Maison A Vendre Féchain – Mairie Saint Pee Sur Nivelle Urbanisme

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Chauffage électrique. Toiture bac... Située à féchain, proche du marais, en retrait de rue, maison individuelle d'environ 50 m² à rénover comprenant 1 cuisine, salon, 2 chambres, salle d'eau avec wc séparé, buanderie. Toiture amiante.... Voici d'autres annonces possédant des critères de recherche similaires situées à moins de 8 kilomètres seulement! L'agence b'n home a le plaisir de vous proposer cette belle maison à rénover et à remettre à votre goût! Elle se compose de la façon suivante: au rez-de-chaussée: -un hall d'entrée -un séjour lumineux -une cuisine amé... Venez découvrir ce pavillon individuel de 1983 sur le secteur D'estrun Située dans une impasse, à travers champs, cette jolie maison vous ravira par son potentiel et son calme. Ses 170 m² habitables sont partiellement à... Maison à vendre Fechain 59247 (Nord) F5/T5 5 pièces 162m² 248000€. Un ensemble de deux maisons comprenant chacune 5 pièces à rénover. Le tout sur un terrain d'une superficie totale de 972 m². Iad france - chantal descarpentries (06 16 13 27 80) vous propose: cette maison individuelle se situe dans un village avec de nombreuses commodités, elle est à quelques minutes de la plate-forme d'e-valley.

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Le dossier d'enquête publique, composé des pièces et éléments requis, pourra être consulté pendant toute la durée de l'enquête: sous format papier, en Mairie de SAINT-PEE-SUR-NIVELLE (75 rue Karrika 64310 SAINT-PEE-SUR-NIVELLE) aux jours et horaires habituels d'ouverture au public de la mairie, sous format numérique, sur le site du registre dématérialisé accessible en suivant le lien:, ainsi que sur les sites internet de l'Agglomération. Un accès gratuit au dossier d'enquête et au registre dématérialisé est garanti par la mise à disposition d'un poste informatique en Mairie de Saint-Pée-sur-Nivelle (75 rue Karrika 64310 SAINT-PEE-SUR-NIVELLE) aux jours et horaires habituels d'ouverture au public de la mairie. Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d'une copie du dossier d'enquête auprès de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.

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Au 1 er janvier 2017, la Communauté d'Agglomération Pays basque est devenue compétente en matière de révision des documents d'urbanisme. Elle est donc désormais en charge de la procédure de révision du PLU de Saint-Pée-sur-Nivelle. Un travail étroit est mené par les élus de la Commune en lien avec les services communautaires et les bureaux d'études missionnés par l'Agglomération. Documents d'urbanisme. Délibération du Conseil municipal du 25 mars 2017 autorisant la Communauté d'Agglomération Pays basque à poursuivre la procédure de révision du PLU Délibération du Conseil communautaire du 8 avril 2017 décidant la poursuite des procédures de révision des documents d'urbanisme Délibération du Conseil Municipal du 19 novembre 2019 approuvant le projet de PLU. En 2020, suite aux avis des personnes publiques soulignant des incohérences majeures, l'Etat a demandé de ne pas soumettre le projet de Plan Local d'Urbanisme, arrêté par délibération du conseil communautaire du 14 décembre 2019, à l'enquête publique. Le 17 juillet 2021, une réunion publique présentant l'avancement du projet de révision du PLU, le PADD et le zonage a été organisée par la Communauté d'Agglomération Pays Basque à l'espace culturel LARREKO.

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Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public (permanences) en Mairie de Saint-Pée-sur-Nivelle (75 rue Karrika 64310 SAINT-PEE-SUR-NIVELLE), les: lundi 23 mai 2022 de 9h00 à 12h00 mercredi 8 juin 2022 de 13h30 à 17h00 jeudi 16 juin 2022 de 13h30 à 17h00 vendredi 24 juin 2022 de 13h30 à 17h00 Afin d'assurer la sécurité de chacun, les consignes sanitaires en vigueur en Mairie de Saint-Pée-sur-Nivelle à la date de l'enquête seront appliquées, et ce, pendant toute la durée de l'enquête publique et lors des permanences du Commissaire-enquêteur. A l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur pourront être consultés à la Communauté d'Agglomération Pays Basque (15 avenue Foch, Bayonne) aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux pendant une durée d'un an ainsi que sur les sites internet de la Communauté et de la Ville de de Saint-Pée-sur-Nivelle. le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Pée-sur-Nivelle, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public, du rapport et des conclusions du Commissaire-Enquêteur, sera soumis pour approbation au Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque, autorité compétente en matière d'urbanisme et de planification.