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Tue, 09 Jul 2024 17:32:02 +0000
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(BO du MEDDE n° 2013/21 du 25 novembre 2013) NOR: TRAM1326494V Texte modifie par: - Avis du 10 décembre 2013 (BO du MEDDE n° 2013/22 du 10 décembre 2013) Vus, Vu la politique commune de la pêche; Vu le code rural et de la pêche maritime; Vu les autorisations européennes et nationales en vigueur pour l'année 2014; Le présent avis a pour objet de fixer les formulaires relatifs aux autorisations de pêche européennes et nationales pour l'année de gestion 2014. Sommaire 1. Les régimes d'autorisations pour l'année de gestion 2014 2. Formulaire modernisation gouv fr gf cerfa 15699 do 3. Notification des modèles a) Les formulaires prorogés b) Les formulaires modifiés Annexe I: Modification des formulaires Les autorités françaises sont chargées de veiller à la mise en œuvre des régimes d'accès prévus par les différents règlements du Conseil relatifs à la conservation et/ou reconstitution et/ou gestion de pêcheries communautaires et les différents arrêtés du ministre chargé des pêches. Dans ce contexte, la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture transmet par le présent avis les différents modèles et formats relatifs à l'instruction et à la délivrance des autorisations européennes de pêche (AEP) et des autorisations nationales de pêche (ANP) pour l'année de gestion 2013 (période du 1 er janvier 2014-1 er février 2014 au 31 décembre 2014-31 janvier 2015 ou pour l'anchois du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015).

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Les enfants ne doivent pas sortir seuls de la salle et aller sur le parking sans la surveillance d'un parent.

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Des activités sportives encadrées sont organisées pour les personnels par le département EPS de CentraleSupélec. Sur le campus Paris-Saclay, sont proposés cardio-fitness, tennis, cross training, escalade et badminton. Le planning des activités et les conditions d'accès sont disponibles au bureau du département EPS (bâtiment Bouygues, bureau H. 027). Cotisation: Tarif « Adhérent Amicale »: 60 euros Tarif « Adhérent personnel »: 70 euros Formalités: Tout nouvel adhérent doit fournir un certificat médical Les adhérents déjà inscrits l'année précédente doivent remplir un formulaire CERFA « Renouvellement de licence d'une fédération sportive »: L'Université Paris-Saclay propose également une palette d'activités sportives très vaste, accessible au étudiants et au personnel de CentraleSupélec. Formulaire modernisation gouv fr gf cerfa 15699 do 1. Pour en profiter, il faut s'inscrire sur le Portail Sports de l'Université Paris-Saclay: et payer sa cotisation directement à l'Université Paris-Saclay. N. B: Le gymnase et la salle de musculation sont accessibles uniquement en chaussures de salle exclusivement réservées au sport indoor.

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Il est à noter que les permis de pêche spéciaux et les licences nationales ont changé de dénomination en application de l'article 7 du règlement (CE) n° 1224/2009 du 20 novembre 2009 instituant un régime de contrôle de la politique commune de la pêche. La notion de « permis de pêche spécial » a été remplacée par « autorisation européenne de pêche » et la notion de « licence nationale » a été remplacée par « autorisation nationale de pêche ».

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Fiche signalétique du Formulaire n°15059*02 Compte-rendu financier de subvention (75 Ko) Le logiciel Adobe Reader version 8. 0 ou + est nécessaire pour visualiser et utiliser ce formulaire. Cliquez pour le télécharger gratuitement.

Attention, si la licence sollicitée ouvre droit à la participation à des compétitions le certificat doit mentionner spécifiquement l'absence de contre-indication de la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition. • S'agissant du renouvellement de la licence, les dispositions diffèrent selon que la pratique ouvre droit ou non à la participation en compétition. Si la licence permet la compétition, la présentation d'un certificat médical d'absence de contre-indication est exigée tous les trois ans, c'est-à-dire lors d'un renouvellement de licence sur trois. Si la licence n'ouvre pas droit à la compétition, chaque fédération fixe la fréquence de renouvellement qui ne peut pas être inférieure à trois ans. Formulaires en ligne - Fiche du formulaire n°15059*02. Ainsi, la FSGT a fait le choix d'une exigence triennale de certificat pour le renouvellement de sa licence que le/la licencié-e pratique ou non en compétition. • Les années où la présentation du certificat médical n'est pas exigée, l'association devra veiller à ce que l'adhérent-e ou son/sa représentant-e légal-e ait rempli un auto-questionnaire de santé (que vous pouvez trouver sur le lien suivant:).

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