Expertise Médicale : Bien La Préparer Et Éviter Les Pièges / Beaux Jeux Et Jeux En Bois

Sat, 18 May 2024 18:02:01 +0000
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Pour les actes que le blessé peut accomplir, l' expert médical doit faire préciser s'ils le sont spontanément ou sur incitation, correctement ou non, totalement ou partiellement. Le déroulement sur 24 heures pouvant ne pas suffire, le planning des activités se fait parfois sur une semaine, un mois, voire une année, en prenant en compte les activités professionnelles, scolaires, de loisirs, ainsi que les séjours alternés (domicile/milieu hospitalier, etc. ). En outre, il peut être fait appel à d'autres professionnels, tels que neurologue, orthophoniste, psychologue; mais aussi ergothérapeute, prothésiste, architecte, voire équipementier automobile. Au cours de l' expertise médicale, le médecin expert tient compte de l'âge de la victime (enfant ou personne âgée). Pour ce qui concerne l'enfant, il s'agit d'évaluer les conséquences du handicap sur son autonomie mais aussi sur l'entourage dont la charge de travail va augmenter. L'expert doit se prononcer sur les aides rendues nécessaires pour les parents en les comparant à ce qui est habituellement retrouvé chez un enfant non handicapé.

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L'expertise médicale est nécessaire dans les cas suivants: un accident du travail, un accident de la route, un accident sportif, une erreur médicale ou une agression; Pour engager cette procédure, il est important de bien évaluer la nature du problème, de bien définir les points à éclaircir et de réunir tous les documents relatifs au fait générateur du préjudice. Quel est le déroulement d'une expertise médicale? L'expertise médicale se divise en quatre étapes. Vous trouverez ci-dessous leur liste: La demande d'expertise: dans le cadre d'une expertise amiable, l'assureur fait appel à un médecin-conseil afin d'évaluer le préjudice. Rémunéré par la compagnie d'assurance, son rôle consiste principalement à défendre les intérêts de cette dernière. Ainsi, il est judicieux pour la victime de solliciter l'aide d'un expert indépendant afin de discuter contradictoirement avec le médecin-conseil d'assurances des postes de préjudices et de leur quantification. Dans le cadre d'une expertise judiciaire, la désignation du médecin expert est à la charge du juge à la suite d'une demande du justiciable ( le demandeur).

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Il est souvent difficile de défendre ses intérêts face aux médecins chargés d'évaluer votre état de santé pour le compte d'un assureur ou de la Sécurité sociale. Les conseils de Valérie de Loreilhe, avocat à Paris. Paris Match. Dans quels cas une expertise médicale est-elle demandée? Valérie de Loreilhe. Si vous avez eu un accident (de la route, du travail, sur la voie publique, etc. ), vous avez droit à la réparation intégrale du préjudice que vous avez subi. La compagnie d'assurances va chiffrer son offre d'indemnisation en fonction de votre état de santé. Elle réclame donc une expertise médicale. La demande peut aussi émaner d'une mutuelle ou de la Sécurité sociale pour établir le degré de handicap qui ouvre droit à une allocation. Dans le cas d'une expertise amiable, vous aurez affaire à un médecin conseil. Pour une expertise judiciaire, il s'agit d'un médecin expert. Quels sont les problèmes que peut poser cet examen? Il est terriblement aléatoire et complexe! D'abord, on ne sait jamais quel est le barème utilisé.

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Veiller aux questions initiales afin d'anticiper ce qui sera répondu dans le pré-rapport puis le rapport définitif. Le médecin expert de recours doit participer à la préparation du contenu du rapport d'expertise médicale. A la différence d'une assistance à expertise médicale, une expertise médicale dite contradictoire doit être signée par deux experts. Déroulement de l'examen médical du jour de la convocation Arrivée de la victime chez le médecin expert médical, explication de la raison de l'examen. Précision sur l'identité, le rôle et l'adresse de chaque intervenant présent. Remise des dossiers fournis. Reconstitution des faits de l'accident cliniquement et socialement. Reproduction partielle ou totale des dossiers médicaux communiqués en fonction de leur intérêt. Description détaillée des souffrances physiques ou psychiques endurées. Description et quantification des soins, traitements ou rééducation effectués. Recherche des antécédents pouvant être liés aux lésions ou avoir des conséquences fonctionnelles engendrés par l'accident et qui peuvent motiver une expertise médicale.

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Votre dossier médical aura au préalable été transmis à l'expert par votre avocat. L' expertise médicale se déroule généralement au cabinet du médecin expert désigné ou dans le centre hospitalier où il exerce ou parfois au domicile de la victime lorsque celle-ci ne peut pas se déplacer et qu'il est en outre important d'apprécier les éventuels aménagements à apporter à son lieu de vie. Une expertise dure en moyenne de deux à trois heures. Analyse de l'expertise médicale d'une victime d'une erreur médicale Les parties en présence échangent leur point de vue, leurs arguments, leurs interrogations, sous le contrôle de l'expert qui sera, in fine, chargé de répondre à la mission que lui aura confiée le Tribunal ou la CCI. L' expert procédera ensuite à votre examen médical afin d'évaluer les séquelles que vous présentez. Cette étape de l'expertise peut être déstabilisante pour les victimes qui se trouvent alors de nouveau confrontées aux circonstances et conséquences de l'accident médical. Il est donc d'autant plus important d'y être bien préparé en amont, par un avocat expérimenté.

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En plus de cette position de neutralité, l'expert, dont l'expérience, le jugement et les connaissances sont reconnus, donnera beaucoup de crédibilité au rapport, ce qui est très utile en cas de litige. Toutefois, l'expertise médicale est, et se doit d'être, un complément à la gestion efficace d'un dossier. Elle ne peut remplacer une gestion saine et rigoureuse d'un problème d'absentéisme ou d'une réclamation d'invalidité. Qui peut demander une expertise médicale? Le représentant de l'employeur ou son procureur peuvent demander une expertise médicale lorsqu'il désire valider une question d'ordre médicale dans un dossier d'absentéisme ou d'invalidité. Dans le cadre d'un régime d'invalidité assuré, bien que l'employeur conserve son droit de demander une expertise médicale, c'est à l'assureur que revient la responsabilité d'initier une telle expertise et d'en assumer les frais, si cette demande s'inscrit dans son plan de gestion. Toute expertise alors demandée par l'employeur, afin de questionner notamment le droit aux prestations d'assurance invalidité ou la capacité de travail, pourrait ne pas être considérée à sa juste valeur, être néfaste à la bonne gestion du dossier ou constituée une dépense inutile.
La convocation de la victime par le médecin-conseil d'assurances ou le médecin expert désigné par le juge: elle doit contenir l'identité de la victime, du demandeur et du médecin chargé de réaliser l'expertise ainsi que le lieu et la date d'examen médical. L'examen médical: cette étape revêt une grande importance, car elle permet à l'expert médical de bien évaluer les dommages subis par la victime. Ainsi, elle conditionne l'indemnisation. Pour réaliser cet examen, les experts médicaux se basent souvent sur la nomenclature DINTILHAC. Il s'agit d'un référentiel pour indemniser les préjudices corporels. L'examen se divise en deux étapes. Voici leur liste: L'anamnèse du dossier médical de la victime: le médecin-conseil de la compagnie d'assurance prend connaissance des faits et des documents médicaux de la victime. Ensuite, il examine cette dernière et entend ses doléances. Le débat médico-légal entre les médecins-conseils de l'assureur et de la victime: Il consiste à analyser la réalité de la faute ou de l'erreur médicale, le préjudice et le lien de causalité entre les deux.

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