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Wed, 03 Jul 2024 09:04:17 +0000
Place Du 14 Juillet

Protection de l'Enfance: Quel pacte? « Le pacte pour l'enfance, c'est l'ensemble de ma politique », expliquait, le 26 juin dernier, le secrétaire d'État chargé de la protection de l'Enfance, Adrien Taquet, aux journalistes qui tentaient d'avoir des précisions sur le calendrier des annonces concernant la réforme de l'Aide sociale à l'enfance (ASE). Ce jour là, les six groupes de travail restituaient leurs travaux au secrétaire d'État chargé de la protection de l'Enfance. Le communiqué du ministère indiquait « remettre cette politique publique à hauteur d'enfant », mais encore? Des annonces étaient attendues lors des assises de la protection de l'enfance ces 4 et 5 juillet à Marseille. Finalement, la présentation du pacte est annoncée pour l'automne. Bribes de mesures Quelques mesures ont été avancées: permettre la saisine d'au moins deux juges pour les décisions les plus complexes, élargissement aux enfants protégés du programme « devoirs faits » - qui permet aux élèves de faire leurs devoirs en classe plutôt qu'à la maison - et du soutien scolaire numérique prévu pour les enfants hospitalisés.

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Ces outils devront être mis à disposition des enfants, de leurs parents ainsi que des professionnels qui sont en contact avec eux dans le cadre de leurs activités périscolaires et extrascolaires. Les outils et actions retenus par le comité de sélection se verront attribuer le label "Pacte pour l'enfance" afin de leur donner de la visibilité. Ils seront accessibles aux acteurs locaux (notamment les maires) sous la forme d'un répertoire depuis une page Internet dédiée. De plus, les cinq meilleurs projets se verront accorder un financement de 2 000 à 5 000 euros pour renforcer leur diffusion. La date limite d'envoi est fixée au 15 janvier 2021. Le comité de labellisation se réunira en janvier 2021. La publication du répertoire se fera sur les sites internet des ministères pilotes de l'appel à labellisation en février 2021 et par l'intermédiaire de l'Association des maires de France. Mise à jour: mai 2022

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Deux dispositifs semblables ont été créés pour les établissements pédiatriques de Brest et Grenoble. Chacun des sept groupes est composé d'un médecin formé à la maltraitance, d'un psychologue ou infirmier, et d'un assistant socio-éducatif. Ils auront pour mission d'appuyer les équipes médicales sur place souvent dépourvues face aux violences infantiles. À la tête du projet: le docteur Céline Greco, responsable des soins palliatifs pédiatriques à l'hôpital Necker, à Paris. Dans ses notes de travail que Le Figaro a pu consulter, le médecin et auteur du livre La Démesure (Max Milo, 2013) alerte sur « le nombre significatif d'enfants victimes de violences qui échappe à toute déclaration » car « certains services rencontrent des difficultés à les repérer et à rédiger un signalement ». Les équipes mobiles formées viendront donc apporter leur expertise pour mieux diagnostiquer puis signaler les enfants en souffrance. Pour l'instant cantonné à sept hôpitaux, ce dispositif a vocation à s'étendre sur tout le territoire.

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D'autres initiatives, comme la création d'un réseau de professionnels de l'enfance en ville et en milieu hospitalier ou un meilleur suivi médical des enfants de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) sont aussi portées par le docteur Céline Greco au sein du projet PACTES enfance. Elle espère ainsi faire baisser les violences infantiles qui tuent environ 80 enfants chaque année. À VOIR AUSSI - Enfance maltraitée: «Une recrudescence» d'alertes en deuxième semaine de confinement Sept équipes mobiles pour repérer la maltraitance infantile déployées dans les hôpitaux S'ABONNER S'abonner

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Il s'agit d'éviter d'agréer un assistant familial dans un département alors que son agrément a été retiré dans un autre. Un fichier national des agréments des assistants familiaux est créé afin de mieux contrôler les assistants familiaux qui exercent dans plusieurs départements, ou qui pourraient changer de département après un retrait d'agrément. Mieux piloter la politique de protection de l'enfance La gouvernance nationale de la protection de l'enfance est réformée par: une meilleure coordination des instances nationales existantes. Un organisme national unique, sous la forme d'un groupement d'intérêt public (GIP) pour la protection de l'enfance, l'adoption et l'accès aux origines personnelles est créé pour appuyer l'État et les conseils départementaux. Le périmètre du Conseil national de protection de l'enfance est revu; le renforcement des services de protection maternelle et infantile (PMI) dans leur rôle d'acteur pivot en matière de santé publique. Dans un rapport intitulé "Pour sauver la PMI, agissons maintenant", publié en 2019, la députée Michèle Peyron dressait le constat, largement partagé, d'une gouvernance lacunaire de la PMI, source d'inégalités sur le territoire.

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Globalement, les équipes du pôle Protection de l'enfance de Juralliance constatent, une activité toujours grandissante, notamment concernant des mineurs confrontés à des problématiques familiales qui se dégradent. Autre écueil, le suivi d'enfants atteints de troubles du comportement ou de déficience intellectuelle dans les structures MECS de Juralliance, non adaptées à leurs handicaps, engendré par le manque de places dans les ITEP (Instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques) et IME (Institut médico éducatif) ou par les temps de fermetures de ces établissements. Rappelons que protéger un mineur en difficulté doit s'inscrire dans une démarche sur-mesure, personnalisée. Cette conduite au cas par cas, indispensable dans ces situations de tension, demande du temps et des ressources humaines importantes. Les moyens paraissent parfois bien faibles à l'égard des situations lourdes de conséquences rencontrées et de la diversité des cas à traiter. Néanmoins, les équipes restent déterminées et s'appliquent à se réinventer et à toujours individualiser les parcours.

Si la première étape du plan interministériel de mobilisation, de prévention et de lutte contre les violences faites aux enfants ciblait les essentiellement les violences intrafamiliales, un deuxième volet devrait examiner la problématique des violences scolaires et des cyberviolences. Quant au thème de l'enfance protégée, plusieurs chantiers sont en discussion. S'ils impactent, pour l'instant, peu le fonctionnement quotidien de Juralliance, l'interrogation est permanente. Dans ce cadre, les équipes de Juralliance se mobilisent pour faire remonter leurs constats et leurs besoins notamment dans différents groupes et instances tels que ODPE/ ONPE (Observatoire national/départemental de la protection de l'enfance), la plateforme en santé mentale et l' Uniopss / Uriopss (Union nationale/régionale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux) qui a pour mission de défendre et de valoriser les actions des professionnels du secteur sanitaire et social. Politique de l'enfance, avancées et expectatives L'Uniopss/Uriopss propose un premier bilan de l'état des droits de l'enfant et met en avant plusieurs avancées: la volonté d'instaurer une éducation sans violence et les actions de préventions qui y sont liées; le droit des enfants à collaborer aux décisions les concernant devrait aussi être confirmé.

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