Das2 : Tout Savoir En Détail Sur La Déclaration Des Honoraires – Guichet Famille Allauch.Com

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Une déclaration à faire chaque année avant le 31 janvier pour les autoentrepreneurs La DAS 2 c'est une déclaration obligatoire que l'on remplit sur le portail des impôts, les autoentrepreneurs peuvent être tenus par cette obligation sous certaines conditions. Logiciel das2 gratuit des. L'objectif et de lister les prestataires à qui vous avez versé plus de 1200 euros TTC par prestataire sur une année civile. La DAS 2, définition La DAS 2 (anciennement Déclaration annuelle des Salaires, devenue la Déclaration annuelle des commissions et honoraires) est une déclaration dans lequel le professionnel informe les services fiscaux du versement à des tiers d'honoraires, commissions, remises commerciales, droits d'auteurs ou d'inventeurs (dans le cas de brevets) pour toute somme supérieure à 1200 euros/an. C'est une déclaration qui doit être faite chaque année, pour l'autoentrepreneur avant le 31 janvier.

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Deux modes opératoires sont prévus: les entreprises ayant plus de 200 bénéficiaires par an doivent obligatoirement utiliser un procédé informatique, sous peine de sanction, et les autres entreprises ont la possibilité d'envoyer la déclaration en format papier. Les sanctions liées à la DAS 2 Les défauts de déclaration, les retards de déclaration, les omissions ou les inexactitudes liées à la DAS 2 sont passibles d'une amende égale à 50% des sommes qui n'ont pas été déclarées. Le montant de cette amende n'est par ailleurs pas déductible fiscalement. Lorsqu'il s'agit de droits d'auteur ou d'inventeur, le taux de l'amende est réduit à 5% des sommes qui n'ont pas été déclarées. Toutefois, et notamment s'il s'agit du premier oubli, l'entreprise peut bénéficier de la tolérance fiscale si elle régularise sa situation. Logiciel das2 gratuit youtube. A lire également sur Le Coin des Entrepreneurs: Déclarer et payer la C3S Le remboursement du crédit de TVA La dématérialisation des déclarations fiscales

Afin de rallonger le temps d'accueil des enfants à l'école, il est proposé aux familles une garderie du matin de 7h30 à 8h30 et un accueil surveillé de 16h30 à 18h30. Garderie du matin La garderie du matin permet d'élargir l'amplitude horaire afin de proposer aux parents de laisser leurs enfants en toute sécurité avant le temps d'enseignement. - Garderie du matin: Accueil de 7h30 à 8h05 - Tarif: 1, 50 €/jour à la présence Attention: À partir de 8h05, le portail sera fermé et vous devrez attendre l'ouverture de l'école à 8h20. Structures municipales de la Petite Enfance - Ville d'Allauch. L'inscription est obligatoire et se fait au moment des inscriptions ou réinscriptions périscolaire (au mois de Juin) ou en cours d'année soit sur l'Espace famille (compte privé) soit par une fiche d'inscription Facturation à la présence, pas de réservations de jours requis. Pour toutes informations ou démarches: Guichet Famille, Avenue Jean Moulin - Logis-Neuf Tel: 04 86 67 46 47 Par mail: L'étude surveillée de 16h30 à 17h30 L'étude surveillée de 16h30 à 17h30 est gratuite et assurée par les enseignants.

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La garderie du soir de 17h30 à 18h30 est assurée par des animateurs municipaux sous la responsabilité d'un personnel municipal. Elle permet d'élargir l'amplitude horaire et ainsi permettre aux parents qui terminent plus tard de pouvoir laisser leur enfant en toute sécurité. - Garderie du soir: Accueil de 17h30 à 18h30 (après l'étude surveillée) Tarif: 1, 50 €/jour L'inscription est obligatoire et se fait au moment des inscriptions ou réinscriptions périscolaire; ou en cours d'année soit sur l'Espace famille (compte privé) soit par une fiche d'inscription. Une attestation d'emploi, pour le deux parents, est à fournir obligatoirement. Guichet Famille - Ville d'Allauch. Les parents doivent choisir les jours hebdomadaires où l'enfant restera à la garderie du soir durant l'année scolaire ou mois par mois. GESTION DES JOURS DE GARDERIE: Inscription et réservation de jours obligatoires en début d'année Garderies ouvertes: possibilité de récupérer son enfant à partir de 17h40 et jusqu'à 18h30 maximum, à la demande, en sonnant à l'interphone du portail de l'école.

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