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Résolu Bonjour, est-il possible au sein d'un couple que chacun des deux époux dispose d'un livret A? 5 réponses GrandCaribou Messages postés 28634 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 21 avril 2022 10 416 6 août 2010 à 15:06 Oui, tout à fait, les membres d'un couple peuvent posséder chacun un Livret A. Ce qui est interdit, c'est plusieurs Livret A pour un même titulaire. Cordialement:)

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Cette banque va donc se charger de faire fermer votre ancien compte, et vous pourrez alors transférer les fonds sur un nouveau Livret A. Vous pouvez bien évidemment effectuer les démarches vous-mêmes. Si vous voulez effectuer les démarches vous-même, il faudra fournir à votre nouvelle banque une attestation indiquant que votre ancien Livret A a bien été clôturé. Vous aurez 3 mois pour fournir à votre nouvelle banque cette attestation. Ensuite, la banque interrogera à nouveau l'administration fiscale pour s'assurer que votre ancien Livret A a bien été fermé. Si c'est le cas, vous pourrez ouvrir votre nouveau livret A dans votre nouvelle banque sans plus attendre. Sachez que si vous souhaitez faire fermer un ancien Livret A, la banque dispose d'un délai de 2 semaines suivant votre demande pour le clôturer. Vous pourrez donc très rapidement ouvrir un nouveau Livret A dans un autre établissement de votre choix. Quelles sont les sanctions si j'ai ouvert plusieurs Livrets A? Posséder plusieurs Livrets A n'est pas sans conséquence.

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Pour preuve, l' article 1739 A du code général des impôts qui dispose sans ambiguïté que « les personnes physiques qui ont sciemment ouvert un [deuxième, ndlr] livret A sont passibles d'une amende fiscale égale à 2% de l'encours du livret surnuméraire. L'amende n'est pas recouvrée si son montant est inférieur à 50 €. » En guise de sanction donc, si vous avez le malheur d'ouvrir volontairement deux livrets A, vous vous exposez à une amende de 2% du montant des sommes épargnées. Concrètement: si vous disposez de 10 000 € sur un premier livret A et de 500 € sur un deuxième livret A, vous serez redevable d'une amende de 2% sur les 500 € du 2nd livret. L'amende qui vous guette sera donc de 10 €. Mais – étant inférieure à 50 € – elle ne sera pas recouvrée. Les nouvelles règles imposées aux banques En matière de sanction, il y a plus dissuasif que 2% du montant épargné… S'appuyant sans doute sur la bonne foi des Français possesseurs de 2 livrets A, les pouvoirs publics ont décidé de ne pas être trop sévères et de considérer qu'ils ne savaient pas… C'est dans ces conditions que l'État a décidé de durcir le contrôle auquel les banques doivent procéder.

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Le livret jeune est un produit d'épargne réservé aux jeunes de 12 à 25 ans résidant en France. Toutes les banques peuvent le proposer. Pour ouvrir un livret jeune, vous devez remplir les 3 conditions suivantes: Ne pas être déjà titulaire d'un livret jeune Résider en France à titre habituel Avoir entre 12 et 25 ans À savoir: vous pouvez cumuler un livret jeune avec d'autres livrets d'épargne (par exemple le livret A). Pour s'assurer que vous pouvez bénéficier d'un livret jeune, l'établissement bancaire vous demande notamment les documents suivants: Déclaration sur l'honneur certifiant que vous résidez en France et que vous n'avez pas déjà un livret jeune Tout document ou acte officiel établissant votre date de naissance Si vous êtes mineur, nom et adresse de votre représentant légal: titleContent L'établissement bancaire vous remet un document écrit qui explique comment fonctionne le livret jeune. Selon les banques, vous recevez soit un livret (sur lequel vos dépôts et retraits sont inscrits), soit des relevés de compte périodiques reprenant les opérations réalisées.

La date de valeur dont il est tenu compte pour le calcul de la rémunération dépend de la date à laquelle le dépôt, ou le retrait, est effectué. A noter que les dépôts génèrent des intérêts s'ils sont effectués par quinzaine entière. Au 31 décembre de chaque année, l'intérêt acquis s'ajoute au capital et générera lui-même des intérêts l'année suivante. Livret A: comment ça marche? Voici les principales caractéristiques du Livret A: Taux du Livret A: 1% depuis le 1er février 2022 Plafond du Livret A: 22 950 euros pour les personnes physiques et 76 500 euros pour les associations ayant fait l'objet d'un relèvement depuis sa création Fiscalité: Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux Bénéficiaires: Tout particulier, majeur ou mineur, résident fiscal ou non. Nombre de Livret A par personne: un seul Montant minimal pour ouvrir un Livret A: 10 euros Montant minimum des versements et retraits: 10 euros dans tous les organismes sauf la Banque Postale (1, 50 euros) Frais du Livret A: gratuit pour l'ouverture, la clôture, les versements et les retraits.

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Jouef 841 E Type BB 67001 194 g Nouveauté 1964. Roulante. Le moteur est encore vaillant. Ce n'est pas le premier modèle sorti qui avait huit roues motrices, mais celui avec un seul bogie moteur dont les essieux sont munis de bandages d'adhérence. La grille est cassée à un endroit. J'ai repassé la « flèche » qui décore les flancs, dont la peinture était complètement écaillée, avec un feutre argent. Jouef : classement matériel roulant. Les tampons sont intacts, et l'éclairage — dans un seul sens — fonctionne. Pas de boîte d'origine. Voir le site Les Trains Jouef.

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