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Elle va permettre au paysagiste de bénéficier d'une responsabilité civile professionnelle qui va couvrir ses réalisations pour une période de 10 ans. Elle lui garantit le paiement des travaux de réparation de l'ouvrage dans le cas où des sinistres importants interviennent sur ses réalisations. Assurance RC Pro pour jardinier paysagiste : devis et tarif. Pour être applicable, il faut que les dommages causés compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rende impropre à sa destination. L'assurance multirisque professionnelle Que vous soyez à votre compte ou employé par une entreprise, et quel que soit la taille et le chiffre d'affaires de cette dernière, les organismes d'assurance proposent désormais une assurance multirisques professionnelle. Les garanties proposées par cette assurance multirisque professionnelle peuvent être choisies sur mesure. Pour les paysagistes, ces garanties sont les suivantes: • Responsabilité décennale • Responsabilité civile professionnelle, qui garantit les conséquences financières en cas de dommages causés par l'entreprise à des tiers • Défense recours (s'il y a litige avec le client) • Dommages aux biens (concerne les équipements électroniques et électriques) • Vol, vandalisme, sabotage • Incendie, explosion • Dégât des eaux • Événements climatiques, catastrophes naturelles • Attentats, acte de terrorisme A lire aussi
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Ce n'est pas le cas de la profession de paysagiste. Néanmoins, si vous souhaitez obtenir le certificat de qualification des distributeurs et applicateurs de produits antiparasitaires à usage agricole délivré par le DAPA, vous devez présenter une attestation de RC Pro. Responsabilité civile professionnelle paysagiste espaces. En effet, comme vous serez amené à manipuler des produits phytosanitaires, l'assurance professionnelle est exigée. Au-delà de cet aspect, la RC Pro est essentielle pour protéger votre activité, notamment sa pérennité. En cas de mise en jeu de votre responsabilité, les sommes demandées peuvent être très élevées, ce qui pourrait vous mettre en difficulté si vous n'avez pas d'assurance. ✍️ À noter: en dehors de cette particularité, les paysagistes constructeurs, qui réalisent des travaux de maçonnerie paysagère (murets, bassins), sont soumis à la loi Spinetta et doivent souscrire une assurance décennale. Celle-ci vous protège des dommages qui pourraient affecter la solidité de l'ouvrage ou impacter son usage dans les 10 ans après la réception des travaux par le maître d'ouvrage.
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En savoir plus: quand dois-je déclarer un sinistre? Comment souscrire à l'assurance MAF? Une adhésion simple, sécurisée et personnalisée: Composez le 01 53 70 30 00 pour faire votre demande de projet d'assurance RC professionnelle paysagiste. Un conseiller MAF vous enverra un lien sécurisé par e-mail qui vous donnera accès à un questionnaire à télécharger et à compléter. Renvoyez-le: un conseiller MAF vous fera une proposition adaptée à votre situation professionnelle. Attention: il est impératif de signaler à la MAF toute mission ou chantier en cours au moment de la souscription. Le groupe MAF n'assure pas que les architectes? Au moment de sa création en 1931, le Groupe MAF assure uniquement la responsabilité professionnelle des architectes. Rapidement ses prérogatives se sont étendues aux autres concepteurs que sont les architectes d'intérieurs, les ingénieurs, les économistes et bien sûr, les paysagistes. Responsabilité civile professionnelle paysagiste viticole h f. Depuis plus de 40 ans, le Groupe MAF se positionne ainsi comme le seul assureur spécialiste de la maîtrise d'œuvre.
Au-delà des assurances obligatoires, notre motivation se construit sur trois axes: 1/ Un travail professionnel et dans les règles de l'art. 2/ Une écoute de nos clients afin de mieux les satisfaire. 3/ Le respect de l'environnement et de la nature dans un concept écologique. Dans le cadre de tous ces types de travaux, la société ARTVERT vous assure une garantie décennale sur ses ouvrages. L'assurance décennale a été instaurée par la loi du 4 janvier 1978, également connue sous le nom de Loi Spinetta. Responsabilité civile professionnelle paysagiste de. Celle-ci crée une obligation d'assurance de responsabilité pour les acteurs professionnels de la construction. Elle garantit: la solidité de l'ouvrage l'impropriété à la destination la solidité des éléments d'équipements indissociables les effondrements résultants d'un vice de construction Elle s'applique également aux constructions nouvelles engagées par les particuliers. Les « maîtres d'ouvrage » (les clients) ont donc un grand intérêt à recueillir avant la signature d'un contrat ou d'un devis les attestations et à vérifier que le début des travaux est bien dans la période de validité de l'attestation.