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Il s'agit notamment des services d'arbitrage, de conciliation, d'assistance et de représentation juridiques; des services financiers relatifs a l'émission, a l'achat a la vente et au transfert des titres ou d'autres instruments financiers, l'acquisition en cas de rupture de stocks des médicaments ou produits essentiels utilisés dans la médecine d'urgence ou en cas d'épidémie…etc les dispositions en faveur de la professionnalisation de la chaîne de passation des marchés publics. le renforcement du système de contrôle des marchés publics par le remplacement de Chefs Cellule de Contrôle autrefois nommés par les autorités contractantes par les Délégués de Contrôle des Marchés Publics au niveau des ministères et institutions de l'Etat, rattachés a la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics. l'introduction dans la réglementation des -marchés passés suite à des offres spontanées en marchés publics; -marchés économiquement ou techniquement complémentaires à un marché de base conclus à un appel d'offres, etc. l'augmentation du taux limite de la valeur du marché de base acceptable pour les autorisations d'avenant; les nouvelles mesures de simplification des procédures de passation de marchés publics: introduction de la notion de seuil de dispense et de la méthode de sollicitation de prix.

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Ces nouvelles mesures participent aussi au renforcement de la transparence surtout au niveau des marchés en dessous du seuil de passation; les réductions des délais légaux des processus de marchés publics notamment les délais de publicité en cas d'Avis à manifestation d'intérêt, en cas d'urgence, les délais de rédaction du contrat, d'approbation, etc le renforcement du régime de sanctions de l'ARMP.

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LE 3D SECURE Le 3D Secure ou 3DS est un protocole de sécurité permettant d'authentifier le porteur de la carte bancaire. Ce système fonctionne avec l'envoi d'un code par SMS sur le téléphone portable du porteur de la carte bancaire. Afin que le 3DS fonctionne, vous devez avoir transmis au préalable votre numéro de téléphone portable à votre banque.. PAYPAL.. Nous vous proposons également de pouvoir régler vos achats en toute sécurité avec votre compte Paypal sur Montres and Co.. PAIEMENT EN 3 OU 4 FOIS SANS FRAIS.. Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois sans frais par CB à partir de 100€ et jusque 3000€ avec Oney Bank.. Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois sans frais avec votre carte bancaire. Conditions: Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d'une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc... Paiement 3 fois sans frais de vos bijoux sur TrésOr Bijoux. ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées..

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Financements d'une durée inférieure ou égale à 3 mois consenti sous réserve d'acceptation par COFIDIS. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Paiement avec la carte MATY 4 Étoiles Ce paiement vous est proposé sur, dans les bijouteries MATY, par courrier et par téléphone. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Montre guess payer 3 fois dans Montres avec PrixMoinsCher. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Par exemple, pour une utilisation unique de 500€ au TAEG révisable de 21, 10% et au taux débiteur révisable de 19, 30%, vous remboursez hors assurance facultative, 29 mensualités de 21, 25€ et une dernière mensualité ajustée de 17, 12€, soit une durée de remboursement de 30 mois. Le montant du total dû est de 633, 37€. Le taux annuel effectif de l'assurance facultative est de 9, 79%, pour les garanties décès, invalidité, incapacité et perte d'emploi, le coût est de 3, 40€ le premier mois et le montant total dû au titre de l'assurance sur la durée totale du prêt de 66, 70€.

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La gravure de vos bijoux est GRATUITE* En payant la totalité de votre achat avec votre carte MATY 4 étoiles, toutes vos gravures sont gratuites (au lieu de 10€ ou 20€ selon le nombre de faces gravées par bijou). Le 1er entretien de vos bijoux est OFFERT* MATY s'occupe gratuitement du 1er entretien de vos bijoux durant un an à compter de leur date d'achat: vérification complète (sertis, fermoirs, nettoyage, polissage…). 45 jours pour échanger Grâce à votre carte MATY 4 étoiles, vous avez 45 jours pour échanger un article au lieu de 30 jours (sauf articles gravés ou personnalisés à votre demande). Des offres EXCLUSIVES MATY vous sont réservées toute l'année Grâce à votre carte MATY 4 étoiles, vous bénéficiez de promotions, de remises, de cadeaux spécifiques tout au long de l'année. Montres Cluse femme & homme | Marque Cluse | MATY. La carte 4 étoiles MATY est valable dans toutes les enseignes du réseau 4 étoiles. Voir la liste des enseignes

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• Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d'achat et jusque 3000€. Exemple: Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€. • Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d'achat et jusque 3000€. Exemple: Pour un achat de 400€, apport de 100€ puis 3 mensualités de 100€. Montre cluse payer en 3 fois de plus. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.. Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social: 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias: 07 023 261 - - Correspondance: CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 -.

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