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Cette nouvelle structure est organisée en 3 grades, dotés chacun de nouvelles échelles indiciaires de rémunération (C1, C2 et C3), au lieu de 4 précédemment (échelles, 3, 4, 5 et 6), mettre en place une cartographie sur la base de 4 grades est un non sens absolu car il faudra tout revoir C'est la raison pour laquelle nous avons demandé à l'administration de mettre en place trois groupes d' indemnités basés sur les trois grades existant au lieu des quatre grades antérieur à la nouvelle structure. RIFSEEP : outil pratique | CDG31. Mais l'administration y est opposée pour le moment. Décidément, il n'y a pas pire sourd que celui qui ne veut pas entendre. D'une façon ou d'une autre, l'administration sera amenée réglementairement à revoir sa position mais le plus tôt sera le mieux Celle ci nous précise que les postes qui sont en grisés dans le tableau indemnitaire doivent passer en groupe 1 au vu des fonctions qu'ils remplissent. L'ensemble des syndicats précise qu'ils subsistent quelques incorrections et erreurs dans le tableau que nous présente l'administration.

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L'administration nous propose de vérifier ce qui se fait auprès des autres académies, une idée de ce que contient le groupe 1 et 2 et de faire remonter les remarques. 2- Modifications de la cotation des postes, en lien avec l'évolution des fonctions CATEGORIE B: Le travail du Rectorat est d'identifier les fonctions qui ne sont pas positionnées au bon endroit.

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COMPTE RENDU G. T CARTOGRAPHIE REGIME INDEMNITAIRE Présents: RECTORAT: M. SEMPERE (SGA), M. GUILLARD, MME ANGOT, MME SINAMOUNY ET MME... CGTR EDUC'ACTION: Marie Fabiola THERMIDOR - LEBON Brigitte 1 - Cartographie de la catégorie C - filière administrative M. GUILLARD précise que le RIFSEEP est déjà active pour la catégorie C. Tableau groupe de fonction rifseep un. Il fait un rappel de ce qui a été demandé lors du précédent groupe de travail, en l'occurrence des fonctions bien précises pour chaque groupe et que les entretiens professionnels soient analysés pour les déterminer. Au précédent groupe de travail, nous avions demandé de réduire le nombre de groupe indemnitaire à un seul groupe et à ce jour deux groupes sont présentés. Même si aujourd'hui existent trois grades dans la catégorie C* la cartographie est toujours basée sur les quatre anciens grades. * Rappelons qu'une nouvelle structure de carrière pour les fonctionnaires de catégorie C dans les trois versants de la fonction publique a été mise en place et doit normalement être effective depuis le 1er janvier 2017.

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De ce fait, les groupes pourraient être différents pour nos collègues en PNA hors sphère MAA. Dans un souci de cohérence, le SNIAE-FO a demandé que le MTES soit présent lors du prochain groupe de travail. Le SNIAE-FO demande que le MAA puisse intervenir au moins auprès des opérateurs dépendant de lui pour que les modalités de mise en place du RIFSEEP dans ces structures, soit la plus proche possible de celle du MAA. Le SNIAE-FO vous communiquera les types de poste par groupe de fonction lorsque les discussions seront plus abouties. Régime indemnitaire (RIFSEEP) | CDG44. Lors de la discussion, le SNIAE-FO a été la seule organisation syndicale à dénoncer un système qui ne peut que favoriser l'inégalité professionnelle entre les agents, notamment au détriment de nos collègues femmes. En effet, contrairement à la prime spéciale qui varie selon les échelons, l'IFSE n'évolue pas sans changement de groupe ou de grade. Nos collègues "femmes" en charge de famille ont déjà plus de difficultés à faire une mobilité, si en plus elles sont perdantes financièrement sur leur primes cela ne peut qu'accentuer ces inégalités.

