis.

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Sont à exclure les formules trop générales telles que: « M… reconnaît avoir reçu pour solde de tout compte la somme de … € en paiement des salaires, accessoires de salaire et de toutes indemnités quels qu'en soient la nature ou le montant, dus au titre de l'exécution et de la cessation de son contrat de travail ». Mentionner les droits futurs éventuels Le solde de tout compte n'a pas, en principe, à indiquer les sommes dont le montant n'est pas connu du salarié et de l'employeur lors de la signature du reçu (comme une prime d'intéressement par exemple). Pour ces sommes, l'employeur ne pourra pas se prévaloir d'un effet libératoire. Indiquer le délai de renonciation L'employeur n'a aucune obligation d'informer le salarié du délai de six mois dont il dispose pour dénoncer le reçu pour solde de tout compte. Dès lors, l'effet libératoire du reçu n'est pas subordonné à la mention, dans ce document, du délai imparti pour le dénoncer. En pratique, l'employeur peut toujours signaler ce délai, notamment pour établir, en cas de litige, que le salarié a signé le reçu pour solde de tout compte en toute connaissance de cause, mais sans que cela conditionne la validité du document.

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Pour avoir un effet libératoire pour l'employeur, le solde de tout compte doit précisément lister toutes les sommes versées au salarié, et non juste comporter une mention de portée générale prévoyant par exemple que l'employeur s'est simplement acquitté des sommes dues au salarié. L'employeur ne peut pas, par exemple, se contenter d'indiquer une somme globale dans le reçu pour solde de tout compte et de renvoyer à la fiche de paie annexée au reçu pour le détail des sommes versées au salarié (arrêt n°16-16617 de la Cour de Cassation rendu le 14 février 2018). En cas d'oubli d'une somme due au salarié, la Cour de Cassation (arrêt n° 12-24985 du 8 décembre 2013) considère que le solde de tout compte n'a d'effet libératoire que pour les sommes mentionnées sur le document, et cela même si le reçu prévoit que le salarié reconnait que tout compte avec son employeur se trouve « entièrement et définitivement apuré et réglé ». Ce type de mention n'empêche donc pas le salarié d'agir pour réclamer d'autres sommes ne figurant pas sur le reçu.

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Cette provision est créée par l'entreprise et sera fournie au travailleur qui lui fournira une facture ( facture du solde de tout compte). Plus précisément, l'entreprise détaillera les nombreux aspects de la commission du travailleur mais aussi les indemnités versées au membre du personnel lors de sa cessation de service. L'externalisation de la tâche Lorsqu'un employeur doit se séparer d'un collaborateur et mettre fin au contrat, il doit passer par plusieurs étapes. Ainsi, la réalisation de ces tâches prend du temps et peut parfois poser un souci à l'employeur. C'est la raison pour laquelle il existe aujourd'hui des entreprises qui proposent des services d'externalisation de paie telle que JURIS PAYE par exemple. Nous proposons aux employeurs de les accompagner dans leurs démarches, comme par exemple, dans la réalisation du solde de tout compte. N'hésitez pas à parcourir les autres articles en lien avec l'externalisation de la paie proposés par JURIS PAYE!

Cela permettra de confirmer la véracité des sommes qui lui sont réellement dues. Lorsque l'employeur ne donne pas suite à la contestation ou lorsqu'il refuse de payer les éventuels montants additionnels demandés, le salarié peut saisir le conseil des prud'hommes.