Cabinet Droit Pénal Des Affaires Paris / Rue Des Mortiers Saintes France

Sat, 13 Jul 2024 00:07:20 +0000
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Il intervient auprès de tout type d' entreprises en difficulté. Qu'il s'agisse d'une infraction de droit commun (escroquerie, vol, abus de confiance, abus de biens sociaux, etc. ) ou de délits spécifiques (banqueroute, participation à un cartel, blanchiment, etc. ), nos avocats sont intervenus dans d'importants procès en droit pénal des affaires. De ce fait, ils représentent un atout majeur dans la résolution de vos problématiques. Un suivi complet en contentieux et des conseils juridiques d'experts Nos avocats s'attachent à accompagner ses clients tout au long de la procédure. Ceci afin de leur permettre de comprendre ses enjeux, et de préparer la mise en place d'une défense optimale au vu des chefs d'accusation. Les avocats du Cabinet disposent de compétences pointues en matière de droit pénal des affaires. Droit Pénal des Affaires | SLA Avocats | Cabinet d'avocats Paris 12. Leurs expériences en contentieux pénaux, aussi bien en matière correctionnelle que criminelle, ont forgé une solide expérience du milieu. En effet, par sa connaissance des affaires et la compréhension de vos enjeux, le Cabinet est un partenaire de choix pour défendre vos intérêts.

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Avec l'expérience de plus de 20 années dans la continuité des 30 ans d'exercice de Maître Alain MOLLA, le Cabinet BASS MAZON ASSOCIÉS se distingue aussi par une expertise particulière sur les contentieux très techniques que sont le contentieux de la détention, aux lourds enjeux humains, et le contentieux des saisies pénales confiées à l'AGRASC, aux lourds enjeux patrimoniaux.

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Le cabinet d'avocats DS2A intervient régulièrement auprès de TPE et PME. Nous vous conseillons et vous accompagnons lors d'opérations en lien avec le droit des sociétés. Nous maîtrisons les règles de la création de société, de son fonctionnement ainsi que de sa liquidation. Le cabinet d'avocats vous accompagne dans vos démarches relatives à: Création de sociétés, Choix de la structure, Constitution de tous types de sociétés (S. A, S. A. S, S. R. L, S. N. C, S. C. I, etc.... Cabinet droit pénal des affaires paris.com. ), Pactes d'associés, Promesses d'achat et promesses de vente Assistance du chef d'entreprise ou de son service juridique pour établir l'ensemble des documents et actes relatifs à l'approbation des comptes et autres opérations courantes statutaires diverses – Restructurations, Analyse et études d'opportunités en collaboration avec les autres conseils de l'Entreprise. Augmentation et réduction de capital, Fusion, apport partiel d'actifs, Dissolution, Modification du siège social, Mise en harmonie lors des évolutions législatives, Groupe de sociétés: création, fonctionnement.

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L'Avocat en droit pénal des affaires défend également vos intérêts en votre qualité de victime et lors de la constitution de partie civile. Les règles de constitution et de contestation de Partie civile relèvent de la loi du 5 mars 2007. Ainsi, les questions de l'accès au dossier d'instruction par la partie civile et les demandes de réparation du préjudice subi se posent. Si vous souhaitez plus d'informations sur les compétences du Cabinet d'Avocats, BBP Avocats Paris, contactez-nous par téléphone au +33. (0)1. 44. 96. Droit pénal des affaires - Cabinet Kessel. 89. 29 ou en remplissant le formulaire disponible dans l'onglet « Contactez-nous ».

Le droit pénal des affaires est aujourd'hui au cœur des besoins des entreprises et de leurs dirigeants. En effet, les textes de nature répressive ont envahi tous les champs d'activité, et les conséquences d'une prise à défaut peuvent être décisives pour l'avenir de l'entreprise ou de ses dirigeants. C'est pourquoi le cabinet Herald, fort d'une longue expérience, met à la disposition de ses clients: – une équipe contentieuse expérimentée capable de vous accompagner dans dans les phases d'enquête (garde à vue, perquisition, …) que de jugement, vous préparant à la prise de parole en audience; – un audit des risques, la mise en place de formations internes, et d'outils permettant de veiller au respect de la réglementation (notamment Loi Sapin II, Directive LCB-FT) et de prévenir le risque pénal en général. Cabinet droit penal des affaires paris . A cette fin, nous bénéficions de l'appui si nécessaire des autres départements notamment en matière fiscale, corporate ou sociale. Nous traitons ainsi tout le champ du droit pénal des affaires et notamment: – les infractions contre les biens (vol, abus de confiance, abus de faiblesse, escroquerie, abus de bien sociaux); – les infractions relatives aux marchés publics (corruption, détournement de fonds publics, favoritisme, ingérence) – les infractions issues de réglementations spécifiques (droit du travail, droit de la consommation, droit boursier) – les infractions relatives à la lutte anti corruption et anti blanchiment (Loi Sapin II, Directive LCB-FT).

Pour toute autre question, n'hésitez pas à nous contacter: via notre formulaire par téléphone: 01 42 56 96 96 par email: Notre équipe répondra à toutes vos interrogations dans les meilleurs délais. Demande de devis en ligne. Avocat Droit Pénal des Affaires à Paris. Auteur: Maître Joseph Suissa Maître Joseph Suissa, avocat d'affaires au Barreau de Paris et associé du cabinet JDB AVOCATS, professionnel en droit des affaires et en droit fiscal. Aguerri aux procédures et expert en négociation

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