De plus, chacun sait que moins un agent fait de mobilité et moins il a de chance d'être inscrit à une promotion de grade. Tableau groupe de fonction rifseep de. Par ailleurs, nos collègues en poste hors d'une capitale régionale, ayant moins de postes disponibles, devraient être à nouveau pénalisés. En conclusion, nous avons un gouvernement qui prône sans complexe plus de mobilités et d'égalité professionnelle femmes-hommes mais qui, dans la pratique, met en place tous les outils contraires. Le SNIAE vous informe

Par conséquent, toutes les collectivités ont l'obligation de prendre une délibération relative à la mise en place du RIFSEEP. Définition de l'IFSE Seule part du RIFSEEP obligatoire pour les collectivités qui décident d'instaurer un régime indemnitaire, l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise permet de valoriser: Des fonctions d'encadrement et/ou de coordination Une technicité, un niveau d'expertise ou une qualification nécessaire au poste occupé Les sujétions particulières ou contraintes liées au poste Nécessité de classer les postes en groupes hiérarchisés Pour mettre en place l'IFSE, il est nécessaire de créer un tableau par cadre d'emplois. Le texte prévoit un nombre de groupes par cadre d'emplois. Tableau groupe de fonction rifseep auto. En vertu du principe de libre administration, une collectivité pourrait juger opportun de prévoir un nombre de groupes inférieur aux maximaux prévus par le texte.

Si vous rencontrez un problème d'ordre administratif, vous pouvez aussi la contacter, elle est plus à même de régler ce genre de problème que la préfecture et vous obtiendrez une réponse beaucoup plus rapidement. Renouvellement titre de séjour l hay les roses 94240. Vous trouverez sur cette page des informations utiles sur la sous-préfecture dont la gestion relève du la commune de L'Haÿ-les-Roses (94240). Cet organisme permet d'effectuer diverses démarches comme se renseigner sur vos démarches administratives et la gestion de vos conflits avec l'administration, connaître le nombre de points sur votre permis, demander un certificat d'immatriculation des véhicules... La Sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses fait partie de l'administration territoriale, au même titre que d'autres entités: Conseil régional, Conseil départemental, CNFPT, CdG, SPF, Préfecture, Préfecture de région, Intercommunalité, Mairie... Coordonnées de la Sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses Vous trouverez ci-dessous les coordonnées pour contacter la sous-préfecture pour vos démarches et questions dans le domaine Territorial.

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Horaires: du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h30 et le samedi de 9h à 12h30. Contacter La Poste: 36 31 Site: Agence postale communale Des agents communaux, après formation, assurent les services de cette agence postale communale: affranchissement, dépôt et retrait des lettres, de colis, de prêts-à-poster (colissimo,... Renouvellement par internet (sous-pref de l'Hay les roses 94) - Portail des Étrangers du Val de Marne. Les L'Haÿssiens possédant un compte et/ou un livret à la Banque Postale, peuvent effectuer des opérations financières jusqu'à 300 euros par semaine. Un distributeur extérieur de billets devrait être installé prochainement par La Poste. Horaires: Lundi, mardi, jeudi et vendredi: 8h30-12h30 / 13h30-18h00 Mercredi: 9h-12h30 Lieu Agence postale 1 rue Léon Blum à L'Haÿ-les-Roses Tél: 01 49 84 33 66 Impôts Centre des finances publiques 4, rue Dispan 94240 L'Haÿ-les-Roses Service des Impôts des Particuliers Accueil personnalisé sur rendez-vous uniquement. Les demandes "simples" sont traitées, en fonction de leur nature, soit par un agent d'accueil, soit par l'usager lui-même dans l'espace informatique en libre service au centre des finances publiques.

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Renouvellement de titre de séjour étudiant Mise à jour le 22/09/2020 Qui est concerné? Renouvellement titre de séjour l hay les roses 94. L'étudiant titulaire d'un VLS-TS (visa long séjour valant titre de séjour) étudiant ou VLS-TS étudiant mobilité L'étudiant titulaire d'un VLS « carte de séjour à solliciter » étudiant ou étudiant mobilité, en particulier les ressortissants algériens Le jeune majeur titulaire d'un VLS-TS mineur scolarisé Le titulaire d'un titre de séjour étudiant Ce service est réservé aux ressortissants étrangers qui résident dans l'une des communes mentionnées ci-dessous: Arcueil, Cachan, Chevilly Larue, Fresnes, Gentilly, L'Haÿ-les-Roses, Le Kremlin Bicêtre, Rungis, Thiais, Villejuif. Quelle est la procédure? Si votre établissement d'enseignement supérieur a conclu une convention de partenariat avec la Préfecture ou les Sous-préfectures du Val-de-Marne, vous devez déposer votre demande directement auprès de votre établissement. Si votre établissement d'enseignement supérieur n'a pas conclu de convention de partenariat avec la Préfecture ou les Sous-préfectures du Val-de-Marne, vous devez réaliser votre demande via le télé-service « Administration Numérique des étrangers en France ANEF »: Où trouver mon numéro étranger?