Acheter Une Propriété En Italie - Temps Partiel Thérapeutique Et Jour Férié

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3 491 0 3 réponses 491 lectures 0 vote Ecrit le: 14/01/2022 10:03 0 VOTER Bonjour. Je travaille à temps partiel les lundi jeudi samedi. Je sais que les congés se décomptent du 1er jour travaillé ou jour "revenu" mais en cas de férié comment cela se passe t'il? Dans mon entreprise je n'ai pas d'autres choix que de poser la semaine du 10 au 16avril. Logiquement je reprend le travail le lundi 18 avril mais étant Pâques, mes congés s'arrêtent tils a 6jours ou faut il décompter le 19 et 20 en plus soit 8jours. Merci d'avance. Cdlmt Re: Décompte des jours de congés: jour férié et temps partiel Ecrit le: 20/01/2022 09:43 0 VOTER Message édité par Sandra Schmidt le 20/01/2022 09:47 Bonjour Geraldine59d, En principe, le décompte des jours de congés commence le premier jour non travaillé et se termine la veille du retour. À mon sens, il faut donc compter tous les jours ouvrables du lundi 11 avril 2022 au mercredi 20 avril 2022 inclus. Cela fait un total de 9 jours diminués d'un jour férié soit 8 jours de congés payés en tout.

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​ 2 situations à envisager ¶ Afin de résoudre facilement cette problématique, il convient de savoir se situer dans l'un des 2 contextes suivants: Contexte Présentation Conséquence sur activité partielle 1 Le jour férié est habituellement travaillé (ou non chômé) au sein de l'entreprise Ce jour férié devient alors un jour « ordinaire » ouvrant alors droit: Au paiement d'une indemnité horaire au profit du salarié; Au versement de l'allocation auprès de l'employeur. 2 Le jour férié est habituellement chômé (non travaillé) au sein de l'entreprise Dans ce cas, l'administration considère que ce jour reste à la charge de l'employeur. En conséquence: Le salarié ouvre droit au paiement du jour férié, sous réserve de justifier des conditions d'ancienneté requise (3 mois d'ancienneté ou aucune condition d'ancienneté pour le 1 er mai) (article L 3133-3 code du travail); Le salarié ne pourra être placé en activité partielle durant cette journée; Et l'employeur n'aura pas la possibilité de recevoir une allocation de l'État à ce titre.

Ce serait obligatoirement le cas si ce jour férié était travaillé et non chômé dans l'entreprise. Je n'ai malheureusement pas trouvé de jurisprudence ou d'éléments qui permettraient d'effectuer le décompte de cette manière. D'autres auront peut-être plus d'informations? Bon courage pour la suite, Sandra partager partager partager Publicité