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Infiltration d'eau en sous sol, vice caché ou dol? : suite à l'achat d'une maison en juillet 2017, de particulier à particulier, nous subissons des désordres dès qu'il pleut fortement, nous constatons des infiltrations d'eau par les murs du sous-sol... - Posée par alcyome Attention vous n'êtes pas connecté à internet.

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Sachez enfin que, locataire comme propriétaire, vous avez un délai de 2 ans pour lancer une action après la découverte d'un vice caché. Source: Code civil

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Vous avez emménagé dans un nouveau logement et vous êtes victime d'un dégât des eaux? Voici les réflexes à avoir pour vous assurer qu'il ne s'agit pas d'un vice caché. Qu'est-ce qu'un vice caché? Selon la loi, il s'agit d'un défaut très grave présent dans son logement, susceptible de le rendre inhabitable. Pour exemple, les experts citent souvent la présence d'amiante, l'absence d'eau courante ou une fissure grave dans un mur. Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous êtes légalement protégé contre le risque d'un vice caché. Fuite de toiture constatée après l'achat : comment réagir ?. En vertu de l'article 1641 du Code civil, le vendeur d'un bien immobilier est ainsi tenu de garantir l'acheteur contre tout défaut caché qui pourrait affecter et le rendre inhabitable ou qui diminuerait tellement l'usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis s'il avait su. Le locataire, lui, est aussi couvert: en vertu article 1721 du Code civil, son propriétaire doit lui louer un logement en bon état, dénué de tout vice qui pourrait en empêcher l'usage normal.

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Bien que cette assurance constitue une obligation pour le vendeur, force est de constater que dans les faits celle-ci n'est pas toujours souscrite. Quid de l'indemnisation des acheteurs? Dans une décision du 2 mars 2011, la Cour de cassation a rejeté la demande d'indemnisation pour inexécution de l'obligation de délivrance d'acquéreurs d'une propriété fondée notamment sur la non-souscription d'une assurance dommage-ouvrage par le vendeur en considérant que l'assurance ne constituait pas un accessoire indispensable de l'immeuble vendu (Cass. Infiltrations d'eau, vices cachés et recours - Droit de l'immobilier. 3e civ., 2 mars 2011, n° 09-72. 576). Par conséquent, le défaut d'assurance dommage-ouvrage du vendeur empêche les acquéreurs de voir leurs dommages indemnisés rapidement (délai de 90 jours) et les contraint à envisager d'autres responsabilités. L'acquéreur peut se retourner contre l'assurance décennale obligatoire des constructeurs. Il conserve aussi la possibilité d'engager la responsabilité professionnelle du notaire ou de l'agent immobilier sur le fondement de l'obligation d'information et de conseil, s'agissant de la souscription ou non souscription d'une assurance dommage-ouvrage (Cass.

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2013 à 17:44 d'apres ce que j'ai survolé récemment il semble que vous avez 2 ans pur le faire, voir le notaire

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Alors merci pour toute info (y compris contact d'expert sur le rhone pouvant faire un constat) Sandrine PS: nous avions le vendeur et nous choisi le même notaire et nous nous posons une question: la clause d'achat "en l'état" fait elle partie systématiquement de ce type d'acte ou peut on penser qu'elle a été ajoutée à la demande du vender, et dans ce cas le notaire ne devait il pas nous le signaler afin de protéger nos propres intérets? Merci d'avance

1ère civ., 28 mai 2009, n° 08-15. 813). La présence d'auréoles jaunâtres, grises ou brunes, mais aussi de moisissures et taches au plafond ou encore de peinture écaillée sont des signes d'infiltration en toiture. Lorsqu'une fuite affecte un bien immobilier acquis après le délai décennal, qu'il s'agisse d'une maison individuelle, d'un immeuble ou d'un appartement, le sous-acquéreur n'est pas pour autant démuni face au vendeur. D'une part, la garantie contractuelle demeure pour les désordres évolutifs ou la faute dolosive. D'autre part, l'acquéreur dispose d'une garantie légale spécifique propre au contrat de vente. Il s'agit de la garantie des vices cachés de l'article 1641 du code civil. Elle permet à l'acquéreur, en application de l'article 1644 du même code, de bénéficier soit d'une réduction du prix de vente, soit de la restitution du prix de vente. Des dommages et intérêts peuvent également être alloués à l'acquéreur pour les préjudices subis du fait du vice. Vice caché maison infiltration d eau y. Toutefois, cette garantie est soumise à certaines conditions, lesquelles ont été précisées par la jurisprudence.

