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Le salarié est réintégré dans l'entreprise (si le salarié et l'employeur sont d'accord), avec maintien de ses avantages acquis. Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique | service-public.fr. Le salarié ne demande pas sa réintégration dans l'entreprise Si le salarié ne demande pas sa réintégration dans l'entreprise ou bien si celle-ci devenue impossible (notamment du fait de la fermeture de l'établissement ou du site ou de l'absence d'emploi disponible), l'employeur doit lui verser une indemnité pour licenciement nul. Cette indemnité est au moins égale aux salaires des 6 derniers mois. À noter: un délai de 12 mois à compter de la date de notification de la rupture du contrat de travail s'applique pour contester un licenciement pour motif économique.
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Commentaires Composés: Ce que doit comporter le Dossier PSE Terminale.
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En cas de licenciement pour motif économique, l'employeur doit mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Ce plan vise à éviter les licenciements ou à en limiter le nombre. Il est établi en fonction du nombre de salariés dont le licenciement est envisagé. Page de garde pse.asso. Il doit faire l'objet d'une validation ou d'une homologation de son contenu par la Dreets. Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est un dispositif qui prévoit diverses mesures dans le but d'éviter ou de limiter les licenciements pour motif économique dans l'entreprise. Le PSE est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés minimum, lorsque le projet de licenciement concerne 10 salariés minimum sur une période de 30 jours consécutifs. Mesures obligatoires Le PSE intègre un plan de reclassement visant à faciliter le reclassement des salariés dont le licenciement est inévitable. La procédure de suivi de la mise en œuvre du plan de reclassement est précisée dans le PSE.
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La présentation de l'entreprise (environ 2 pages sans compter les annexes éventuelles) Dans cette partie, vous pouvez reprendre en les simplifiant la présentation réalisée dans votre dossier professionnel de l'année dernière. Il faut présenter un rapide historique de l'entreprise, sa localisation, ses services, l'organigramme, le matériel de travail, votre équipe, la clientèle... Mais aussi, à la fin, vous présenter, votre parcours, vos missions au sein de l'entreprise. Page de garde pse les. 2. La situation (une page sur environ 15 à 20 lignes sans compter d'éventuelles annexes) Il faut ici présenter de manière précise la situation risquée vécue. La période, la date, le personnel ou/et les clients touchés, le matériel incriminé, les conséquences du risques sur la personnes, les locaux… En annexe, vous pouvez présenter des photos ou d'autres documents permettant de comprendre et d'illustrer la situation. Après l'écriture de la situation, avant de commencer la troisième partie, il faut réaliser deux schémas de compréhension de la consigne (QQOQCP, diagramme Ishikawa, schéma de compréhension de l'activité…) Ces schémas sont à intégrer en annexe mais bien le préciser à la fin de la présentation de la situation.
Guide pratique: Dossier PSE: Créer un fichier sur le rôle de la prévention dans l'entreprise. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 13 Mai 2014 • Guide pratique • 1 167 Mots (5 Pages) • 510 Vues Page 1 sur 5 Année 2013/ 2014 NOM: Prénom: Section: CAHIER DES CHARGES Travail Personnel Ecrit PSE Terminale Bac Pro DEFINITION DE L'EPREUVE Modules évalués: 9 à 12 Modalités: Dossier 10 pages (maxi 12) – Dossier noté sur 8 points. Objectif du dossier: Présenter la place de la prévention dans votre entreprise et analyser une situation professionnelle à partir des données recueillies dans l'entreprise Cette production met en évidence: - une description des activités de l'entreprise; - l'identification d'un risque et de ses effets physiopathologiques dans le cadre d'une situation professionnelle; - la mise œuvre d'une démarche d'analyse (approche par le travail ou par les risques); - la politique de prévention dans l'entreprise.
Cherchez un cours sur 4geniecivil Written By web share on vendredi 29 mai 2020 | 11:27 Avantages de la préfabrication - pdf Trouver les principales avantages et propriétés de la préfabrications: ◦ Produits fabriqués en usine ◦ Utilisation optimale des matières premières ◦ Délai de construction fortement réduit ◦ Capacité et chaine de production maitrisées ◦ Le management de qualité est très développé. ◦ Construction possible en période hivernale S'abonner
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Utilisez ← → (les flèches) pour naviguer BTP-cours site dédié au génie civil, bâtiment et architecture pour partagez tous ce qui concerne le domaine de la construction
Utilise ← → (les flèches) pour afficher la page suivante Les constructions à ossature préfabriquée sont composées de colonnes et de poutres. Les éléments contiennent certains détails et accessoires d'assemblage. Après montage et assemblage, ils forment une construction robuste, capable de transmettre les actions verticales et horizontale des toits, planchers et façades vers les fondations. Ces constructions sont normalement appliquées pour des bâtiments bas et hauts. Les principales différences entre les constructions à ossature préfabriquée et celles coulées en place se situent d'une part, dans la philosophie de conception et les assemblages, et d'autre part dans les possibilités de portée plus grandes et des résistances de béton plus élevées. Détails de construction du béton préfabriqué [PDF] - DOC génie civil. De ce fait, on peut utiliser de plus petites sections pour les colonnes et les poutres. Il existe deux types de base: Constructions à portiques, avec colonnes et poutres de toiture. Elles sont majoritairement utilisées pour des halls de stockage et des bâtiments industriels.