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introduction à l économie Qu'est-ce que l'économie? Economie du droit | My Mooc. • L'économie au sens étymologique: Etymologiquement, l'économie est l'art de bien administrer et gérer le patrimoine • L'économie en tant que science L'économie est la science qui étudie comment des ressources rares sont employées pour satisfaire les besoins de l'homme vivant en société, elle s'intéresse d'une part à l'opération essentielle qui sont: La production, la distribution, la consommation de bien et service Toute science est définit par: un objet et une méthode • Qu'elle est l'objet de l'économie? Trois objets définissent l'objet de la connaissance économique: • Les richesses matérielles • L'échange • Le choix efficaces 1. L'économie politique: une science de richesse L'ouvrage d'Adam Smith, la richesse des nations, suggère une première définition de l'objet de la connaissance économique en présentant toutes les idées économiques autour du concept central –la richesse national- en un système cohérent. On peut donc avancer que l'économie politique se veut être une science qui étudie la formation et la répartition de la richesse de la nation.

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Toutefois, le gouvernement peut donner raison à l'Assemblée nationale si, au terme de la commission mixte paritaire, les deux Chambres ne sont pas parvenues à un accord. • La loi prend différents caractères selon sa finalité. Elle est dite « organique » quand elle organise les fonctions des institutions étatiques. Elle est dite « ordinaire » quand elle crée de nouvelles règles. Enfin, le Parlement crée les lois dites « spéciales » (ex. : les lois de finances de l'État), celles qui déterminent les objectifs de l'action économique et sociale de l'État. • Le pouvoir exécutif est détenu par le président de la République et le gouvernement. La société commerciale - Assistance scolaire personnalisée et gratuite - ASP. Élu pour une durée renouvelable de cinq ans, le président de la République détient également des pouvoirs uniques. Ces derniers lui sont conférés par la Constitution de 1958. Ainsi, il est par exemple le chef des armées et le plus haut magistrat de France. • Le gouvernement, quant à lui, détermine et conduit la politique de la nation à partir des directives données par le président de la République.

Cette caractéristique fondamentale permet à la société de posséder la personnalité juridique et à ce titre de pouvoir ester en justice. C'est également ce qui lui permet d'avoir un patrimoine propre et de répondre de ses dettes sur son patrimoine, en priorité, et non sur celui du patrimoine privé de l'entrepreneur. Exercice n°3

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Le Mandataire judiciaire à la Protection des Majeurs (MJPM) La fonction de Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs (MJPM), instituée par la loi du 5 mars 2007, succède à celle de tuteur aux majeurs protégés et de délégué aux prestations sociales. Elle consiste à assurer, sur et dans le strict respect du mandat du juge, l'une ou l'autre des mesures suivantes: - une mesure de protection civile (sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle) visant à la protection des personnes qui se trouvent, en raison de l'altération de leurs facultés mentales ou corporelles, dans l'incapacité de pourvoir seules à leurs intérêts. Le mandataire est alors chargé d'assurer la protection tant de la personne que des biens du majeur faisant l'objet de la mesure; - une mesure d'accompagnement judiciaire (MAJ) destinée à rétablir l'autonomie de la personne dans la gestion de ses ressources. Cette mesure est ordonnée, après échec d'une mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP), en cas de gestion défectueuse des prestations sociales risquant de compromettre la santé ou la sécurité de son bénéficiaire.

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Niveau d'étude visé BAC +5 Domaine(s) d'étude Sciences Politiques Accessible en Formation initiale, Formation continue, VAE Établissements Université Toulouse 1 Capitole Présentation Objectifs Le Master mention Administration et liquidation d'entreprises en difficulté se positionne à l'intersection des champs disciplinaires du droit et de la gestion. C'est une formation permettant aux étudiants de maîtriser le domaine du droit des entreprises en difficulté dans tous ses aspects juridiques (entreprises en difficulté, voies d'exécution, droit social appliqué aux défaillances économiques, droit des sûretés, droit de la vente…), comptables et financiers. Il permet notamment l'accès aux professions d'administrateur judiciaire ou de mandataire judiciaire. Il prépare également aux professions d'avocat spécialisé en droit des entreprises en difficulté, de juriste de banque et de conseil aux fonds d'investissements et aux établissements de crédit. Les semestres 1 et 2 (1ère année du master) sont proposés en formation en présentiel ou en FOAD (formation ouverte à distance).

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C'est ainsi que la majorité des acteurs de la protection juridique des majeurs sont unanimes quant au niveau requis pour exercer cette profession, à savoir un diplôme type Master ou équivalent Bac + 4, en adéquation avec la réalité de terrain des compétences exigées et attendues d'un MJPM. Le niveau de formation requis est celui qui correspond à son indépendance, à la fois intellectuelle et technique. Il est aussi un gage de compétences, vis à vis de la personne protégée, vis à vis du public, vis à vis des différents interlocuteurs (avocat... ), vis à vis du juge qui confie à ce professionnel des missions et des pouvoirs importants. En termes de domaine de compétences, le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est amené dans l'exercice des mandats judiciaires qui lui sont confiés à mobiliser des capacités intellectuelles visant à faire des choix, prendre des décisions, orienter des situations, vérifier, analyser, signer des actes juridiques, diagnostiquer, évaluer, encadrer, etc….

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Le site TUTELLE-OCCITANIE a pour vocation de soutenir les tuteurs familiaux dans l'exercice du mandat qui leur a été confié par le Juge des tutelles. Il s'inscrit dans le cadre du renforcement du dispositif d'« Information et de Soutien aux Tuteurs Familiaux » (ISTF) promu par la Direction Régionale de la Jeunesse et Sport et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) d'Occitanie à l'initiative du Ministère. Vous y trouverez des informations concernant: les permanences téléphoniques et physiques organisées et programmées par des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, le programme des rendez-vous individuels ou collectifs sur lesquels vous pouvez vous inscrire. des vidéos et des présentations portant sur différents thèmes de la curatelle et de la tutelle, des modèles de documents à utiliser lors de l'exercice des mesures, une Foire Aux Questions ( FAQ) les plus fréquentes

En créant IMaJIS, j'ai souhaité proposer une nouvelle offre de formation de MJPM aussi proche que possible de la pratique professionnelle, et accessible à celles et ceux qui ne peuvent pas se rendre facilement à Lyon. Ainsi, les intervenants IMaJIS sont tous des praticiens de la protection des majeurs. Ils délivrent leurs connaissances théoriques et leur pratique du métier, mais transmettent aussi leur passion. L'utilisation de la visioconférence, quant à elle, permet à ceux qui le souhaitent de suivre les cours en direct, de chez eux ou du bureau, économisant ainsi temps de transport, frais et fatigue. De ce fait, les participants aux sessions sont originaires de la région, mais aussi de toute la Métropole, des DOM et des TOM. Pour ces derniers, les examens se déroulent désormais sur leur territoire, ce qui leur évite là encore des frais et temps de transports importants. Créé en 2011, IMaJIS revendique près de 400 anciens élèves dont le haut niveau de technicité, l'implication et l'approche de la protection des majeurs, sont reconnus et appréciés des associations tutélaires, des services hospitaliers de tutelle, et des juges.