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C'est juste pour le fun, rubrique humour... Merci de ton passage VueQuiBaisse 16 Gb Nombre de messages: 1977 Age: 60 APN: G5, GX7 Dépt. ou Pays: 38 Date d'inscription: 09/05/2013 Sujet: Re: Elle était bonne simple et douce fille... Ven 16 Mai 2014 - 19:12 Photo très culottée. Waaarf! pilou45000 64 Gb Nombre de messages: 11787 Age: 58 APN: FZ48 - Sigma SD15 - SD1M Dépt. Sam 17 Mai 2014 - 9:35 VueQuiBaisse a écrit: Photo très culottée. Waaarf! effel74 Modérateur. Elle etait belle elle etait bonne mon. Nombre de messages: 19176 Age: 78 APN: D+G+E+L et qqs cailloux qui vont avec!!! Dxo et Zoner Dépt. ou Pays: 74 - Annecy Date d'inscription: 11/09/2009 Sujet: Re: Elle était bonne simple et douce fille... Sam 17 Mai 2014 - 10:12 Elle est bonne est douce... je vois qu'il en a qui essaie sur les fesses qui sont bien patinée!!!! et douce _________________ Tuto 500 Kicékoi Utilisation du forum * Pour les nouveaux * Galeries/techniques pour débutants * Altreize2 Très Actif Nombre de messages: 19511 APN: E-M1 / 12-40 / 40-150 / 60 macro/ 45-175 Dépt.

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Mais comme vous savez. Rien n'est éternel. Le temps passait et son charme s'effaçait. Ses prétendants était de moins en moins nombreux, mais elle n'avait pas toujours trouvé l'homme de ses vœux. Elle n'était pas mariée, elle n'avait pas d'enfant et elle vieillissait sous les yeux de ses parents. Libourne : à 108 ans, Dusseline Henri vit toujours chez elle. Elle devenait aigrie, celle qui était jalousée, jalousait maintenant les autres... À qui la faute? Allez dire à ses parents. Il faut savoir choisir. La beauté physique n'est pas éternelle. Par Djimalde Thomas Paroles2Chansons dispose d'un accord de licence de paroles de chansons avec la Société des Editeurs et Auteurs de Musique (SEAM)

De ses huit enfants sont nés 17 petits-enfants, 32 arrière-petits-enfants. Et des arrière-arrière petits-enfants. Mais ça devient compliqué à prononcer. Et on comptera plus tard… Ragoût d'asperges Dans son jardin chéri, elle écoute les questions, que Bernadette lui répète plus fort, d'une voix enjouée. Pas de résidence pour personnes âgées pour Dusseline Henri. Elle etait belle elle etait bonne annee. Elle est aidée et visitée par sa famille, reçoit ses repas à domicile, mais reste autonome pour beaucoup d'aspects de sa vie. Le secret de sa longévité? « J'ai un bon médecin », s'amuse-t-elle à répéter à Philippe Buisson, maire de Libourne, et Bénédicte Guichon, conseillère municipale déléguée en charge des seniors, venus la visiter. « Elle s'active, complète Bernadette. Elle sarcle un peu son jardin, taille ses rosiers… » Plus question malgré tout d'aller au marché de Libourne et de revenir les courses sur le guidon, comme elle a pu le faire jusqu'à ses 90 ans. « Je suis tombée une fois… » Dusseline Henri avec ses proches. Ph.