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Sun, 30 Jun 2024 11:19:51 +0000
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Le terme caché a été choisi spécifiquement, sinon, on parlerait de vice non apparent. Bref ce type de démarches est très incertaines. Si c'est juste dans l'espoir de regagner quelques centaines d'euros... Le risque n'en vaut pas la peine. benlan, je vous assure que le texte de loi dit tout le contraire. Si je le retrouve je le tape ici Suivant >

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«Voilà celles que nous avons réussi à attraper, dit le Sergent Bruno Beaulieu. Qui sait combien il y en a d'autres? On en élimine, mais il en naît toujours de nouvelles. » Typiquement, les producteurs de marijuana préfèrent être locataires, dans des bungalows avec garage attenant et sous-sol non fini. Au moment de la revente, les producteurs sont en général introuvables... ou insolvables.

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En effet, de façon constante, les juridictions considèrent que la personne qui fait elle-même les travaux est parfaitement au courant des vices pouvant affecter lesdits travaux. Et cette appréciation est valable même si la personne n'a pas de connaissances spéciales en bâtiment, voire est un bricoleur du dimanche. Plancher pourri vice caché 2017. En substance, il s'agit de protéger l'acheteur contre le vendeur négligent, qui a fait des travaux de piètre qualité, sans se donner la peine de faire les recherches nécessaires pour qu'ils soient conformes, ou sans vouloir s'adresser à un professionnel. C'est une solution équilibrée, qui évite que des acheteurs de bonne foi ne se retrouvent sans recours à cause d'un vendeur peu soigneux. Cela évite aussi le cas où le vendeur a « bricolé » sa maisons à la va-vite pour la rendre présentable et la vendre, et contre lequel il serait toujours difficile de rapporter la preuve de la mauvaise foi. Bref, acheteur, lorsque vous achetez un bien immobilier, vérifiez toujours si votre vendeur a fait des travaux.

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Article 1643: « Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie. » Donc tout le problème, essentiellement en matière de vente immobilière, est de prouver que le vendeur, qui pourtant a inséré (et c'est normal et parfaitement usuel) une clause de non garantie dans l'acte (et qui aurait probablement refusé de vendre sans cette clause, faut pas rêver) connaissait le vice. En effet, s'il ignorait le vice, la clause prend plein effet. En revanche, si l'acheteur peut prouver que le vice était caché à la vente, que le vendeur ne l'a pas informé, mais qu'en revanche, il avait connaissance de ce vice, il peut, malgré la clause d'exclusion, engager la responsabilité de son vendeur. Vices cachés: vrai ou faux? | La Presse. Reste à prouver la mauvaise foi de ce dernier, ce qui n'est pas une mince affaire. Dans de rares cas, on pourra le faire à base de témoignages. Par exemple, le vendeur a vendu une maison prétendument saine, mais le voisinage sait, et est prêt à témoigner, qu'en réalité la cave était très régulièrement inondée.

Par contre, un vendeur pro est considéré de mauvaise foi et doit donc lui-même prouver qu'il n'avait pas connaissance du vice caché alors qu'un vendeur particulier est réputé de bonne foi et il convient à l'acquéreur à prouver que le vendeur avait connaissance du vice caché. ''Lorsque nous avons été visité la maison (à plusieurs reprises dont une visite avec un architecte)'' ils ont visites la maison a plusierurs reprises et meme avec un architecte, une fuite dans une douche et une planche pourrie, ca tiendra pas longtemps devant un tribunal;-) negociez a l amiable une petite remise et soyez content si ils vous font un petit... rabais;-) Si la maison a été visitée avec une cuisine équipée et une cabine de douche, et que les locataires sont partis avec, il me semble qu'il y a matière à rouspéter. Particulier qui fait des travaux et responsabilité pour vice caché. En effet, soit ce sont les locataires qui avaient effectivement installé la cuisine et la douche, et l'agent immobilier se devait de vous prévenir. Soit les locataires sont partis avec alors que c'était la propriété du vendeur.

L'homme de 91 ans affirme qu'il l'utilise à des fins purement dissuasives.

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